*hors-la-loi : individu qui se met hors-la-loi ; par extension : personne qui s’affranchit des lois, vit en marge des lois.

Lors de la première CCP de l’académie de Grenoble, le SNES a vigoureusement dénoncé les pratiques illégales auxquelles s’adonne le rectorat de Grenoble. Le compte rendu ci-dessous contient notamment la déclaration liminaire prononcée par les commissaires paritaires du SNES.

Compte rendu de la Commission consultative paritaires du 29 juin 2009,
rectorat de l’académie de Grenoble

Lors de l’examen du règlement intérieur, le SNES a contesté que la CCP ne se réunisse qu’ « au moins une fois par an » (article 2). Le rectorat a concédé la garantie de convoquer la CCP au moins deux fois par an.

Nous avons alors posé la nécessité de transparence sur les affectations et de contrôle exercé par les élus afin de s’assurer que l’ancienneté de chacun est respectée. Cette demande ne rencontra pas beaucoup d’écho auprès du secrétaire général du rectorat, M. Lejeune, qui prétexta que « les CCP ne se réunissent pas pour faire les mouvements » et que « les mouvements se faisant toute l’année, la CCP ne peut se réunir à chaque fois ».

Sachez néanmoins que justement les CCP peuvent être saisies sur toute question d’ordre individuel et que la CCP doit etre convoquée, dans un délai d’un mois, « à la demande écrite de la moitié au moins des représentants du titulaires du personnel ». Avec trois sièges sur quatre, le SNES peut donc demander au rectorat de réunir la CCP sur simple demande. Les non titulaires doivent donc nous saisir, s’ils contestent leur affectation par exemple.

Nous avons alors proposé que des groupes de travail (une CCP ne réunit que les représentants du personnel élus alors qu’un groupe de travail rassemble tous les syndicats) se réunissent notamment à la fin du moins d’août, une fois les révisions d’affectations des TZR effectuées. Malgré son refus pour l’instant, le rectorat s’est néanmoins engagé à communiquer les affectations « dès qu’elles seraient faites ». Des efforts doivent être apportés : les derniers listings transmis l’ont été plus de trois mois et demi après notre demande !

Des observations ont été formulées sur l’article 3, avec la demande de la suppression de « en principe » dans la phrase : « son président convoque les membres titulaires de la commission, en principe, quinze jours avant la date de la réunion. »

L’un des commissaires paritaires non titulaires du SNES lut alors la déclaration liminaire suivante :

« Dans notre académie, les pratiques en matière de précarité s’illustrent par une grande brutalité, le règne de l’arbitraire et de l’illégalité.

La maltraitance envers les personnels non titulaires de l’académie de Grenoble se poursuit : pis encore, elle s’aggrave.
En un an le nombre de non titulaires a progressé de près de 25 % et ce sont des non titulaires de plus en plus précaires qui sont recrutés à tour de bras, consacrant ainsi l’explosion de la part des vacataires. Sur plus de 2 OOO non titulaires, 1 347 vacataires ont été recrutés cette année contre près de 750 l’année dernière ; les vacataires représentent donc près de trois quarts des effectifs. Cela est insupportable lorsqu’on sait que le recours à la vacation ne devrait être.

Comme l’affirment Anne et Marine Rambach dans leur livre Les Nouveaux intellos précaires, dans lequel les pratiques de l’académie de Grenoble sont notamment citées, « les précaires les plus fragiles […] sont ceux qui travaillent pour l’État. Ce dernier est sans doute le plus brutal et le plus arbitraire des employeurs de précaires. Le cas des enseignants est particulièrement marquant.[…] »

L’administration s’arroge effectivement des droits qu’aucun employeur privé ne pourrait se permettre. Tous les patrons voyous ne sévissent pas uniquement dans le privé. C’est effectivement rivaliser avec les patrons voyous que de recourir à des pratiques illégales. Le rectorat de Grenoble n’est pas en reste : recours dévoyé à la vacation malgré les jurisprudences du Conseil d’état et les préconisations du ministère de la Fonction publique, temps incomplets complétés par des heures supplémentaires, paiement d’heures supplémentaires sous formes de vacations non conforme au décret de 50, mauvaise application du décret de 1986 notamment pour l’ouverture de droits aux congés maladie… Le rectorat de Grenoble ne recule devant rien pour dégrader toujours plus la condition de personnels précaires qui participent souvent depuis des années au fonctionnement du service public d’éducation.

