Compte rendu de l’audience du 16 Octobre :

Présents :

- Mr Lejeune ,secrétaire général du Recteur
- Mr Margerit ,CSAIO

- J. Agnes ,secrétaire général de la section académique du SNES

- J. Guillaume
- F. Penavaire ,
- G. Tavel

commissaires paritaires académiques SNES

Les postes :

Nous avons obtenu l’assurance que les congés maternité et de maladie seraient remplacés (embauche de contractuelles) dans les CIO de Privas, Vienne, Cluses et Annemasse .

Le nombre de TZR pour l’académie est de six et n’est pas suffisant pour couvrir les congés mais il ne semble pas souhaitable de transformer des postes de COP en postes TZR ….

Par ailleurs, les deux postes de TZR courte durée de Valence et d’Annecy n’ont pas été pourvus au mouvement de Juillet : ils seront occupés par des contractuelles pour lesquelles le secrétaire général nous a promis le remboursement des frais de déplacements entre les différents CIO de la zone.

Ponctuellement, en fonction des besoins, il sera fait appel à des contractuelles …en espérant que les crédits seront bien alloués en temps voulu .

Concernant le 50% université au CIO des Eaux Claires, ce poste de 0,50 est décompté pour le calcul des effectifs par COP
Sur le document du plan de charge des CIO, il est donc indiqué 1 poste université (au lieu de 0,50 l’an dernier) au CIO des Eaux Claires : le nombre d’élèves moyen par COP est calculé en enlevant les mi-temps université.
De même, au CIO Grenette, le mi temps université n’apparaît plus et pour calculer le nombre d’élèves par COP il est tenu compte de la réintégration du 50% qui n’est plus alloué à l’université.

Concernant le remplacement de la collègue qui fait fonction de directrice au CIO Grenette, nous avons demandé qu’une COP TZR courte durée puisse effectuer une partie de son service sur ce remplacement.
Les contractuel(le)s :

Nous avons signalé que dans un certain nombre de cas les contractuelles avaient été nommées tardivement alors que les besoins étaient connus avant la rentrée.

Par ailleurs il était prévu que pour certains contrats de personnels administratifs, les contrats soient interrompus pendant les petits congés : en dehors du fait que les CIO sont ouverts pendant les congés, cette manière de procéder est indigne et ne permet même pas de faire des économies …. (Les indemnités chômage seraient à payer pendant les périodes non travaillées !!)
Le secrétaire général s’est engagé à revoir les contrats qui posaient problèmes

L’ensemble des contractuelles a été réembauché sur l’académie.

Les frais de déplacements :

L’application du rectorat pour les remboursements des frais de déplacements s’est appuyée sur certains des articles du décret de Juillet 2006 mais on pouvait tout à fait trouver d’autres articles et en tirer des applications différentes de celles du rectorat de Grenoble .

Nous avons donc eu une discussion assez longue et argumentée sur les articles du décret de Juillet 2006 et la mise en œuvre rectorale (du 1^er Mai 07) qui, si elle était appliquée conduirait à des situations absurdes ; obligation de prendre les transports en commun pour être remboursés sur présentation des justificatifs de transport !
Comment se rendre du CIO dans les établissements dans ces conditions et assurer nos missions (permanences, réunions diverses, conseils de classe etc. …) avec cette obligation de prendre les transports en commun entre deux communes limitrophes équipées de transports urbains !

Nous avons obtenu que les déplacements entre deux communes non limitrophes (équipées ou non de transports urbains) donnent droit à remboursement, sur la même base et sans obligation de produire un titre de transport.

Malheureusement, nous n’avons pas obtenu que les déplacements entre deux communes limitrophes soient remboursés, ce que nous déplorons car certaines communes limitrophes donnent lieu à de trajets importants. Nous le regrettons vivement et avons fait part aux représentants de l’administration de notre mécontentement.

Nous avons également souligné que nos conditions de travail se détérioraient et que l’avenir pour la profession (postes au concours en diminution, non remplacement de 4 COP sur cinq départs à la retraite des la rentrée 2008) nous semblait fortement menacé !

Joëlle Guillaume , Frédérique Penavaire, Gisèle Tavel