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De nombreuses questions de rentrée sur le rôle de professeur principal arrivent dans la boite électronique du SNES, autant sur le volontariat de cette tâche qui s’alourdit d’année en année que sur la rémunération des heures de vie de classe. Questions épineuses d’autant que des échos d’autres académies font état d’un courrier du Ministère (émanant d’une sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois, tout un programme !) aux recteurs d’académie sur la non-rémunération des heures de vie de classe, courrier d’autant plus honnête qu’il suit la vague de textes qui ne sont pas publiés au Bulletin officiel et que l’administration brandit en oubliant les textes réglementaires.
Sur la désignation du professeur principal
Il est toujours utile de rappeler que celle-ci doit se faire sur la base du volontariat. La situation est toujours tendue dans un établissement et seule une réponse collective permet de refuser toutes les dérives que l’administration impose et qui ont des conséquences dramatiques, en matière d’orientation par exemple pour laquelle nous n’avons pas les compétences des COPsy par exemple.
Pour l’heure de vie de classe
En s’en tenant strictement aux textes, rappelons que :
– La circulaire n° 93 087 du 21/01/1993 définit les missions du professeur principal, sans référence à une heure de vie de classe, qui apparaît postérieurement.
– Le Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 qui définit les missions couvertes par l’ISOE part modulable ne parle que de "coordination" (art.3) dans le suivi des élèves.
– Le supplément au BO N°23 du 10/06/1999 stipule que "L’organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d’interventions d’autres adultes". En aucun cas il n’est tenu d’assurer les 10H qui, par contre, doivent être inscrites à l’emploi du temps des élèves.
Plus récemment, Luc Chatel, interrogé au Sénat sur le sujet, a répondu : « Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. » (JO Sénat du 11/02/2010)