Compte rendu CDEN jeudi 26 janvier 2023
M. Le Breton, préfet de Haute-Savoie, indique qu’un « fond vert « va aider les établissements scolaires pour l’amélioration-performance énergétique. Le marché de l’énergie au plus haut, espérons que cela revienne à la normal comme cela est le cas au niveau mondial.
M. Bablon, DASEN :
Pour précision pour les parents d’élèves, il y a bien 1 Ulis au collège de Vulbens à la rentrée et 1 à Jean-Jacques Rousseau. Des discussions sont entamées avec les familles pour les répartitions.
Oui il y a des grosses difficultés de recrutement d’enseignants, notamment en Allemand en Haute-Savoie (après une grosse pression des élus précise la FCPE)
Pour les « secteurs particuliers » (Ecoles socialement plus défavorisées) on est plus attentif aux mesures de cartes scolaires, de gestion des moyens. Il y en a 39 dans le 74. A la demande d’élus, une étude à été faite sur l’ensemble du département (pas faite depuis 7 ans) pour mettre à jour les indicateurs (IPS et revenus moyens). Certaines écoles sont sorties du dispositif, d’autres sont rentrées suite à cette étude. Forcement cela n’est pas facile, pour celles sortant des secteurs particuliers. Le problème de la mixité sociale existe partout en Haute-Savoie.
Préparation de la rentrée 2023
Dans le 1er degré :
Dotation académique 0 ETP mais +26 ETP en Haute-Savoie pour améliorer (très légèrement) le P/E avec +400 élèves prévus.
Taux d’encadrement d’environ 24 élèves.
Taux de 22 élèves préservé dans la ruralité et montagne
Les 2 « retraits » RPI sont passés en « blocage » à Le bouchet Serraval, et Essert-Romand
Des moyens (8 ETP) sont conservés pour juin, pas de visibilité des élèves qui arriveront (selon les livraisons de logement…)
48 attributions de postes, 33 retraits, 18 blocages
Le Snuipp-FSU alerte sur la difficulté de certaines écoles (9 actuellement) avec des élèves « éruptifs ». Il faudrait garder des postes pour aider dans ces situations. Elle craint également que les mesures de blocage n’entraine uniquement des fermetures et espère que cela ne sera pas le cas.
Le DASEN dit qu’il faut rassurer, ça ne sera pas le cas.
Un gros travail est encore à faire : pour les AESH (1500 à gérer dans le département) ; pour rendre attractives certaines villes comme Annemasse ; dans le cadre de l’école inclusive, permettre aux éducateurs sociaux d’intervenir dans les écoles
VOTE : 14 abstention, 3 pour
Niveau Collège :
Département + 344 élèves (après une hausse de 356 par rapport aux prévisions pour 2022)
(plus de détail dans le CR CSA-SD du 24-01)
Collèges de Bonneville et Ville-Grand passent du groupe B au groupe C avec 27 élèves par division
Le nouveau collège de Vulbens est classé C
Pour les fermetures d’Ulis, une autre classe ulis reste ouverte dans les établissements concernés
En segpa : 1856 h de budget
Dispo relais : cluses, Cran-salves, Seynod
+ 219h de plus dans les dispositifs dans les collèges à la rentrée 2023
APAD : enveloppe 16,7h
Le département finance désormais à hauteur d’1h la chorale
Taux d’HSA stable
A Evian 3 classes de segpa mais pas de directeur de segpa ? sur les 11 postes de directeur adjoint de segpa 6 sont vacants !
Travaux de Vulbens construction dans les temps
8 fonciers sur 10 sont bloqués pour les futurs projets de collèges, les deux derniers en cours
10 comités de suivi locaux vont être créés pour ces futurs projets
2 collèges en difficulté : Cran salves et Groisy (travaux pour facilité les accidents dus à la densité de population)
Modification des schémas de transport ok, passage à niveau sécurisé
Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés
Le comité a recommandé de ne pas augmenter la dotation prévue : c’est honteux ! On nous parle de « vie chère » que l’on ne peut instaurer à cause du ministère, mais quand on peut augmenter au niveau départemental ce n’est pas possible non plus ! (pour préserver le budget des communes ???)
187,20 € mensuel pour un célibataire
et majoration marié ou chargé de famille 234€
Moins de 20 personnes concernées dans le 74 et ce chiffre va tendre vers 0 dans quelques années
Vote 10 contre, 1 abstention, 3 pour
Transports scolaires, règlement
Modification condition d’accès
– Ville de domiciliation : prise en charge pour les élèves ayant des gardes partagés, enfants de saisonniers…ce qui n’était pas le cas avant
– Modification des frais d’inscription selon les communautés de communes