Alors que le projet de loi est actuellement abordé à l’Assemblée nationale, après l’avoir été au Sénat, la section académique du SNES prévoit d’organiser un stage académique spécial non-titulaires qui reviendra dans le détail sur la loi le vendredi 30 mars 2012 à la Bourse du travail (arrêt Grand’place).

Quelles conditions pour le dispositif de titularisation ?

Quels critères pour la mesure ponctuelle de CDIsation ?

Quel recensement ?

La loi sera alors sans doute non seulement votée mais aussi publiée (il faut qu’elle le soit en tout cas pour être effective) : nous pourrons donc fournir des informations fiables.

Ce stage sera aussi l’occasion de revenir sur la gestion des contractuels, sur les prévisions pour la rentrée prochaine, sur le groupe de travail du lundi 6 février (et notamment la rémunération des agents en CDI).

Pensez à apporter votre fiche de recensement bien renseignée.

PENSEZ A DEPOSER VOTRE AUTORISATION D’ABSENCE AVANT LE 30 FEVRIER

Cette journée est un droit. Comme tout titulaire, chaque agent non-titulaire peut prétendre à 12 journées de formation syndicales rémunérées par an.

Le congé pour formation syndicale est un droit ouvert à tous, y compris aux personnels non titulaires (12 jours par an), qu’ils soient vacataires ou contractuels. La demande doit être faite un mois avant la date prévue du stage. Il vous suffit, pour cela, de reproduire le modèle ci-dessous à la main et de le faire parvenir à votre chef d’établissement, y compris pendant les vacances. Nul, pas même votre chef d’établissement, ne peut vous interdire de participer à un stage de formation syndicale (sauf en cas de demande hors délai, mais des arrangements sont possibles). Si vous rencontrez des difficultés pour pouvoir participer, contactez-nous afin que nous fassions valoir vos droits. Vous n’avez pas à fournir de convocation. Seule est exigible une attestation de présence que nous vous remettrons à l’issue du stage. Vous n’avez pas non plus à rattraper vos cours et vous êtes rémunéré(e). Si vous êtes vacataire, les heures de vacations que vous n’aurez pas assuré en raison de votre présence au stage doivent vous être rémunérées.

Merci de confirmer votre présence à s3gre@snes.edu ( Objet : stage non-titulaires )

MODELE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence pour formation syndicale

NOM ……………………… Prénom ...………..……...... Grade et fonction ………………………………………… Établissement …………………..............……………… à Monsieur le Recteur s/c de M. [ou M^me] .................................... , Proviseur [ou Principal] de……......…………………………... ( [1])

Conformément aux dispositions de la loi n° 82/997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’État, et du décret 84-997 définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le(s) ........................ [2], le matin [ou l’après-midi] [ou toute la journée] ( [3]) pour participer à un stage académique [ou départemental] de formation syndicale .

Ce stage se déroulera à la Bourse du Travail de Grenoble [4]. Il est organisé par le Secrétariat académique du SNES [ou par la section départementale du SNES de ..........] sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J .O.R.F. du 6 Janvier 2000).

À ……………………………….... le …………….......................

Signature

[1] Utiliser la formule en italique qui convient

[2] indiquer la (ou les) date(s) de stage

[3] N’indiquer que les demi-journées comportant des heures de cours ou de service

[4] ou autre lieu du stage

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Il n’est pas nécessaire de fournir une convocation.

Établir une demande manuscrite d’autorisation d’absence selon le modèle ci-dessous et la déposer auprès de votre chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage.

* Si ce délai est respecté, l’autorisation d’absence est alors « de droit » ( c’est à dire qu’elle est automatiquement accordée ) et les heures de cours non effectuées pendant la durée du stage n’ont pas à être rattrapées.

* Passé ce délai, une autorisation d’absence peut encore être déposée mais elle n’est plus « de droit » ( elle est alors soumise à l’accord du chef d’établissement et peut faire l’objet d’un éventuel rattrapage des heures de cours non assurées en raison du stage. ). Certains chefs d’établissements peuvent faire preuve de compréhension et vous accorder l’autorisation même si vous la déposez hors délai.

À l’issue du stage, une attestation de présence sera fournie aux participants si nécessaire.

Inscrivez-vous le plus rapidement possible.

A télécharger ci-dessous : l’affiche d’annonce du stage du 30 mars 2012

Photocopiez-là et apposez-là sur le panneau syndical SNES de votre établissement