L’absence de contrôle des affectations par les organisations syndicales apparaît comme le signe patent de cette gestion arbitraire. Nous ne sommes pas dupes des manœuvres qui conduisent le rectorat à rechercher la plus grande opacité. Le recours massif à la vacation pèse considérablement sur la transparence des affectations. Dans une même discipline, comme en histoire géographie, des contractuels bénéficiant d’une ancienneté conséquente se sont retrouvés sans poste alors que par ailleurs des vacataires nouvellement recrutés exercent dans la zone dans laquelle nos collègues au chômage exerçaient. La multiplication des vacations dégrade aussi les conditions d’exercice de maitres auxiliaires ou MA toujours plus éloignés de leur domicile alors que des blocs horaires pourvus en vacation se trouvent dans le secteur dans lequel ils exerçaient habituellement. Nous apprennons aussi que les chefs d’établissement se permettent de recruter sans consultrer le rectorat sur les non titulaires en attente d’un poste en fonction de leur ancienneté. Nous ne mettons nullement en cause les gestionnaires qui gèrent directement les non titulaires ; nous pensons bien qu’elles ne font qu’appliquer les règles décidées par le recteur. Ne pas respecter l’ancienneté est tout simplement insupportable, c’est tout simplement contrevenir à des principes d’équité fondamentaux.

Le recours à la vacation ne peut que desservir l’institution. Il engendre un turn over qui ne peut que peser sur la qualité du service public. Certes, ils sont un certain nombre à être un temps appâtés par une rémunération en apparence alléchante mais en réalité misérable lorsqu’on sait que le paiement de la vacation ne concerne que l’heure de cours passée en classe, sans rémunération de la préparation des cours et de la correction des copies. Combien sont-ils à être écoeurés lorsqu’ils découvrent la réalité de ce mode de gestion ? absence de congés payés, de congés maladie, de droits au chômage. Le vacataire travaille gratuitement tout le temps où il n’est pas en classe.

Comme celle des titulaires, la rémunération des non titulaires subit une chute vertigineuse. Faut-il rappeler que la vacation n’a pas été revalorisée depuis 1989, ces personnels subissant ainsi une perte de 40 % de leur pouvoir d’achat ? Vous avez certes récemment modifié – nous le réclamions de longue date- le passage à l’indice 367 pour tous les contractuels mais, pour l’heure, vous ne prévoyez aucun avancement des agents en CDD alors que des centaines de collègues échappent à la grille d’avancement des personnels en CDI.

Pour revenir d’ailleurs sur le protocole CDI, nous le contestons. Vous avez certes tenu compte de nos observations en faisant évoluer la grille indiciaire mais le simulacre de carrière qu’elle semble offrir n’est qu’illusoire. La rémunération d’un agent en CDI demeure sans commune mesure avec celle d’un titulaire et l’écart considérable alors que les devoirs sont les mêmes. Le SNES s’oppose foncièrement à l’élargissement des missions que vous entendez imposer aux collègues qui se retrouveraient sans poste alors que bien des élèves manquent de soutien et qu’on nous rebat les oreilles sur la nécessité de l’accompagnement éducatif et du soutien des élèves en difficulté. Nous nous opposons également aux modalités de l’évaluation pour l’évolution de la rémunération, évolution qui dans votre protocole repose essentiellement sur les chefs d’étblissement, les IPR étant relégués à un rôle subalterne et facultatif.

De toute façon, pour le SNES, la seule réponse ne se situe pas dans un CDI qui, on le voit bien dans la pratique, pérennise la précarité mais dans un plan de titularisation. La précarité n’est pas une fatalité ; elle résulte d’un choix politique. Les possibilités de titularisation des précaires sont considérablement réduites comme peau de chagrin depuis plusieurs années. Avec une baisse de 30 % des postes depuis deux ans, elles sont réduites à la portion congrue. Faut-il rappeler qu’au plan national, seuls 800 postes sont ouverts au CAPES, CAPET et PLP interne pour plus de 25 000 non titulaires recrutés ? Dans notre académie, le nombre de non titulaires admis au capes interne est dérisoire : 7 admis au capes interne d’anglais, 8 en lettres modernes, 3 en arts plastiques, 3 en histoire géographie, 6 en mathématiques...sans parler des disciplines fermées…
Le SNES réclame la mise en place d’un titularisation permettant l’entrée en dexuième année de stage afin d’apporter aux non titulaires la formation dont ils n’ont jamais bénéficié.

