19 mars 2014

Sections départementales

Comité Technique Spécial Départemental de l’Ardèche du 19/03/14

Comité Technique Spécial Départemental de l'Ardèche du 19/03/14

L’administration, pour ce CTSD, s’attendait à ce que nous orientions nos interventions sur la question des postes en services partagés. Nous avions effectivement rédigé notre déclaration liminaire en ce sens. Vous la trouverez en pièce jointe.

L’IA-DASEN nous a donc expliqué que le nombre de postes à complément de service du département pour la rentrée 2014 est en baisse : ils passent de 105 à 100. Toutefois cinq de ces postes « définitifs » partagés sont sur trois établissements. Pour rappel il y a 750 postes définitifs dans les collèges ardéchois.

L’IA-DASEN se félicite également que le nombre de BMP à attribuer à la rentrée 2014 à des TZR ou des contractuels diminue : ils passent effectivement de 22,5 à 21,5 équivalents temps plein... Dans la réalité il y aura encore au moins 22 collègues qui devront aller « boucher les trous » dans les quatre coins du département avec les difficultés que l’on connaît.

Parmi les 9 suppressions proposées, 3 personnels vont se trouver en mesure de carte scolaire.

Néanmoins, nous sentons que le travail mené, notamment dans le cadre du CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité, et Condition de Travail) commence à porter ses fruits, même si l’administration refuse de l’admettre : les réunions de bassin organisées depuis cette année entre les chefs d’établissement pour mutualiser les besoins de manière plus efficace, et peut-être aussi plus transparente, montrent une volonté d’améliorer cette gestion des personnels. Les chefs d’établissement ont réaffirmé qu’ « ils portaient une attention particulière chaque fois que possible » sur les questions d’emploi du temps et de service. Nous avons opposé la réalité de plusieurs situations.

Nous avions posé les questions diverses suivantes pour lesquelles nous avons obtenu des réponses :

- Selon les informations remontant de plusieurs collèges du département, il apparaît que l’heure de laboratoire de technologie, prévue par l’article 8 du décret n°2007-1295 du 31 août 2007, n’est pas systématiquement intégrée dans les DHG. Nous souhaiterions connaître les conditions de l’attribution de cette heure.

La réponse apportée fut que si les chefs souhaitaient l’attribuer ils devaient la prendre sur la marge de manœuvre et que le recteur avait donné des directives claires pour que cette heure pourtant statutaire ne soit plus intégrées dans les DHG. Nos arguments ont fini par faire admettre aux chefs d’établissement présents qu’ils n’avaient d’autres choix que de prendre sur les moyens destinés initialement aux élèves pour rémunérer ce travail.

- Nous voudrions faire un point sur la liste d’attente de la Segpa d’Annonay.

Lors du dernier CTSD l’administration avait nié l ’existence d’une liste d’attente. Même s’ils ont reconnu que nous avions raison, ils n’ont aucune solution à proposer pour ces quatre élèves en souffrance.

- Si vous disposez de ces informations, nous aimerions savoir quels supports seront réservés en Ardèche pour des stagiaires à rentrée 2014.

Cette liste ne sera disponible qu’après le Comité Technique Académique qui doit se tenir la semaine prochaine, nous n’oublierons pas de la redemander et vous la communiquerons.