30 septembre 2025

Sections départementales

Stage S1 Maurienne « actualités des luttes dans l’éduc, connaitre ses droits pour agir » 4 novembre, St jean de Mne

La section départementale du SNES-FSU organise, en plus du stage « Animer une section syndicale - Agir en conseil d’administration » du 17 octobre à Montmélian des stages pour les vallées savoyardes.
En Maurienne, ce stage d’une demie journée aura lieu au lycée Paul Héroult, à St Jean de Maurienne durant la matinée du 4 novembre. Nous organisons ce stage pour faciliter l’accès à l’information syndicale pour les collègues de la vallée, mais il est ouvert à toutes et tous les collègues du département qui ne serait pas disponible le 17/10.
Un autre mini stage identique sera organisé pour la Tarentaire en Novembre (+ d’info très prochainement)

Programme :

 accueil dès 8h30, café, adhésions...
 9h : actualité des luttes et réformes en cours : protection sociale complémentaire, budget de l’EN, prévention des risques professionels (FSSSCT), droits en CA,
 10h : collège : le financement des collèges par le conseil départemental,
 11h : lycée : réforme du bac, plan local d’évaluation.
Fin du stage à 12h.

Les droits en matière de stages de formation syndicale

La règle

Tout agent de la Fonction publique d’État (titulaire, stagiaire ou non-titulaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement (article 34-7° du titre II du statut général du fonctionnaire). Il est donc possible de s’inscrire à plusieurs stages au cours de l’année.
La demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Le congé est accordé par le recteur. Une non-réponse dans les quinze jours vaut acceptation.

Dépôt d’une demande d’autorisation d’absence : LE 4 OCTOBRE AU PLUS TARD

Il n’est pas nécessaire de fournir une convocation.
Établir une demande d’autorisation d’absence selon le modèle ci-dessous et la déposer auprès de votre chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage. Si ce délai est respecté, l’autorisation d’absence est alors « de droit » ( c’est à dire qu’elle est automatiquement accordée ) et les heures de cours non effectuées pendant la durée du stage n’ont pas à être rattrapées.

Passé ce délai, une autorisation d’absence peut encore être déposée mais elle n’est plus « de droit » ( elle est alors soumise à l’accord du chef d’établissement et peut faire l’objet d’un éventuel rattrapage des heures de cours non assurées en raison du stage. ).

À l’issue du stage, une attestation de présence sera fournie aux participants si nécessaire.

Inscrivez-vous le plus rapidement possible au SNES en écrivant à s2.73@grenoble.snes.edu en n’oubliant pas de préciser vos nom prénom, établissement ainsi que l’intitulé et la date du stage.

Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence
pour formation syndicale

— 
NOM Prénom
Grade et fonction
Établissement

à Monsieur le Recteur
s/c de M. [ou Mme] .................................... , Proviseur [ou Principal] de……......…………………………... ( [1])

Conformément aux dispositions de l’article L 215-1 du code général de la Fonction Publique
définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 4 novembre 2025, le matin, pour participer à un stage départemental de formation syndicale .

Ce stage se déroulera au lycée Paul Héroult de Saint Jean de Maurienne]. Il est organisé par le Secrétariat départemental du SNES-FSU sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J .O.R.F. du 6 Janvier 2000).

À ……………………………….... le …………….......................

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