Après une heure de tentatives infructueuses pour établir une vision conférence le matin, le CTSD a pu finalement se tenir l’après-midi dans des conditions précaires. La séance a été émaillée de déconnexions/reconnexions intempestives peu propices à des échanges efficaces.

En plus de l’administration, n’étaient présents que les 5 élus FSU et l’élue du SGEN.

Pour autant, les enjeux sont cruciaux, tant pour la gestion de la crise sanitaire que pour la préparation de la rentrée prochaine qui voit des suppressions sans précédent de postes dans le département.

1) Gestion de la crise sanitaire et « continuité pédagogique » :

Le DASEN remercie les enseignants dont il souligne l’exemplarité et estime que l’Éducation Nationale se montre à la hauteur dans la gestion de la crise.

Nous constatons pourtant que ce n’est pas le cas en ce qui concerne la gestion de la crise. En réponse à nos questions, nous apprenons que dans le département, 600 enseignants ardéchois étaient encore présents dans leurs établissements lundi 16 (et 179 élèves dont 3 collégiens), malgré le courrier de la rectrice et les consignes du gouvernement qui stipulaient que les enseignants devaient rester chez eux ! Plusieurs chefs d’établissement n’ont pas annulé les réunions qu’ils avaient programmées.

L’accueil dérogatoire au confinement des enfants soulève de nombreux problèmes et pose question sur les priorités du DASEN :

- Vers une augmentation du nombre d’enfants accueillis ? Le DASEN a informé les chefs d’établissement (et certains ont déjà communiqué dans ce sens à leurs équipes), que la mesure qui ne concerne actuellement que les enfants des personnels soignants sera étendue à d’autres catégories de personnels (forces de l’ordre et personnels préfectoraux chargés de la gestion de la crise). Il n’y a eu à ce stade aucune information officielle du gouvernement dans ce sens, mais l’information a été transmise aux chefs d’établissements.
Le nombre d’enfants accueillis en Ardèche n’était plus que de 50 jeudi (aucun collégien), mais il faut donc s’attendre à ce qu’il augmente si la mesure est appliquée. La pression pour trouver des volontaires risque elle aussi de s’accentuer, soit par l’intermédiaire des chefs d’établissement, soit directement par l’administration (le DASEN envisage un formulaire numérique avec inscription en ligne adressé à tous les personnels).

- Quelles conditions d’accueil ? Par qui et où ? Actuellement, une (longue) liste de « pôles d’accueil » dans les établissements scolaire est publiée sur le site de la DSDEN. Pour l’avenir, le DASEN envisage la possibilité de l’étendre à des lieux de toute nature (collège, école, lycée, MJC, mairie…). L’accueil serait lui aussi assurable par l’ensemble des personnels volontaires de l’Éducation, mais aussi par des agents territoriaux. Pour le DASEN, il n’est plus question de scolarisation, mais d’accueil.
Les enfants (de tous âges) sont actuellement rassemblés en groupe de 6 qui pourraient aller jusqu’à 10. Le DASEN assure que toutes les mesures d’éloignement (plus d’1 mètre) et de précautions doivent être prises, mais elles se limiteront aux gestes barrières car les masques ne seraient nécessaires que dans le cas de personnes contaminées (on comprend qu’il n’y en aura pas) et les gants n’ont pas été évoqués. Un courrier va être adressé aux personnels pour rappeler les consignes de protection.

- Quelles protections ? Se voulant sans doute rassurant, le DASEN précise que seules les personnes présentant des symptômes sont contagieuses. Or c’est faux ! Une partie des personnes contaminées par le covid19 ne présente pas ou peu de symptômes - tout particulièrement les enfants - et sont pourtant contagieuses, et ce, également pendant la période d’incubation (asymptomatique) qui peut aller jusqu’à 14 jours (c’est écrit sur le site du gouvernement !).

Ces propos sont alarmants : ils révèlent à nos yeux une grave sous-estimation de la situation sanitaire et des mesures à mettre en œuvre pour protéger les personnels et limiter la propagation de l’épidémie.