Enfin, la date tardive retenue pour réunir cette première CCP, plus de six mois après les élections professionnelles et alors que plusieurs académies ont déjà réuni les CCP à plusieurs reprises, apparaît comme un signal négatif envers les non titulaires. Nous vous en avons fait part immédiatement mais vous n’avez daigné y répondre, de même qu’encore au mois de novembre nous avions rappelé la nécessité de groupes de travail sur la précarité. Ils ne peuvent se limiter à la gestion des agents en CDI ; c’est toute la gestion des non titulaires qui doit être mise à plat. D’ailleurs, le passage en force que vous avez imposé aux organisations syndicales en ce qui concerne le protocole CDI traduit l’absence de réel dialogue social sur la précarité.

Ils sont nombreux à nous faire part de leur inimitié envers une institution dont ils ont le sentiment qu’elle les méprise, les presse comme des citrons, les secoue comme des cocotiers et les jette sans autre forme de procès. Il est nécessaire d’instaurer enfin le dialogue sur la condition des précaires ; le rectorat ne peut plus jouer la montre et doit, dans l’immédiat, mettre à plat la situation de tous les non titulaires, en poste ou au chômage, communiquer leur ancienneté, renoncer à la vacation et engager un dialogue constructif.

Le SNES réclame :

- la transparence des affectations en fonction de l’ancienneté de chacun
- l’arrêt du recours aux vacations dont l’usage qui en est fait est illégal
- la mise en place d’un plan de titularisation
- l’augmentation du nombre de postes aux concours internes
- des règles d’avancement non seulement pour les agents en CDI mais aussi pour les agents en CDD
- la tenue d’un nouveau groupe de travail sur le protocole CDI
- le respect des textes législatifs concernant les non titulaires, qu’ils soient MA ou contractuels »

Les réponses du rectorat ont été particulièrement décevantes. Le secrétaire général du rectorat s’est contenté de rejeter l’idée d’un plan de titularisation et, avec un air moralisateur, de prôner le passage du concours, esquivant totalement la question –soulevée dans notre déclaration- du nombre très réduit de postes aux concours internes. Quelle insulte faite aux non titulaires qui tout en travaillant des conditions difficiles les passent depuis plusieurs années et voient le nombre de postes se réduire d’années en années !

Il est revenu alors sur le protocole CDI en affirmant : « il y a eu des groupes de travail sur ce protocole, des syndicats ont donné leur accord, le rectorat a offert une grille indiciaire plus favorable que celle que le Snes demandait. D’autres académies ont fait moins. » La vérité, c’est qu’un seul groupe de travail a vraiment été consacré à ce protocole CDI, le 25 novembre 2008. Celui du 9 juin 2008 était consacré aux conditions de passage en CDI et ce jour-là, le secrétaire général avait distribué une première mouture de son projet de protocole. La distribution le jour-même n’avait bien évidemment pas favorisé la préparation contradictoire. Le SNES avait alors adressé début juillet 2008 un courrier pour faire part de ses remarques. Au sujet de la rémunération, nous écrivions : « Nous observons également que la grille proposée pour la rémunération des CDI plafonne à l’indice 447 et rien n’est prévu pour les agents qui ne parviendraient pas à être titularisés. Nous proposons que le changement d’indice se poursuive également tous les 3 ans et soit rehaussé de 31 points à chaque période. » Oui, dans son projet initial, le rectorat plafonnait la grille indiciaire des CDI à l’indice 447 (comme la grille des MA II) et sans doute aurait-il maintenu son projet
si nous n’avions pas réagi. (sur tous ces points, voir notre article « Pourquoi le SNES refuse le protocole CDI »)

