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Les dotations 2019 sont marquées par la hausse sans précédent des heures supplémentaires (+29 ETP en HSA pour l’Isère) et la suppression de l’équivalent de 22 postes (en heures postes).
# STOP Mépris
Lire la déclaration liminaire de la FSU à ce CTSD.
Un CTSD reporté
Suite au vote contre unanime de la répartition des moyens de l’académie au CTA (Comité Technique Académique) du 17 janvier, la rectrice a dû reconvoquer un CTA le 25 janvier.
Il n’était alors plus possible de tenir le CTSD le 22/01. La DASEN a refusé de le reporter mais le quorum n’ayant pas été obtenu, suite à notre refus de siéger, le CTSD s’est donc finalement tenu lundi 21 janvier à 9h.
Des suppressions de postes cachées
La DASEN prévoit 183 élèves de plus dans les collèges et 129 élèves de plus en SEGPA. Pour autant la dotation départementale n’augmente que de 7 ETP (Équivalent Temps Plein).
Cette petite augmentation ne couvre donc pas l’augmentation d’effectif.
La conséquence est donc une nouvelle dégradation de l’indicateur H/E : 1.248 en 2019 contre 1.254 en 2018.
Mais surtout, le département perd en fait 22 ETP en heures postes compensés par 29 ETP en HSA. Le taux d’HSA passe donc à plus de 9.1% contre 8.2% en 2018.
Les conséquences en termes de suppressions de postes, de compléments de service et de pressions pour faire absorber ces heures supplémentaires vont être désastreuses pour les collègues.
Règles de répartition
Les moyens du département sont attribués en fonction du classement ISOC des collèges (A, B, C ou D).
La DASEN utilise les « repères » suivants :
* Collèges A : 30 élèves par classe
* Collèges B et C : 28 élèves par classe en 6e et 5e / 30 élèves par classe en 4e et 3e
* Collèges ex-RRS (sorti de l’Éducation prioritaires en 2014) : 26 élèves par classe
* Collèges D (REP et REP+) : 25 élèves par classes
La DASEN détermine ainsi une structure théorique (la structure est maintenant une compétence du Conseil d’administration) et donne 29h par division.
À cela s’ajoutent les heures statutaires (UNSS, heures de laboratoire), les heures des dispositifs (ULIS, UPE2A, classes relais ...) et enfin une marge supplémentaire.
Cette marge supplémentaire est définie au cas par cas en fonction du classement ISOC, de la taille du collège...
Comme chaque année, la vraie bataille est celle des effectifs prévisionnels qui ont une très grande influence sur les ouvertures et fermetures de classe.
SEGPA
Suite à des effectifs constatés bien supérieurs aux effectifs prévus l’an dernier, la DASEN prévoit une hausse importante d’effectifs et attribue les moyens en conséquences.
On constate par contre la multiplication des demi-divisions qui devaient rester exceptionnelles.
Ces demi-divisions fragilisent les équipes et rendent le suivi des élèves plus difficile.
ULIS
La DASEN poursuit sa politique d’implantation avec l’ouverture de deux ULIS cette année. Près d’un collège sur deux (47%) dispose maintenant d’une ULIS.
On constate surtout que si, lors de l’ouverture, une ULIS est prévue pour accueillir 12 élèves, alors que la circulaire nationale n’en prévoit que 10, les effectifs sont très rapidement en hausse autour de 14 élèves, voire 15 élèves pour 10 d’entre elles.