Le conseil départemental de la Savoie fait le choix de ne plus financer les activités pédagogiques des collèges, mais finance l’enseignement privé au maximum du plafond autorisé par le code de l’éducation !
La dotation annuelle de fonctionnement et subventions des collèges de Savoie a été adoptée le vendredi 27 septembre lors d’une séance en assemblée départementale marquée par un discours ferme et autoritaire du conseil départemental de Savoie. Ce dernier souhaite « encadrer » davantage l’utilisation de son enveloppe de 8.1 millions d’euros car selon Mme Schmitt, vice-présidente départementale en charge des collèges : le département a été « conciliant sur tout un tas de dépenses qui étaient ponctionnées sur nos budgets en toute impunité » ! (Dauphiné Libéré du 5/10/2024) C’est l’enseignement public qui est visé. D’après nos informations, lorsque les conseilleres de l’opposition questionnent en assemblée sur l’utilisation des DGF (dotations globales financières) par les établissements privés, aucune réponse n’est donnée. Par contre, le département est tout à fait clair sur l’utilisation du budget dans le public : austérité ! Dans la presse M Gaymard et Mme Schmitt accusent l’état de se désengager, ce que nous pouvons admettre, en affirmant que ce n’est pas au département de financer les activités pédagogiques. Sauf que financer les activités pédagogiques du privé n’a pas l’air de les déranger. Le CD73 fait le choix du privé, en déshabillant le public. Les 8 collèges privés de Savoie se partagent 1,9 millions d’€ de financement, alors que les 38 collèges publics se partagent 6,2 millions d’€ (auxquels il faut retirer 1,6 M€ de fonds de solidarité.
On peut ajouter, que tout en voulant baisser drastiquement les finances des collèges publics, le CD73 finance au maximum le privé, en atteignant le plafond défini par le code de l’éducation.
Avec le plus grand cynisme, le conseil départemental choisit donc de contraindre encore davantage le fonctionnement de nos collèges :
- Par l’exigence de faire disparaître totalement les crédits alloués aux activités pédagogiques. Selon le CD73 les financements départementaux doivent être exclusivement réservés aux fonctionnements d’ordre administratif et logistique.
- Par le vote des budgets 2025 qui doit être réalisé avant le 15 octobre : cette date est totalement déraisonnable : d’abord parce qu’elle met en tension des équipes déjà fragilisées et en sous-effectif dans nombre de collège et ensuite parce que le budget sera voté par les élues au CA de l’année scolaire précédente, avec des élues ayant possiblement quitté les établissements, ce qui pose un problème démocratique.
Ces décisions autoritaires s’ajoutent à celles prises en 2022 lorsque le conseil départemental avait fait le choix de créer un « fond de solidarité » de 1 200 000€. Celui-ci avait été abondé en vidant les fonds de réserve des collèges qui ne peuvent donc plus être utilisés.
Notre école donne à ses élèves des moyens d’émancipation dont les enseignantes sont les garantes. Le service public d’éducation ne doit pas être orienté selon des décisions politiques territoriales, gouvernées par l’économie locale. Or, en supprimant les crédits pédagogiques, cela obligerait les établissements à se tourner uniquement vers les dispositifs validés par le CD73 (plan montagne, pass culture...), ou des financements privés. Inacceptable. Les élèves de Savoie vont pâtir de ces décisions d’austérité.
Une grande part des cheffes d’établissement, et leur syndicat majoritaire le SNPDEN-UNSA sont aussi contre cette austérité, et refusent de déroger au code de l’éducation pour le financement des activités pédagogiques, car c’est cela que tente de faire la majorité au conseil départemental : déréglementer le financement de l’éducation. Cette organisation syndicale des personnels de direction, majoritaire, a pris connaissance de cette motion.
- la direction a prévu des crédits AP (activités pédagogiques), et un montant sur la ligne « crédits d’enseignement globalisés », deux appréciations possibles :
=> les dotations sont de toute façon en baisse : il est légitime de voter contre l’utilisation d’une dotation insuffisante,
=> il est aussi possible de s’abstenir car, en attribuant des crédits à l’AP, la direction s’engage pour défendre nos activités pédagogiques. - il n’y a rien sur l’AP : vote contre !
Modèle de motion :
Le 17 octobre aura lieu le CDEN : conseil départemental de l’éducation nationale en Savoie. Pour nous permettre de mieux vous représenter, remplissez cette enquête flash :