La carte de la mobilisation contre la rentrée 2024

La déclaration de la FSU au CSA

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Rentrée 2024 : les réponses de la Rectrice à la FSU

Sur les points spécifiques de l’ordre du jour, vous trouverez ci-dessous les remarques de la FSU et les réponses de la Rectrice.

Suppressions de postes et dégradation des conditions de travail

Depuis la première rentrée préparée sous la présidence d’Emmanuel Macron, le second degré public a accueilli 878 élèves supplémentaires à Grenoble, mais s’est vu retirer 307,4 postes, dont 32 cette année. Dans la même période, les heures supplémentaires ont explosé : + 4,04 % en LGT, + 6,67 % en LP et plus 13,17 % en collège pour atteindre 8,42 %. En parallèle, depuis 2017, le nombre de postes aux CAPES a lui diminué de 23 % entrainant une baisse de 41 % d’inscrits aux CAPES. Par ailleurs, 200 postes au concours de CAPLP ont été supprimés, que signifie cet acharnement contre les lycées professionnels ?

Une rentrée 2024 inacceptable

La préparation de la rentrée 2024 se fait encore d’une façon inacceptable en collège. La politique académique de dotation se base sur des textes réglementaires qui n’existent pas avec un financement d’une division de 6^ème à 28 heures et la suppression de l’heure de consolidation en français ou mathématiques (il est vrai que l’on progresse mieux avec moins d’heure de cours !).

Les 74,5 ETP dégagées au niveau académique dédiés intégralement à accompagner le financement des groupes de français et mathématiques pour les collèges en ayant le plus besoin afin de prendre en charge les élèves les plus fragiles dans des groupes à effectifs réduits en 6^ème et 5^ème sur toutes les heures de français et mathématiques ne permettent pas de financer le dispositif.

Déjà des chefs d’établissement annoncent qu’ils n’auront pas les moyens de mettre en œuvre ces groupes de niveau et prévoient de faire des classes de niveau pour mettre en barrette les maths et le français et répartir des élèves en espérant que les résultats collent avec les prévisions.

Le rectorat confirme la demande préparer la rentrée sur la base d’un arrêté qui n’existe pas à ce jour.

Chaque division de 6^ème est financée à hauteur de 28 heures, soit 25 heures pour les enseignements obligatoires et 3 heures de marge d’autonomie.

Chaque division de 5^ème – 4^ème – 3^ème est financée à hauteur de 29 heures, soit 26 heures pour les enseignements obligatoires et 3 heures de marge d’autonomie.

Les LVB en 6^ème qui entrent dans le cadre d’une continuité avec le 1^er degré sont financées en plus de la dotation. Les LVB en 6^e qui ne sont pas des bilangues de continuité relèvent de l’autonomie de l’établissement et ne sont donc pas financées en plus (la FSU a contesté le fait que les LVB en 6^e ne relève pas d’une carte académique et d’un financement fléché).

Les moyens UPE2A seront reconduits à l’existant et feront l’objet d’une dotation ultérieur (ils ne sont donc pas dans les enveloppes transmises aux chef·fes d’établissement.

La diminution d’1 heure de la grille de 6^ème en collège et SEGPA permet de dégager 74.5 ETP au niveau académique dédiés intégralement à accompagner le financement des groupes de français et mathématiques pour les collèges en ayant le plus besoin afin de prendre en charge les élèves les plus fragiles dans des groupes à effectifs réduits en 6^e et 5^e sur toutes les heures de français et mathématiques.

Le nombre de 15 élèves pour les élèves les plus fragiles est juste une indication…

Attention, cela ne signifie pas que l’heure supprimée en 6^e revienne à l’identique dans chaque établissement.
Pour mettre en œuvre les groupes à effectifs réduits en français et maths en 6^e et 5^e (à savoir, 9h en 6^e et 7h en 5^ème), le rectorat a fait des simulations sur des collèges et a annoncé regardé la situation collège par collège.

Comme au niveau national où des moyens ont été octroyés en fonction des résultats aux évaluations 6^ème, le rectorat a fait ses simulations en regardant collège par collège le profil scolaire des élèves en fonction des évaluations 6^ème de cette année afin d’anticiper sur les besoins des groupes pour les plus fragiles (les seuls à effectifs réduits). Selon les collèges, le rectorat peut considérer que 3 groupes seront nécessaires, et 1 seul dans un autre.

