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L’amiante, définition
L’amiante est une roche fibreuse qui possède de nombreuses qualités physiques : résistance à la chaleur, à l’eau, aux actions mécaniques (torsion, traction...).
C’est un matériau très friable, et donc facilement mélangeable : l’amiante peut se trouver dans n’importe quel matériau composite, comme le plâtre, ciment, carton, textiles, colles...
Les fibres d’amiante sont extrêmement fines, et donc invisibles à l’œil nu. La dangerosité augmente avec la dégradation des matériaux, qui libère des fibres d’amiante dans l’air.
L’amiante est un cancérogène sans seuil. L’inhalation ou l’ingestion d’une seule fibre d’amiante peut suffire à provoquer des pathologies ! Celles-ci peuvent être mortelles et se déclarer jusqu’à quarante ans après l’exposition. Les plus fréquentes sont :
> les plaques pleurales et l’asbestose (maladies pulmonaires)
> les cancers : du poumon, des ovaires, et le mésothéliome (cancer de la plèvre, surnommé le « cancer > de l’amiante »). Le mésothéliome est le plus mortel : son taux de rémission n’excède pas 7 % à 5 ans.
État des lieux
Trente ans après son interdiction en France, l’amiante reste un scandale sanitaire de grande ampleur, qui est loin d’appartenir au passé. Selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, d’ici 2050, le nombre de décès par cancer du poumon dus à l’amiante serait de 50 000 à 75 000, auxquels s’ajoutent de 18 000 à 25 000 décès par mésothéliome. Ce chiffre est sous-estimé puisqu’il n’intègre pas les décès par cancer du larynx ou de l’ovaire liés à l’exposition à l’amiante. Il ne tient pas compte non plus d’autres maladies liées à l’amiante telles que les plaques pleurales ou les fibroses pulmonaires.
Si les travailleureuses de l’amiante sont les premieres impactées, l’exposition passive et environnementale touche l’ensemble des usageres des bâtiments publics, notamment les bâtiments scolaires.
Dans nos établissements
Le dossier technique amiante ou DTA est un document obligatoire qui doit être présent et à la disposition des usagères et des personnels qui exercent dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il comporte toutes les informations relatives à la présence d’amiante dans le bâtiment (localisation, usure des matériaux…).
EP (évaluation périodique), AC1 et AC2 (action corrective de niveau 1 ou 2). Ce sont les préconisations réglementaires selon l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante de la liste B. Ces préconisations présentes dans le DTA doivent obligatoirement être respectées.
Selon l’arrêté du 21/12/2012, tout DTA doit comporter sa fiche récapitulative. Celle-ci doit être présente dans tout établissement scolaire et être à disposition des usageres.
La loi :
Code de la santé publique : les articles R 1334-17, R 1334-18 et R 1334-29.5 obligent à la création et la mise à jour d’un « dossier technique amiante » (DTA) pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit contenir, de façon illimitée, tous les documents et les traces de toute action (travaux, modifications, ...) sur les bâtiments. Il contient notamment les différents rapports de repérages de l’amiante. Ces rapports sont des contrôles visuels exhaustifs de l’ensemble des locaux ainsi que des extérieurs. La constitution et mise à jour des DTA est de la responsabilité du propriétaire, du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage.
Code du travail : l’article R 4412-97 oblige le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire à effectuer un « relevé avant travaux » (RAT) pour tout type de travaux, même bénins, dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Deux textes juridiques forts : l’article L4121-2 du Code du travail et la circulaire de 2015 :
Code du travail : article L4121-1 et suivants du code du travail, applicables à la fonction publique d’État en vertu de l’article 3 du décret 82-453. Dans ces principes généraux de prévention, l’employeur est responsable de l’évaluation des risques professionnels, y compris l’amiante. En cas de travaux, le plan de prévention (Art. R4512-6 à R4512-12 du Code du Travail) : l’article R 4512-11 oblige l’employeur à joindre à ce plan de prévention tous les dossiers techniques, dont le DTA et le RAT.