Quant au rythme d’avancement des agents en CDI tous les trois ans, nous avons relevé dans un deuxième courrier au rectorat :
« Quant à la rémunération des agents en CDI, vous proposez qu’elle soit réexaminée tous les 3 ans. Nous vous rappelons que la circulaire du 26 novembre 2007 à laquelle vous faites implicitement référence précise que le réexamen de la rémunération de l’agent doit avoir lieu « au moins » (sic) tous les trois ans. Rien n’empêche donc l’administration de choisir une périodicité plus favorable pour l’agent. Nous pensons que, les premières années au moins, un avancement plus rapide pourrait être prévu afin de permettre aux non titulaires de compenser en partie l’écart considérable qui les sépare des titulaires en début d’exercice d’autant plus que l’académie de Grenoble aura retenu pendant longtemps l’indice 321, le plus bas de la grille de rémunération des contractuels. » Pour tous ces points concernant le CDI, nous renvoyons à notre article « pourquoi le SNES refuse le protocole CDI »
Nous avons également réaffirmé notre opposition au protocole CDI en l’état. Nous ne rejetons pas l’idée d’un encadrement des règles de gestion des agents en CDI permettant des repères fiables mais le contenu de ce protocole et l’élargissement des missions qu’il tend à imposer aux collègues, les mettant en difficulté. Nous contestons l’idée d’un déroulement de carrière en parallèle de celle des titulaires qui entraîne une précarité et des écarts considérables entre titulaires et CDI (comparaison des grilles des indices à l’appui du propos).

Quand nous interpellons à cette CCP M. Lejeune sur la précipitation avec laquelle il a voulu faire passer son protocole CDI, il nous répond la main sur le cœur et les bons sentiments aux lèvres (« Il y a eu effectivement une précipitation car on voulait que le collègues changent d’indice dès le mois de janvier ») qu’il ne voulait surtout pas retarder le changement d’indice dont bénéficieraient les personnels en CDI dès janvier. Prenons le rectorat au mot : Si ne pas priver les personnels de leur dû est ce qui l’anime, pourquoi plusieurs dizaines de collègues ont-il dû attendre près de trois ans après la loi sur le CDI (juillet 2005) pour la voir appliquée ? Si le rectorat était tant pressé de faire bénéficier les collègues d’avancées, pourquoi n’a-t-il pas requalifié retroactivement les CDD qui auraient dû être en CDI en juillet 2005, tels ceux de la plupart des contractuels de la cité scolaire internationale ? Cela leur aurait permis de changer d’indice bien avant…

Nous avons rappelé que ce protocole était passé très discrètement puisque le CTPM de janvier au cours duquel il devait être abordé avait été boycotté par toutes les organisations syndicales et qu’une seule organisation avait siégé au CTPM suivant. On ne peut donc véritablement parler d’unanimité.

Quant à la hausse particulièrement importante de la vacation, très dégradante pour ceux concernés, là encore le rectorat la minimise alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes (le recours à la vacation a doublé en un an et 75% des non titulaires de l’académie sont désormais vacataires). Nous avons rappelé que plusieurs académies comme Créteil étaient parvenues à renoncer à la vacation. Le secrétaire général a concédé que « des progrès doivent être faits grâce à cette commission et
que le rectorat pouvait s’inspirer des bonnes pratiques de gestion ».

Le SGEN a d’ailleurs également rejoint le SNES sur la demande d’arrêt du recours à la vacation.

Pour le rectorat, « l’arrêt du recours aux vacations est un sujet d’ordre national. Cela ne se fixe pas au niveau des académies. Les vacataires sont recrutés sur les heures supplémentaires. C’est le parlement qui crée des emplois, des heures postes. Les contractuels sont affectés sur des heures postes. Il est évident que les heures supplémentaires ont généré des vacataires : les arbitrages politiques ne sont pas de mon ressort. Certaines personnes sont stables dans leurs vacations, c’est un mode qui leur convient. » a poursuivi le secrétaire général. Le ressenti dont nous font part plusieurs collègues n’est pas le même… Ils nous font part d’une réelle lassitude à travailler depuis plusieurs années avec un « statut » aussi dégradant, comme cette collègue vacataire pendant 4 ans qui s’est retrouvée du jour au lendemain sans aucune ressource après un accident de voiture sur son trajet domicile-établissement (puisque rappelons-le, la vacation ne couvre pas les accidents de travail).

Après l’examen d’avancement d’échelon des maîtres auxiliaires, n’ayant obtenu de réponse aux questions soulevées, le SNES est revenu à la charge sur les nombreuses pratiques illégales du rectorat détaillées en partie dans la déclaration liminaire, comme notamment le mauvais taux appliqué pour le paiement des heures supplémentaires des contractuels et maîtres auxiliaires. Le rectorat a seulement répondu : « le taux est indiqué par le ministère ». Nous avons justement rappelé l’envoi d’un courrier (voir notre article « Paiement des heures supplémentaires des MA et contractuels : le SNES avait bel et bien raison ») faisant état d’une réponse du ministère rappellant les fondements du décret de 50-1253 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires effectives, qui concerne tant les titulaires que les non titulaires contractuels et maîtres auxiliaires. La réponse du rectorat a été très floue…

