29 janvier 2008

Sections départementales

Déclaration liminaire de la FSU au CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental)

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Cet article n'est probablement plus d'actualité

Pour notre organisation syndicale, la rentrée 2008 est une étape vers la casse du second degré. L’académie de Grenoble et le département de l’Isère n’échappent pas à cette logique désastreuse.

Les suppressions d’ETP (Equivalents Temps Pleins) dans les collèges de notre académie s’élèvent à 120 (documents du Comité Technique Paritaire Académique du 21 janvier 2008). Sachant que notre département pèse environ 40% de la dotation académique, on pouvait s’attendre à la suppression d’environ 50 ETP. Or la réalité est pire encore, puisque le solde en Heures Poste est de -1200 entre 2007 et 2008, soit -67 ETP. Ce différentiel se répartit entre 552 heures de moins dans la DGH (Dotation Globale Horaire) initiale (soit -31 ETP) et 650 HSA (Heures Supplémentaires Année) réattribuées aux établissements en HSE (Heures Supplémentaires Effectives) (soit -36 ETP). Cette transformation d’emplois en HSE concerne les deux heures d’IDD (Itinéraires De Découverte) du niveau 4e. Ce choix constitue une véritable provocation pour les enseignants qui verront ces moyens disparaître des DGH. L’escroquerie est triple :

Les IDD ont été financés en 2003 par la mise au plancher des horaires disciplinaires obligatoires (en maths, en Lettres, en LV1), ce qui avait provoqué notre opposition à cette mesure.

La contrepartie en HSE pour les IDD est calculée sur la base d’un ratio de 25/36 au lieu de 36/36 (document CTPA 21 janvier 2008).

Les HSE ne faisant pas partie des Obligations Réglementaires de Service d’un enseignant, le dispositif ne peut plus rentrer dans son service hebdomadaire. Pour compenser la perte des deux heures dévolues aux IDD ou, d’après la circulaire de rentrée 2004, à des modalités d’aide aux élèves , il se verra donc confier une classe supplémentaire , ce qui suivant la discipline induira une ou plusieurs HSA. Le ministère veut obliger les enseignants à assumer en heures supplémentaires ce qui relève des maxima de service.

Le taux de HSA est en forte augmentation sur le département. Le gouvernement fait le choix d’alourdir encore la charge de travail des personnels en imposant des heures supplémentaires sous-payées par rapport aux heures dues dans nos services. Nous n’accepterons pas qu’on exerce des pressions sur les enseignants pour qu’ils acceptent un plus grand nombre d’HSA et des HSE au nom du sarkozien « travailler plus ».

Alors que le H/E (rapport nombre d’Heures / nombres d’Élèves) diminue, le ratio « ETP supprimés/baisse des effectifs » est excellent : 67/130 soit un emploi supprimé pour deux élèves en moins !... La baisse démographique n’est donc bien qu’un alibi pour récupérer des moyens et participer à la chasse aux emplois de fonctionnaires !

Le retrait d’emplois va se traduire sur le terrain par des suppressions massives de postes et un nombre élevé de compléments de service (dans un autre établissement ou/et dans une autre discipline), conséquence aggravée par le taux de HSA.

En Isère, comme dans les autres départements de l’académie, les choix politiques relèvent de la seule logique comptable et non des besoins pédagogiques des établissements. Ils se traduiront concrètement par une dégradation considérable des conditions d’enseignement. Les personnels refusent de payer l’addition pour eux-même et pour leurs élèves. Ils sauront se faire entendre.