Circulaire de la DGAFP du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique : en page 3, point 1, cette circulaire dispose que : « Chaque chef de service, employeur public de l’État [...], doit [s’] assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public. Cette obligation lui incombe directement s’il est propriétaire des locaux et enceintes. Dans le cas contraire, il doit s’assurer de sa réalisation par le propriétaire et obtenir communication des résultats et de leur mise à jour régulière. »
Obligations issues des résultats des repérages de MPCA de la liste B imposant une mise à jour du DTA
En présence de matériaux ou produit contenant de l’amiante de la liste A, l’opérateur doit réaliser une évaluation de l’état de conservation des MPCA repérés.
Pour réaliser son évaluation, l’opérateur de repérage s’appuie sur les critères et la grille d’évaluation définis à annexe I de l’Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante.
Sur la base de l’évaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des produits et matériaux contenant de l’amiante, l’opérateur de repérage émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes qui consistent selon le résultat de l’évaluation à :
1/ Réaliser une « évaluation périodique et plus précisément :
Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2/ Mener une « action corrective de premier niveau » AC1
Lorsque l’évaluation de l’état de conservation, conduit à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
3/ Mener une « action corrective de second niveau » AC2
Mener une « action corrective de second niveau » qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Dans ce cas, l’action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre des mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante (condamner ou adapter l’usage des locaux concernés), et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, faire réaliser une mesure d’empoussièrement (conformément aux dispositions du CSP) ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
NOTA : Il est rappelé de l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.
Et pourtant…
Selon un rapport de 2016, sur les 85% d’établissements scolaires construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante) « 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles. » contiennent encore des matériaux et produits amiantés.
Pour rappel, l’enquête effectuée par des journalistes d’investigation scientifiques de « Vert de Rage » en 2023 a montré, à la suite de prélèvements surfaciques amiante (tests lingettes) dans des écoles, la présence de fibres d’amiante dans les poussières de salles de classes, sur les sols et les tables des élèves et des personnels dans 12 écoles sur les 14 investiguées.
1. Des données incomplètes et une réglementation qui n’est pas respectée
Près de trente ans après l’interdiction de l’amiante, de nombreuses collectivités territoriales ne sont toujours pas à jour avec la réglementation. Le nombre d’établissements scolaires sans DTA reste important. Lorsque les DTA sont effectués, ils sont souvent incomplets ou obsolètes.
L’Enquête 2024 du MEN révèle également l’inertie de la politique de prévention, avec peu d’évolutions, voire une aggravation de la situation par rapport à 2016. En 2024 comme en 2016, entre 85 et 82 % des bâtiments scolaires sont potentiellement concernés par la présence d’amiante car construits avant 1997. Parmi ces bâtiments, environ 70 % contiennent toujours des matériaux amiantés. Encore plus préoccupant, cette enquête montre une nouvelle fois que de nombreux bâtiments scolaires contiennent des matériaux amiantés parfois très dégradés (scorés N2/N3 ou AC1/AC2 dans les DTA), sans qu’aucune mesure corrective ne soit mise en œuvre.
2. Aucun état des lieux précis de la présence d’amiante dans le bâti scolaire
Ce manque d’information entraîne une méconnaissance de la présence d’amiante dans le bâti des écoles, des collèges et des lycées. Cela entraîne des interventions sans précaution sur des matériaux amiantés et d’importantes expositions pour les personnels et les élèves.
3. Un manque de suivi de l’état des bâtiments
Même lorsque les DTA sont effectués, souvent les recommandations faites par les opérateurs ne sont toujours pas suivies d’effets des années après.
4. Une absence d’information des personnels
L’Éducation nationale, les collectivités territoriales, n’ont pas fait de travail de prévention, ni de sensibilisation au sujet du danger que représente l’amiante.
Cela entraîne encore de nombreuses situations où des enseignants, des agents d’entretien, interviennent sur des matériaux amiantés dans l’ignorance totale des dangers auxquels ils s’exposent. Sans compter que personnels et élèves évoluent dans des environnements pollués sans le savoir.
