4 avril 2021

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Confinement : droits des personnels et continuité pédagogique

Le Président de la République a décrété la fermeture des établissements scolaires du second degré à compter du mardi 6 avril jusqu’au lundi 3 mai aux élèves (avec la période de vacances qui se déroulent du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril).

Vous trouverez ci-dessous les éléments principaux sous la forme d’une foire aux questions sur les droits des personnels et sur la « continuité pédagogique » suite aux annonces présidentielles, à la publication de la FAQ ministérielle du 3 avril et à l’audience intersyndicale du vendredi 2 avril avec la rectrice.

En cas de pressions dans votre établissement, contactez immédiatement le SNES-FSU : s3gre@snes.edu·

Quels sont les élèves concerné·es ?

Les élèves de TOUS les niveaux sont concerné·es, y compris les élèves en BTS et en prépa. Cependant, les internats doivent être maintenus ouverts pour les élèves des CPGE qui passent les concours pendant cette période et qui ne peuvent regagner leur domicile.

Les établissements sont-ils fermés ?

Les établissements restent ouverts, mais sont fermés aux élèves, sauf pour les enfants des 2 parents prioritaires. Les élèves ne peuvent pas être accueillis en cas de problème pour assurer la continuité pédagogique. Ils peuvent cependant se rendre dans l’établissement, uniquement le temps de récupérer le travail à faire.


Le calendrier d’orientation, de candidature et d’affectation pour entrer dans l’enseignement supérieur (Parcoursup) ou pour une formation au-delà de la classe de 3ème est-il modifié ?

Non, le calendrier est maintenu. La finalisation des dossiers de candidatures et la confirmation des vœux pour les formations de l’enseignement supérieur présentes sur la plateforme Parcoursup doivent être réalisées avant le 8 avril 2021, 23h59, heure de Paris.

Les réunions (conseil de classe, conseil d’administration…) dans mon établissement peuvent-elles êtres maintenues ?

Oui, mais en distanciel en priorité. Les réunions en présentiel sont possibles jusqu’à 6 personnes.
Seuls les conseils de discipline peuvent se tenir en présentiel à plus de 6 personnes.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont-elles/ils condidéré·es comme prioritaires ?

NON, il n’y a pas de distinction (sauf si parents prioritaires).

Mes enfants peuvent-ils être accueilli·es à l’école ?

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels enseignants et des établissements scolaires ET qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

Quelles est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant de moins de 16 ans est identifié comme personne contact à risque ?

Les personnels devant assurer la garde de leur enfant sont placés, lors que le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Je suis AED ou AESH, que dois-je faire la semaine prochaine ?

Le président de la République a insisté sur le recours plus systématique au télétravail. La circulaire relative à la continuité pédagogique « toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité ». Seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements.

AED, AESH : les heures pendant le confinement doivent-elles être rattrapées ?

NON. Vous êtes soumis·es aux mêmes obligations selon votre emploi du temps (accompagnement en distanciel des élèves en difficulté, liens avec les élèves, etc.). Par ailleurs, vous bénéficiez des mêmes droits que tous les personnels concernant la présence dans votre établissement, la garde d’enfants, etc.

Je suis AESH, peut-on me contraindre à me rendre au domicile des élèves que j’accompagne ?

NON. Le suivi des élèves doit se faire à distance.

Je suis PsyEN, mon CIO est ouvert au public et on me demande de venir, que faire ?

La présence dans un CIO ne se fait que sur la base du volontariat.

Je suis CPE, on me demande d’être présent dans l’établissement toute la semaine, que dois-je faire ?

Le président de la République a insisté sur le recours plus systématique au télétravail. La circulaire relative à la continuité pédagogique « toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité ». Seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre.
Les CPE peuvent assurer leurs missions en distanciel et non donc pas à se rendre dans leur établissement.

La rectrice n’a cessé de le répéter : « Les personnels doivent être volontaires ».

Mon établissement est concerné par un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires, qu’est-ce que cela signifie ?

Seul·es les personnels volontaires peuvent être sollicité·es. En cas de mise en place dans votre établissement, les groupes ne peuvent excéder 15 élèves, dans le respect des règles sanitaires.

Je prépare les concours ?

Les concours de recrutement sont maintenus. Le rectorat doit assurer la sécurité des candidat·es.

Continuité pédagogique

Le ministère a publié une circulaire relative à la continuité pédagogique à compter du 6 avril 2021, qui reprend les éléments du Plan de continuité national sur lequel s’appuie une FAQ continuité pédagogique.

Quelles définitions de l’enseignement à distance ?

Dans le second degré, afin d’assurer la tenue régulière de cours et une charge de travail adaptée à l’âge et au niveau des élèves, les chefs d’établissement veillent à la bonne coordination des cours dispensés par les professeurs et des travaux à la maison. Afin de faciliter l’organisation des cours et de limiter les perturbations pour les élèves, les équipes peuvent utilement, et dans la mesure du possible, s’appuyer sur les emplois du temps habituels. Les professeurs principaux pourront être particulièrement mobilisés pour coordonner les cours et la répartition de la charge de travail dans la semaine.

Dois-je être connecté·e en fonction de mon emploi du temps ?

NON. La FAQ ministérielle est précise : « Les professeurs restent responsables de la conception de leur enseignement et prennent appui sur les personnels de direction chargés de la mise en cohérence des initiatives de chaque professeur. En outre, le lien avec la classe peut être maintenu sous des formes différentes (envoi de devoirs par messagerie, classes virtuelles, lecture de documents, recherches...). En effet, si l’emploi du temps des élèves peut être conservé, les activités données aux élèves ne nécessitent pas obligatoirement de connexion ou d’intervention en ligne de l’enseignant. »

Attention à la triple journée ! Nous allons nous retrouver dans la même situation que l’année dernière avec nos missions à assurer à distance et, pour une majorité d’entre nous, nos enfants à s’occuper à la maison et potentiellement les mêmes difficultés que les parents de nos élèves : accès à l’informatique pour toute la famille, cours à la maison, etc.