Qu’attend-il pour appliquer correctement la loi et corriger ses erreurs ? Il n’est pas également normal, contrairement à ce que prétend le rectorat, que des heures supplémentaires complètent des vacations (la vaction n’étant pas concernée comme un emploi) ou des contrats à temps incomplet : des heures supplémentaires ne peuvent être proposées qu’ à un agent disposant d’un temps complet. Autrement dit, pour être en accord avec la réglementation, les heures supplémentaires d’un agent à temps incomplet devraient être transformées en contrat.
Nous sommes revenus sur les difficultés rencontrées par les collègues malades et les femmes enceintes. Le décret concernant l’ouverture de congés maladie précise qu’il faut quatre mois d’exercice pour prétendre à un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement (complété par la MGEN). L’ancienneté des contrats précédents devrait être prise en compte mais, à chaque nouveau contrat, l’administration repart à zéro. A chaque nouveau contrat l’agent doit attendre quatre mois avant de prétendre à nouveau à des droits à congé maladie ordinaire et donc, dans le meilleur des cas, pour ceux disposant d’un poste dès la rentrée, ne pas être malade avant janvier. Le SNES a dénoncé cette surinterprétation des textes. De surcroît, comme si cela ne suffisait pas, le rectorat a rajouté une condition : ne pas changer d’établissement. A chaque changement d’établissement, l’agent repart à zéro !

La situation de plusieurs collègues enceintes est aussi particulièrement choquante. Par souci d’honnêteté elles ont informé le rectorat qu’elles bénéficieraient à la rentrée d’un congé maternité. Alors que leur ancienneté leur garantissait l’octroi d’un poste à la rentrée, elles ont été écartées des listes et au terme de leur congé maternité se sont retrouvées parfois au chômage jusqu’à la fin de la rentrée alors que, si leur ancienneté avait été respectée, on les aurait affectées sur un poste à la rentrée, un poste qu’elles auraient retrouvé au terme des seize semaines de congé maternité.
Le secrétaire général s’est engagé à « faire quelque chose » sans toutefois plus de précisions pour l’instant.

Après l’examen de situations individuelles de collègues licenciés, nous sommes revenus à nouveau sur les affectations et avons déploré l’absence totale de transparence : des collègues avec une ancienneté conséquente n’ont pas eu d’affectation alors que d’autres moins anciens ont été recrutés par le biais de vacations. Nous avons contesté que les chefs d’établissement puissent recruter directement les vacataires sans demander au rectorat quel non titulaire est en attente de poste en fonctin de son ancienneté. M. Malek, proviseur de la cité scolaire internationale, confirme nos inquiétudes : « le recrutement de 4-5 h de vacations est effectué sans faire appel au rectorat ». Le rectorat persiste à refuser le groupe de travail sur les affectations que nous ne cessons de réclamer. Il s’engage néanmoins à nous communiquer un état de l’emploi régulièrement. « L’extraction de la base se fera à plusieurs moments » assure M. Lejeune.

Nous avons interrogé le rectorat sur la proportion d’avis défavorables émis par les chefs d’établissement dans les dossiers de renouvellement de vœux. Le rectorat assure qu’elle « est minime » et que « le rectorat ne reprendra plus des agents disposant d’avis défavorables. » Ayant entendu dire par certains collègues que des chefs d’établissement pouvaient envoyer sans en informer les agents concernés des lettres parallèles à leur évaluation, nous avons demandé des précisions au rectorat. Ce dernier infirme de telles manières d’agir. M. Malek assure que « l’avis défavorable est motivé. Il y a des RDV avec l’enseignant en difficulté, il est informé du rapport. »

La CCP s’est achevée sur une interpellation sur le paiement de l’ISOE. Quand le rectorat se décidera-t-il à appliquer les consignes du précédent ministre ? Dès novembre, nous avions rappelé cet engagement ministériel au rectorat : les vacataires ont droit à l’Isoe. La réponse du rectorat prêterait à rire si tant de mépris était sans conséquence sur les collègues concernés : « sujet à l’étude pour le moment. Pas de réponse pour l’instant, aucun calendrier ni délai ». 10 mois pour étudier une note ministérielle d’une page recto verso, c’est long ! Des académies comme Lyon ou Bordeaux ont heureusement été bien plus rapides que Grenoble !