5. Une exposition silencieuse et invisible
En l’absence de données et d’informations, il est parfois très difficile pour de nombreux agentes de savoir qu’ils et elles sont ou ont été exposées à l’amiante, et donc de faire de la prévention et de faire reconnaître leur exposition professionnelle à ce matériau. Ainsi, pour les agentes, il est actuellement quasiment impossible d’obtenir une attestation de présence dans des locaux contenant de l’amiante, malgré une exposition réelle avérée dans le DTA.
6. Une hiérarchie qui n’est pas formée
L’absence de formation, de prévention et de sensibilisation à la question de l’amiante à tous les échelons de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales empêche la mise en place des procédures de prévention et le respect de la réglementation.
7. Une minimisation du danger par l’Education Nationale et un manque de compétence
Finalement, le manque d’information, de prévention et de transparence soulève un point central : malgré la dangerosité du risque amiante, celui-ci n’est trop souvent pas pris au sérieux par l’Éducation nationale et les collectivités territoriales propriétaires des locaux. Le ministère et ses institutions se retrouvent aussi confrontés à un manque de compétence et de compréhension, à tous les niveaux, des problématiques liées à l’amiante. Les carences de notre médecine de prévention et l’absence de moyens attribués à la question de la santé au travail dans l’Éducation Nationale et les Collectivités Territoriales traduisent un manque de volonté de protéger les personnels.
En juin 2019, Santé Publique France a publié des chiffres inédits sur les cas de mésothéliomes pleuraux (cancers spécifiquement liés à l’amiante) dans l’Éducation nationale. Entre 20 et 60 personnels font reconnaître chaque année un cancer de l’amiante en maladie professionnelle. Pour rappel, l’amiante peut causer d’autres pathologies que le mésothéliome (épanchements pleuraux, cancers broncho-pulmonaires et récemment reconnaissance de certains cancers du larynx et des ovaires…)
Entre septembre et décembre 2022, la FSU a mené une enquête auprès des F3SCT (ex-CHSCT) académiques et départementales : 18 dossiers de maladie professionnelle causées par l’amiante nous ont été signalés. Bien d’autres cas ne sont certainement pas remontés alors que l’administration a une obligation de suivi des victimes.
Le SNES avec la FSU rappelle l’urgence du traitement de ces situations, la nécessité de mise en œuvre de mesures de protection immédiates des collègues et des élèves ainsi que la reconnaissance des situations de danger grave et imminent.
Reconnaître et prendre en compte la dangerosité
Sur la gestion des situations de terrain, il est fréquent que l’administration refuse de reconnaître la réalité du danger. Nous souhaitons rappeler et faire respecter un principe simple : un matériau amianté dégradé constitue une situation de danger grave et imminent dans les établissements scolaires. Pour faire cesser ce danger, des mesures correctives doivent être immédiatement prises : en l’attente du désamiantage ou de l’encapsulage des matériaux amiantés dégradés, les salles de classe contenant de tels matériaux ne doivent plus être utilisées.
Certaines pratiques de prévention sont utilisées à contre-emploi. Les prélèvements atmosphériques (mesures d’empoussièrement) ne suppriment pas le danger alors que les matériaux amiantés dégradés sont soumis à des risques importants de dégradation mécanique dans les établissements scolaires (déplacements d’élèves au sol et contacts sol main bouche, mauvaises habitudes de gratter les murs, passage de nombreuses personnes à haute fréquence (toutes les heures) sur les même matériaux (par exemple sur des dalles amiantées dégradées.) D’autre part, de nombreuses opérations de maintenance et d’entretien (changement ou installations de tableaux, utilisation de monobrosse ou travaux sur des dalles amiantées) sont effectuées sans consulter le dossier technique amiante (DTA) et peuvent conduire à des situations d’exposition.
Ambiance thermique
Vagues de chaleur qui se succèdent et mettent en avant, les choix budgétaires, politiques et l’impréparation de l’Education nationale et des collectivités territoriales à des épisodes pourtant prévisibles.
Rappel des droits des personnels :
https://www.snes.edu/ma-carriere/sante-et-securite/canicule-vos-droits-nos-interventions-2/
Froid
https://www.snes.edu/ma-carriere/sante-et-securite/vagues-de-froid-dans-les-etablissements-et-droits-des-personnels/