Le CSA de janvier sur les moyens s’est déroulé le 20 janvier 2023. Nouvelle instance issue de la loi de destruction de la Fonction publique, la répartition des moyens entre les lycées et les départements pour les collèges et SEGPA ne fait plus l’objet que d’une information. Ce qui n’a pas empêché la FSU d’intervenir pour dénoncer les conditions de rentrée.
Toujours plus d’élèves et moins de moyens
Le rectorat a commencé par se féliciter sur les moyens pour le premier degré avec une dotation académique qui ne diminue pas, malgré une baisse démographique. Certes la prévision démographique baisse légèrement, en espérant que la différence de 1152 élèves entre la prévision et le constat de la rentrée 2022 ne se reproduise pas. La pression exercée par les priorités ministérielles ne va pas se relâcher à la rentrée 2023 : finalisation du plafonnement à 24 élèves par classe en GS, CP, CE1 ; poursuite du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire… Les suppressions de classes seront donc nombreuses. Mais la tension sur le remplacement est palpable dans de nombreux départements et la taille des classes en France est en moyenne de 22 élèves, ce qui la positionne à la dernière place en Europe, loin derrière l’Allemagne (20,9), l’Italie (18,7) ou la Pologne (16,6). De plus, près d’une classe sur trois a encore plus de 25 élèves en France. Le Ministère ne saisit pas l’opportunité d’un début de réponse à une des crises que traverse l’École. Enfin les choix opérés, recrutement d’enseignantes contractuelles au lieu de rendre le métier attractif, installent une logique d’adaptation aux besoins qui pèse sur la cohésion et la qualité du service public d’éducation.
Pour les emplois d’administratifs, il n’y a pas de création d’emplois de personnels administratifs à la rentrée 2023, alors même que nous sommes l’une des académies les plus mal dotées. Deux collèges vont ouvrir sans que les moyens en personnels administratifs soient créés, comme depuis plusieurs années. Les personnels administratifs subissent une pression toujours plus forte. Dans les services comme dans les EPLE, cette pression génère souffrance et affaiblissement du service public. La grande conscience professionnelle des personnels ne peut plus compenser le manque de postes.
Dans le second degré, ce sont encore 9 moyens d’enseignements (5 postes et 4*18 HSA) qui sont supprimés, alors que les effectifs continuent d’augmenter avec 193 élèves attendues en plus en collèges, 126 en voie professionnelle et 96 en LGT.
Redistribution des cartes pour afficher un bilan positif
Le rectorat arrive cependant à afficher pour les collèges et les lycées une amélioration du E/D (élèves par division) moyen académique à 25,6 élèves pour 2023 contre 25,77 en 2022 et une augmentation du H/E (heures par élève) de 0,02 , une ouverture de formations au titre des langues et la création de 5 structures d’ULIS.
En lycée, les moyens prennent en compte la généralisation des mathématiques en 1ère, un « rééquilibrage de la voie technologique » et l’évolution de la carte des CPGE.
Au final, ce sont 25 ETP en heures postes qui sont injectés pour les collèges, et 5*18 HSA de retirées (donc 20 ETP de moyens d’enseignement en plus) et 21,5 ETP en heures postes et 4*18 HSA retirées (donc 17,5 ETP de moyens d’enseignement en plus) en lycée.
Les suppressions sont donc prises autre part :
– 10 ETP en heures poste sur les moyens de remplacement, renouant avec une pratique ancienne de sacrifier le remplacement ;
– 8 ETP sur des décharges et missions académiques ;
– 34,5 ETP en heures postes de la réserve.
Donc, le rectorat injecte le maximum de moyens dès la préparation de la rentrée, en espérant qu’il n’y aura pas de réajustement à faire entre juillet et septembre....
Une politique de fond de tiroir
Dans tous les départements, les constats sont les mêmes en collège.
En collège en Drôme, le nombre d’heures par élève baisse légèrement et l’ouverture du nouveau collège se fait à moyen constant.
En Ardèche, le nombre d’élèves moyen par classe lui augmente légèrement ainsi que le taux d’HSA départemental.
En Haute-Savoie, les moyens augmentent de 0.9 % quand le nombre d’élèves augmente lui de 2 %...
En Isère, l’IA-DASEN n’a gardé qu’une réserve correspondant à 10 classes, en majorité en HSA. La catégorisation des collèges pour leur dotation dans le cadre de l’allocation progressive des moyens en 4 groupes a été revu pour intégrer les CLA. Les REP+ et REP constitue le groupe A avec un seuil théorique de classe à 25 élèves. Le groupe B concerne majoritairement les CLA avec un seuil théorique de classe à 27 élèves. Le groupes C et D avec des seuils à 28 en 6e et 5e, 30 ensuite et 30 pour le groupe D constituent la grande majorité des établissements. Le groupe C des établissements dits « standard » concentrent en fait des établissements dont les indicateurs sociaux sont bien en-dessous des moyennes académiques et nationaux.
Mais les établissements les plus difficiles ne sont pas épargnés. Les collèges REP+ et REP voient leurs moyens supplémentaires fondre pour une dotation se restreignant à leur structure. Ce sont donc tous les dispositifs d’aide et d’ouverture qui sont remis en cause ou bien un chantage impossible entre le maintien des dispositifs ou des effectifs faibles par classe.
Autres victimes, les UPE2A. Alors que l’académie de Grenoble accueille toujours plus d’élèves migrantes allophones et particulièrement en Isère, le CASNAV a revu, sans aucune concertation, les modalités d’organisation des UPE2A conduisant à une baisse des moyens dans une majorité de collèges.
Le SNES et la FSU sont intervenus en CSA académique et dans les CSA spéciaux pour dénoncer les conditions de rentrée. Ils appellent les collègues à refuser de voter toutes répartitions qui actent une baisse des moyens et à se mobiliser pour obtenir les moyens au fonctionnement « normal » de nos établissements.
Le SNES-FSU a interpelé la rectrice sur la problématique des UPE2A.