Nous avons, en décembre dernier, accompagné les collègues du collège BEAUREPAIRE en délégation à l’ Inspection académique de l’Isère.

Ces collègues réclamaient des précisions sur l’organisation des voyages scolaires. En effet, ils avaient refusé la participation d’un élève à un échange linguistique mais le tribunal administratif leur a donné tort suite à un recours des parents. Ils ont exprimé un certain découragement face aux difficultés supplémentaires provoquées par cette décision et leur crainte d’une judiciarisation croissante, freinant toute initiative.

La réponse de l’Inspecteur d’Académie a été, qu’effectivement, il était parfois nécessaire de formaliser davantage les projets de voyage :

Ceux-ci étant des projets pédagogiques, ils doivent concerner toute une classe ou tout un groupe d’élèves défini à l’avance de façon pertinente par rapport au projet ( élèves étudiant l’italien de 3° ou 4 ° pour un voyage en Italie par exemple ).

Qu’au sein de ce groupe, tous les élèves étaient sensés participer, il a insisté sur le fait que les moyens financiers de la famille ne devaient pas être un critère discriminant, les fonds sociaux de l’établissement devant permettre de pallier aux difficultés.

Concernant les élèves turbulents : ils ne peuvent pas être exclus à priori mais rien n’empêche de prévoir le retour anticipé d’un élève qui perturberait le bon déroulement du voyage (dans les mêmes conditions qu’il pourrait être exclu lors d’un cours).

Évidemment, ces positions de principe ont des incidences matérielles : remplir le car est un objectif louable pour diminuer les coûts mais pas forcément en accord avec l’objectif pédagogique du voyage, un retour anticipé d’un élève ne peut pas s’improviser au dernier moment. Un certain nombre de principes doivent être clairement posés en particulier lors de l’examen du projet par le conseil d’administration.

L’Inspecteur d’académie a aussi rappelé qu’en cas de questionnement il était possible de faire appel à la cellule juridique du Rectorat (par l’intermédiaire du chef d’établissement).

Quelle position syndicale tenir ?

De plus en plus, les établissements scolaires se vivent en concurrence, soit avec le privé, soit avec les autres établissements publics à cause de l’assouplissement de la carte scolaire. Les voyages et autres projets sont perçus comme un signe fort du dynamisme des équipes pédagogiques. Dans ce contexte, il est important de ne pas perdre de vue les objectifs assignés à un établissement scolaire. Les voyages doivent être conçus comme des projets pédagogiques et, dans l’idéal, ils devraient être gratuits et obligatoires pour les élèves.

Les principes rappelés ci-dessus par l’Inspecteur d’Académie n’ont donc rien de choquant même si leur mise en œuvre, dans la pratique, n’est pas toujours aisée.

Une réflexion collective régulière est nécessaire sur ce sujet de façon à fixer des règles de fonctionnement portées par l’équipe éducative.

Concernant le financement de la part des accompagnateurs : Cette question a posé des difficultés il y a quelques années et elle reste non résolue sur le fond. Nous avons eu une discussion sur ce thème lors de notre rencontre avec la FCPE 38.

La question est de savoir qui doit payer la part des accompagnateurs/organisateurs lors d’un voyage scolaire.

Le voyage n’étant pas une période de vacances pour les accompagnateurs qui pourraient se considérer de service ou au moins d’astreinte 24 heures sur 24 et n’ont pas compté leurs heures pour l’organiser il est normal que ceux-ci n’aient pas à le payer. Ce n’est pas non plus aux élèves et à leurs familles.

Comme toute autre activité pédagogique relevant de l’autonomie des établissements, les voyages devraient être financés dans les budgets de ceux-ci. Ceci implique une augmentation de la dotation budgétaire allouée par les collectivités territoriales. Celles-ci pouvant négocier avec l’état une attribution particulière.

En attendant, et cela risque d’être long, il ne reste donc plus aux conseils d’administration qu’à se débrouiller en créant une ligne dans leur budget ou en acceptant une subvention ou un don (du foyer, des familles...) permettant au voyage de se dérouler.

Il serait grand temps qu’une solution soit trouvée à cet imbroglio.