Sur le financement, plusieurs hypothèses pour le rectorat :
–  Des collèges peuvent autofinancer un groupe en jouant sur la structure. Pour le rectorat, des établissements classés C (public favorisé) sont sur une base de 30 élèves pas classe (voir ci-dessous) et, par un effet de seuil, ont des classes avec un effectifs de 26 élèves. Pour 4 classes de 6^ème, cela fait un total de 104 élèves. Il est possible (le Ministère ne dit pas le contraire et postule que des groupes peuvent dépasser les 30 !) que les groupes des bons ou moyens aient un effectif supérieur à celui de la classe.
Donc, sur l’exemple ci-dessus, les 4 classes deviennent 4 groupes de niveau : un groupe de 16 pour les élèves les plus fragiles et 3 groupes de 30 pour les autres qui seront forcément bons ! Résultat : cela ne consomme rien !
–  Pas de financement si cela ne dépasse pas 28 % de la marge. Comme l’AP concerne cette année souvent les maths et le français en 6^ème et 5^ème, le rectorat considère que l’on peut prendre sur la marge une partie des heures. Pour eux, les 28 % sont la réalité des établissements ;
–  Une dotation supplémentaire (prise sur les 1 341h que représentent les 74.5 ETP économisés) est octroyée aux établissements pour financer les groupes (en enlevant les 28 % de la marge, voir ci-dessus).
–  La rectrice a reconnu que les emplois du temps des collègues seraient certainement dégradés.

La FSU a demandé que les établissements qui bénéficient d’une dotation complémentaire soient communiqués.

Quant aux annonces de créations de postes lors du CSAMEN, fin décembre, nous avons eu droit à une partie de bonneteau digne de la période Blanquer. Alors que le projet de loi de finances était déjà adopté à coup de 49.3, le ministère s’est livré à une opération de communication scabreuse. Il a prétendu compenser les suppressions d’emplois sans avoir besoin d’y affecter de nouveaux moyens financiers. Or, il n’y a pas de création d’emplois, mais l’affichage de « moyens d’enseignement » destinés à laisser penser à un effort politique pour l’école. Les crédits mobilisés à cet effet n’ont même pas été identifiés. Ces pseudo emplois surnuméraires vont se transformer en surcharge de travail pour les personnels ; ou en recrutements hâtifs de contractuels quand ce sera possible.

Aucune remise en cause de nos propos !

Enfin, terminons sur l’allocation progressive des moyens. Alors que sa mise en place était censée répondre aux besoins des établissements et limiter les effets de seuil, la politique académique fait l’objet d’une nouvelle répartition académique en 3 groupes, contre 4, en fonction des IPS, accentuant de fait l’effet de seuil, mais également en déclassant des établissements qui perdent, sans que la population scolaire évolue, une division, économisant 29h au passage.

Pour le rectorat, le classement en 4 groupes n’avait plus de sens. Les établissements qui perdent une classe apprécieront !

Agir en janvier dans les établissements, et mobiliser le 6 février contre la politique éducative du gouvernement !

Pour le SNES-FSU, la rentrée 2024 est idéologiquement (une École du tri social), pédagogiquement (des groupes de niveau) et budgétairement (suppression de postes) inacceptable !

Le SNES-FSU appelle les collègues à s’opposer en conseil d’administration à toute répartition de moyens disciplinaires qui ne serait pas conforme aux horaires réglementaires. Pour le moment, l’heure soutien / approfondissement en mathématiques et français n’est pas supprimée de l’arrêté horaire de Sixième. Le SNES-FSU conteste que cette heure, qui a été retirée à la technologie à la rentrée 23, puisse mettre en œuvre des regroupements de niveaux à la rentrée 24.
Aucun nouveau texte officiel n’est paru sur la structure du collège, il convient donc de s’en tenir aux textes en vigueur et refuser le siphonnage des parts libres des DG pour financer des dispositifs que nous désapprouvons et qui n’existent pas en droit. Les conseils d’administration décidant obligatoirement de la répartition de la DG en février, permettront de rappeler le mépris et l’absence de transparence dans lequel le service public d’éducation est tenu, et de défendre une motion décryptant les effets délétères des mesures de G. Attal pour les personnels et pour les élèves.

Le SNES-FSU invite les établissements à faire des demandes d’audience demandant des moyens supplémentaires.

Vous trouverez ci-dessous un canevas de motion et vous pouvez télécharger sur cette page le Courrier des S1 sur la rentrée 2024.

Tous les éléments pour mobiliser pour le 6 février sont sur cette page.