En cas de pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à signifier que si vous vous retrouvez dans une situation de travail impossible (s’occuper de ses enfants et assurer la continuité pédagogique), vous demandez une autorisation spéciale d’absence (ASA). Si vous êtes mis·e en difficulté, contactez immédiatement le SNES-FSU : s3gre@snes.edu

Suis-je obligé·e de faire des classes virtuelles ?

NON. La circulaire précise que « Les cours et devoirs à la maison peuvent également être diffusés par tout moyen (messagerie, ENT, récupération auprès de l’école ou de l’établissement, etc.). » Il n’y a donc aucune obligation de mettre en place des classes virtuelles.

Nous sommes les mieux à même de définir les besoins de nos élèves dans cette période.
Par ailleurs, la rectrice a insisté sur le besoin de décrocher des écrans pendant cette période et de maintenir une activité physique pour nos élèves

Le ministère précise dans sa FAQ : « Le temps de travail passé devant écran ne doit pas être trop long, pour des raisons tenant à la protection de la santé des élèves et à leur faculté de concentration. Il est donc recommandé de varier les cours, exercices et supports, afin d’utiliser la gamme des ressources à disposition et d’inciter l’élève à faire du travail sans écran (écriture, lecture, etc.). »

Il convient également d’interroger nos élèves et leurs parents sur leurs difficultés matérielles pour mettre en place cette continuité. L’absence d’ordinateur est un élément souvent pris en compte par l’institution, mais les conditions de vie de nos élèves le sont peu :
-  est-ce que nos élèves bénéficient toutes et tous d’un abonnement internet suffisant ?
-  est-ce que l’accès de nos élèves à un ordinateur (doté d’une webcam) est permanent ou partagé au sein du foyer ?
-  est-ce que chaque élève peut s’isoler facilement pour suivre de longues heures en numérique ?

Nous devons tirer les leçons du premier confinement et ne pas mettre nos élèves en difficultés.

Quels moyens de communication avec mes élèves utiliser ?

Le ministère préconise l’utilisation du site Ma Classe à la Maison du CNED qui dispose d’un outil de classe virtuelle gratuit et conforme à la RGPD.

Les cours et devoirs à la maison peuvent également être diffusés par tout moyen (messagerie, ENT, récupération auprès de l’école ou de l’établissement, etc.).

Vous pouvez utiliser d’autres outils, mais ils doivent respecter la RGPD. Donc, le plus simple est d’utiliser les outils fournis par l’éducation nationale et l’ENT.

Mon chef d’établissement m’oblige, en tant que professeur principal, à appeler les familles, dois-je le faire ?

NON. La circulaire précise que « chaque élève doit rester en contact avec l’institution scolaire », mais ce maintien du lien peut se faire par « tout moyen (messagerie, ENT, appel téléphonique » et concerne les « équipes pédagogiques et administratives ».

Nous sommes à même de suivre nos élèves et de signaler si besoin les éventuel·les élèves décrocheur·ses.

Dois-je évaluer les élèves ?

La FAQ national insiste sur le suivi du travail des élèves et la nécessité de prendre en compte tous les retours des élèves et de mettre en place des modes d’évaluation formative.

La circulaire nationale précise également : « il s’agit seulement d’attirer leur attention sur l’importance et la régularité de leur travail personnel, qu’ils soient accompagnés ou non, quelle que soit l’activité, même si elle est réalisée avec l’aide d’un pair ou d’un tiers. »

Quelques conseils pour finir (avec l’aide du groupe histoire-géographie du SNES-FSU) :

- Il faut rappeler que dans les circonstances actuelles, la priorité est avant tout de réussir le confinement afin d’enrayer une crise sanitaire majeure. Dans ce contexte se focaliser sur les apprentissages, angoisser pour le programme, pour le travail à rendre (du point de vue élèves) ou à donner (du point de vue de l’enseignant·e et de l’administration) est dérisoire. Mettre une pression évaluative aux élèves est inutile et doit être évité.

- Il faut d’abord rassurer les familles et les élèves ; et si la continuité pédagogique, c’est évidemment important, il convient cependant de la replacer dans le contexte. Certes nous avons besoin de moyens de communication pour cela, mais si l’ENT ne fonctionne pas ce n’est pas grave. L’établissement reste joignable et les élèves peuvent toujours mettre ce temps à profit pour lire de bons livres ou voir de bons films.

- Le travail scolaire à faire peut permettre aux élèves de se changer les idées, de remplir leurs journées, de combler le manque de vie sociale, mais les modalités de travail doivent tenir compte du contexte (élèves seuls devant ce travail, fracture numérique, etc.).

- Il ne faut pas surestimer la disponibilité des esprits des élèves pour les apprentissages, y compris pour faire des révisions dans le contexte actuel. Et envisager que les moyens informatiques des familles peuvent être mobilisés pour le télétravail des parents, et lorsque les parents doivent sortir du confinement pour aller travailler cela ne facilite pas pour autant le travail de nos élèves.

- Donc lorsque l’ENT est indisponible, il est inutile de chercher en catastrophe d’autres moyens de communiquer particulièrement s’ils sont hors RGPD.

En cas de pression de votre hiérarchie de quelque nature, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Et prenez soin de vous.