- Sur les moyens de la « continuité pédagogique. » En réponse à nos questions sur les dysfonctionnements des plateformes ENT et sur la multiplication des outils numériques, le DASEN a invité les chefs d’établissement à privilégier les outils publics et à se montrer vigilant face à l’utilisation des plateformes privées. Il faut respecter le cadre réglementaire.

On peut rappeler, qu’un certain nombre de plateformes type whatsapp, discord ou autres nécessitent une inscription et la signature de CGU qui, pour les mineurs, relèvent d’une autorisation parentale, et que toutes ne respectent pas le cadre RGPD (– voir mise au point du SNES-FSU académique)

- Un confinement à géométrie variable ? Pour pallier à la fracture numérique et assurer la « continuité pédagogique », le DASEN souhaite que chaque élève soient appelé par son professeur principal (ou autre) et que, si besoin, les familles puissent venir chercher des documents ou des outils (tablettes) dans les établissements. Les professeurs qui ne pourraient pas ou ne voudraient pas utiliser leur téléphone ou leur ordinateur personnel peuvent également se rendre dans leurs établissements. Selon des annonces du ministre (annonces faites dans les médias mais pas dans un document officiel), l’autorisation de se déplacer serait admise par les forces de l’ordre pour les parents sans connexion. Consignes relayées par une partie des chefs d’établissements.

Là encore, à la suite des déclarations du ministre sur l’importance de la « continuité pédagogique » et de l’action du gouvernement qui paraît encore hésiter entre maintien de l’activité économique et mesures maximales pour limiter la crise sanitaire, le DASEN ne semble pas prendre toutes les mesures nécessaires de protection des personnels et de la population. Cela devrait être pour l’heure la priorité absolue.

2) Suppressions de postes :

Si, parmi vos collègues, certains persistent à penser que les réformes sont avant tout pédagogiques, les mesures de suppressions de postes devraient leur faire ouvrir les yeux : au niveau académique avec 970 élèves en plus, bien que le solde soit négatif de 63 ETP (équivalent temps plein), il faut avoir en tête que le lycée perd 123 postes cette année. En Ardèche, cela se traduit par 15 suppressions dans les 6 lycées du département dont 10 mesures de carte scolaire (MCS).

A cela s’ajoutent 6 MCS pour les collèges pour un total de 12 suppressions et deux pseudo-créations d’ajustement : un poste ULIS à Privas se faisant au détriment de la SEGPA de Roqua et un poste de PEGC transformé en Lettres Modernes.

Interrogé sur le sujet, le DASEN défend sa politique d’injection d’heures postes pour le maintien des postes, mais dans les faits, la politique de la deuxième HSA pèse lourd dans certaines disciplines. Le décret imposant une deuxième HSA n’étant sorti que pendant l’été, elle n’avait pas été imposée l’an passé, ce n’est donc que cette année que l’on constate la puissance destructrice de cette mesure dans les équipes ayant le plus d’enseignants, à laquelle vient s’ajouter la réforme du lycée : 4 MCS sur 10 en lycée concernent les …. Maths. Oui oui, 40 % des fermetures en Ardèche et 36 suppressions au niveau académique : soit près d’un tiers des fermetures. Cela tombe bien, c’est l’une des disciplines qui a le plus de difficultés à recruter : pour mémoire, en 2019, en maths, 972 enseignants ont été recrutés pour 1200 postes proposés. Et cela s’ajoute au déficit des années précédentes : dans sa volonté obtuse de ne pas revaloriser sérieusement les carrières enseignantes, le ministre fait le choix de réduire les heures d’enseignement de mathématiques plutôt que de chercher à pourvoir les postes au concours en améliorant les salaires et les conditions de travail.

Les lettres ne sont pas épargnées dans le département. Dans un collège de la vallée, on ferme un poste alors que les collègues se partagent 14 HSA et qu’il reste un BMP de 11 heures ! Avec 3 MCS pour une ouverture cela pourrait donner envie de s’inspirer du film Le couperet dans lequel un chimiste ultra spécialisé en recherche d’emploi dresse la liste de ses concurrents potentiels pour se mettre à les éliminer froidement.

