27 mai 2014

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Comité Technique Spécial Départemental Isère du 25 mars 2014

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Créations et suppressions de postes - Postes à Complément de Service – Collèges et SEGPA de l’Isère

Le Comité Technique Académique s’est tenu lundi 24 mars 2014 au Rectorat de Grenoble. A l’ordre du jour, entre autres, les propositions de créations et suppressions de postes d’enseignement, de postes de CPE, de Documentalistes et d’Encadrement (Proviseur ou Principal) dans les lycées et les collèges de l’Académie.

Le Comité Technique Spécial Départemental Isère s’est tenu le mardi 25 mars 2014, en présence de Mme LESKO, Directrice Académique des services de l’éducation nationale, de M. MOREL, son adjoint, de Mme GOEAU, Secrétaire Générale, ainsi que des personnels des services.

A l’ordre du jour : les propositions de créations et suppressions de postes d’enseignement et l’examen des postes à complément de service dans les collèges et SEGPA de l’Isère au 1er septembre 2014.

Après les déclarations liminaires de la FSU et de FO, il a été procédé à l’examen des différents documents.

Voir la déclaration liminaire de la FSU

Proposition de créations et suppressions de postes d’enseignants

Pour la rentrée scolaire 2014 :

  les enseignants stagiaires lauréats des concours et concours réservés de la session exceptionnelle 2014 (écrits en juin 2013 et épreuves d’admission en juin 2014), parmi eux les volontaires pour enseigner en responsabilité 6 heures lors de l’année scolaire 2013-2014, seront affectés à temps complet. Le Snes-Fsu revendique à ce sujet une décharge de service pour la formation.

 les enseignants stagiaires lauréats des concours et concours réservés de la session 2014 seront affectés en poste/responsabilité avec une décharge de 9 heures pour la formation. Ils seront affectés sur des BMP (Bloc de Moyens provisoires) de 9 heures, au plus proche des sites universitaires (ce qui veut dire principalement en Isère et dans l’agglomération grenobloise) et sans exclure le fait que des postes soient gelés pour les décomposer en 2 fois 9 heures à cette fin.

Bilan des créations et suppressions de postes d’enseignants dans les collèges et Segpa de l’Isère

Le bilan des créations et suppressions de postes en Isère pour la rentrée 2014 est de + 24 postes et n’accompagne que de justesse l’évolution des effectifs (+ 424 élèves à la rentrée 2014).
Autrement dit, l’amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’études pour les élèves dans le second degré n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Depuis la rentrée 2011, le solde de créations/suppressions de postes demeure négatif avec – 2 postes en Isère pour une augmentation des effectifs de + 908 élèves.
La suppression de quatre postes en langue (un poste de Chinois, un poste d’Arabe, un poste d’Italien et un poste de Portugais) alors que les effectifs augmentent, est inquiétante quant à l’évolution de la carte des langues et formations.

Postes définitifs occupés avec Complément de Service Donné

Postes définitifs vacants avec Complément de Service Donné

Historique des postes avec CSD en Isère :

 Rentrée 2011 : 420 postes avec CSD

 Rentrée 2012 : 445 postes avec CSD

 Rentrée 2013 : 494 postes avec CSD

 Rentrée 2014 : 478 postes avec CSD

En particulier pour la rentrée 2014 :

  • 44 CS pour 3 heures ou moins (équivalent de 7 ETP) ;
  • 55 CS entre collège et lycée ;
  • 129 CS entre collège et SEGPA ;
  • 266 CS en dehors de la commune d’affectation dont un nombre trop élevé dans deux communes non limitrophes.
  • 36,2 % des postes créés et actuellement vacants sont avec CS.

Nous avons une fois encore dénoncé l’inflation des CSD, qui découle, d’année en année, de la restriction drastique des moyens et de l’inflation des HSA dans les établissements.

Nous avons dénoncé la situation des collègues en CS, collègues qui demandent de plus en plus des temps partiels pour éviter des conditions de travail intenables.

Nous exigeons que les HSA génératrices de compléments de service soient transformées en Heures Postes.

Mise aux voix - Votants : 8

Pour : 0

Contre : 5

Abstention : 3

Les représentants de la FSU se sont exprimés « contre » des propositions qui ne peuvent être satisfaisantes au vu de l’insuffisance des moyens qui maintient et entretient les difficultés dans les établissements du second degré de l’Isère.