À partir du 1er avril 2026, de nouvelles obligations et dispositions relatives à la PSC pour les personnels de notre ministère seront mises en place. Elles découlent d’une réforme imposée par voie d’ordonnance en février 2021, dans le prolongement de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. C’est dans un cadre très contraint que la FSU s’est engagée dans les négociations et a signé des accords permettant de conserver un haut niveau de couverture des soins et un accès à une prévoyance complémentaire la plus large possible.
Mise en œuvre dès le premier trimestre 2025-2026
Notre académie sera une des premières pour l’entrée en vigueur de ces dispositions. Chaque agente en activité aura alors 20 jours pour répondre à un mail du ministère sur la boite professionnelle. L’absence de réponse vaudra affiliation d’office au socle, sans option ni ayants droit, avec une cotisation prélevée sur le salaire. Mais des possibilités de rectifier sont prévues dans un second temps (dispense, affiliation d’enfants et/ou de conjointe, choix d’options).
L’adhésion des retraitées, facultative et individuelle, se fera en revanche après l’affiliation des collègues en activité, concernées directement par l’entrée en vigueur de la couverture « santé » collective.
Le SNES-FSU a mis en ligne un simulateur et propose une publication spéciale (ci-dessous) pour informer les collègues.
Le SNES-FSU de l’académie de Grenoble organise un stage sur la PSC le 14 octobre, à ne pas manquer !