Heureusement, inutile d’imaginer de telles solutions, le SNES-FSU est là pour vous accompagner même pendant la crise du Covid-19, si vous êtes concernés par une MCS, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un commissaire paritaire du SNES qui vous guidera dans vos vœux. Évidemment aucune permanence physique ne se tiendra mais le mail et le téléphone sont toujours possibles.

Suite au vote CONTRE les suppressions de postes dans le département à la rentrée 2021 lors du précédent CTSD, la séance de repli s’est déroulée ce lundi 24 mars en visioconférence. Moins de difficultés techniques cette fois-ci mais un fonctionnement toujours aussi peu satisfaisant.

Grâce aux interventions des élu.e.s FSU nous avons obtenu que la liste des personnes à risques soit (prochainement) affichée sur le site de la DSDEN – prenez en connaissance ici : https://declare.ameli.fr/. Nous n’avons néanmoins pas obtenu qu’elle soit envoyée à tous les personnels car l’administration considère cet affichage suffisant. Ainsi le DASEN communique à minima sur les personnes à risque dans le même temps qu’il recense les personnes volontaires pour l’accueil des enfants de soignants.

M. le DASEN a communiqué les données suivantes sur l’accueil des élèves dans le département.

S’attendant à ce que les chiffres se stabilisent autour d’une centaine d’élèves par jour, les services de M. le DASEN recensent actuellement 500 personnels volontaires et travaillent à la réalisation d’emplois du temps cohérents pour l’accueil.

D’autre part, nous avons eu confirmation par M. le DASEN que le confinement ne change rien quant au renouvellement des contrats de remplacement. Tout personnel en arrêt maladie doit être remplacé pour permettre la « continuité pédagogique » que nous devons aux élèves.

Il est sans doute aussi nécessaire de rappeler ici qu’un personnel en arrêt de travail ne travaille pas de chez lui – le télétravail n’est pas un prétexte pour contourner les règles.

Nous approuvons aussi la mise en place prochaine d’une cellule d’écoute à destination des personnels. Trois médecins seront missionnés pour répondre aux questions personnelles et professionnelles ainsi que pour faire le lien avec le D^r Mailhes (Médecin de prévention DSDEN Ardèche ).

Lettre morte en revanche quant aux demandes des organisations syndicales concernant la mise en place de dispositions satisfaisantes pour assurer la protection des personnels (voir le courrier intersyndical adressé au ministre ). L’administration ne semble pas être en mesure de garantir le matériel assurant la prévention, la protection et le suivi sanitaire de tous les personnels en Ardèche et l’impérieuse « continuité pédagogique » ne cesse d’entrer en conflit avec les mesures sanitaires de rigueur.

Ainsi, Monsieur le DASEN confirme qu’une modalité de transmission des supports pédagogiques papiers est possible au cas par cas, sur rendez-vous avec dérogation de déplacement. Une solution d’envoi du matériel de cours par la Poste serait en discussion à l’échelon national.

L’éventualité d’un prêt de matériel (comme les tablettes des établissements) aux familles qui en feraient la demande est envisagée mais les questions de sécurité et de légalité font obstacle. La question est d’autant plus épineuse que le recensement des besoins au niveau départemental n’est à ce jour par réalisé.

Concernant les suppressions de postes et face à nos interrogations répétées sur la suppression de postes dans des établissements présentant pourtant des heures dans la discipline concernée, les services académiques ont fini par assumer ce choix arguant du fait qu’il était plus aisé « de trouver à pourvoir les BMP dans la vallée » . Ainsi certains départs à la retraite ne seront pas remplacés, préparant ainsi le terrain à une contractualisation de plus en plus importante. Plus que jamais il est nécessaire de se rappeler que les HSA sont un moyen de supprimer des postes dans la fonction publique.

Le CTSD s’est conclu par un rappel de la demande par la FSU d’un moratoire sur les suppressions de postes et les mesures de carte scolaire et par un nouveau vote contre à l’unanimité des représentants syndicaux.