Stage « droits des personnels, S1 et élues en CA » le 8 novembre, venez vous informer sur vos droits et les possibilités d’action en conseil d’administration, vous former, échanger et rencontrer les militantes et les collègues du département. Au collège De Boigne, à La Motte-Servolex.
Préinscription ouverte. Demande à déposer avant le 8 octobre à votre secrétariat.
Rappel : le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes :
• Tout agent (titulaire ou stagiaire, auxiliaire ou contractuel, etc...) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.
• Ce congé n’est accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.
• Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.
• Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire, à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire. Si vous n’êtes pas en service le jour de la formation, ne demandez pas d’autorisation et remplissez juste le formulaire de pré-inscription ci-dessous.
La demande individuelle de congé est adressée à la Rectrice par la voie hiérarchique, et doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage, donc avant le 8 octobre 2024. Une non-réponse du Rectorat dans les 15 jours vaut acceptation.
Pré-inscriptions :
Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence pour formation syndicale
NOM Prénom
Grade et fonction
Établissement
à Madame le Recteur
s/c de M. [ou Mme] .................................... , Proviseur [ou Principal] de……......…………………………... ( [1])
Conformément aux dispositions de la loi n° 84/16 du 11/01/1984 (art. 34, alinéa 7 ) portant statut général des fonctionnaires [ou de la loi n° 82/997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’État ] ( [2]), et du décret 84-474 définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 8 novembre 2024, le matin [ou l’après-midi] [ou toute la journée] ( [4]) pour participer à un stage départemental de formation syndicale .
Ce stage se déroulera au collège de Boigne à La Motte-Servolex. Il est organisé par la section départementale du SNES-FSU 73 sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J .O.R.F. du 6 Janvier 2000).
À ……………………………….... le …………….......................
Signature