Le Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) sur la répartition des DGH des collèges, initialement prévu jeudi 22 janvier, s’est tenu lundi 26 janvier.

Concernant la rentrée 2008, nous avons dénoncé la sous-évaluation de 346 élèves dans les prévisions d’effectifs fournies en janvier 2008, conduisant à la perte de moyens définitifs dans certains établissements donc à la suppression de postes ou au recours à des compléments de service. Même si des réajustements ont été faits en juin, ils l’ont été en moyens provisoires ne permettant pas d’améliorer les situations des collègues.

Concernant la rentrée 2009, plusieurs problèmes politiques ont été pointés.

La sous évaluation des effectifs dont nous craignons qu’elle ne se reproduise, induisant les mêmes « dégâts » dans les établissements.

L’organisation des 2 heures d’IDD de 4^e qui reste inchangée dans notre académie, hors DGH, en HSE donc hors service des enseignants.

Le calcul des moyens  : l’effectif global des collèges de l’Isère est en hausse de 973 élèves mais les moyens distribués aux établissements ne permettront même pas de maintenir le ratio heure d’enseignement/élève (H/E) déjà trop faible, ce qui va encore dégrader les conditions d’enseignement. Comme les années précédentes, la dotation reçue du Rectorat n’a pas été distribuée en totalité par l’Inspectrice d’Académie (IA) mais la réserve est en proportion plus importante. Elle s’élève à 1786 heures qui doivent officiellement permettre de financer :

- les heures de communes non limitrophes pour compléments de service

- les UPI, les classes ou dispositifs ENA (élèves nouvellement arrivés), les classes relais

- les contractuels d’Europole

- les sections sportives à vocation sportive

- les mesures liées à des opérations de sectorisation en accord avec le Conseil Général

- les heures d’AIPRT dont aucune n’a été distribuée dans la DGH initiale

- les ajustements éventuels en juin 2009 pour des modifications de structures (classes ou groupes) et ce à hauteur de 250 heures environ(même volume qu’en juin 2008).

Par contre, les ouvertures de bilangues et de sections européennes sont déjà intégrées à la DGH initiale.

Le transfert des Sections Sportives à Vocation Éducative de l’UNSS vers le dispositif d’accompagnement éducatif, avec un financement en HSE (une fois de plus !), sans obtenir de réponse sur la finalité pédagogique de cette décision prise sans aucune concertation.

L’augmentation des moyens pour les contrats d’objectifs (dotation de +15 Équivalent Temps Plein au plan académique transformés en HSE) qui s’opère au détriment des DGH des établissements.

A la question d’une harmonisation par l’IA des moyens de financement des PPRE , la réponse a été négative. Ce choix relève de l’autonomie des établissements même si cela génère des inégalités de traitement entre collègues, d’un collège à l’autre, au sein d’un même établissement voire d’une équipe disciplinaire. Il faut demander que ces heures soient intégrées dans les services des enseignants et non pas données en HSE.

Nous avons demandé un bilan de l’accompagnement éducatif qui nous sera fourni après le 30 avril.

Enfin, nous avons alerté l’IA sur le fait que de nombreux chefs d’établissement sont déjà en train d’anticiper sur les suppressions de poste. A l’issue des Conseils d’Administration sur la DGH, des suppressions (et/ou créations) de postes peuvent être envisagées par le chef d’établissement. Or ces propositions sont soumises à l’arbitrage de l’IA et seront examinées lors d’un prochain CTP.

La DGH départementale et sa répartition ont été soumises au vote. La délégation FSU a fourni une explication sur les raisons d’un appel à voter « contre ». Le résultat a été :

10 voix « pour » de l’administration dont les représentants des chefs d’établissement

9 voix « contre » des représentants des personnels (6 FSU, 1 FO et 2 UNSA-Éducation)

1 abstention (SGEN-CFDT).

Chantal BLANC-TAILLEUR Marie-Laurence MOROS Serge PAILLARD