Concernant le nouveau cadre de gestion des agents contractuels recrutes pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, EPLE ou services du MEN dans l’académie de Grenoble :

Deux groupes de travail se sont réunis en novembre et décembre 2016 pour une application au 01/01/2017 suite au vote en CTA du 18/01/2017 avec effet rétroactif.

Vous trouverez le document de travail et les grilles indiciaires et d’évaluations en pièces jointes.

Le projet remet à plat le cadre juridique et technique des agents contractuels.

Pour le cadre de gestion, ils existent des points d’achoppement que le SNES a fait valoir en GT :

* Pour le recrutement, l’entretien avec les corps d’inspection n’est pas systématique, le SNES demande à ce que l’on tende vers cela.

* L’administration veut prendre en compte la rareté de la discipline enseignée pour la différenciation de l’indice de recrutement, le SNES rappelle son ferme attachement à un traitement égal entre les disciplines.

* L’administration veut créer un vivier de CDD "faisant fonction de TZR" avec rattachement administratif :

Le SNES dénonce avec force ce transfert organisé du remplacement, besoin permanent du service public d’éducation, sur la précarité. Au contraire de ces choix politiques et budgétaires, nous avons réclamé la création de postes de titulaires qui permettent aux personnels de d’intégrer le service public pour assurer ces missions, avec les garanties de formation et d’indemnisation, et pas d’être cantonnés à la fois à la précarité et aux missions les plus instables et coûteuses.

* Toutes les majorations de niveaux ne seraient pas applicables pour les CDI actuels ? Pourquoi ?
Le SNES demande que cela soit le cas pour la partie prise en compte de l’expérience professionnelle à titre définitif.

* L’administration réfléchie à la mise en place d’un accompagnement dans chaque établissement par un enseignant titulaire référent pour tous les agents contractuels enseignants.
Le SNES demande que ces enseignants référent obtiennent une décharge de service ou à défaut une rémunération spécifique.

* Pour une évaluation négative d’un agent contractuel en CDI : pas d’avancement d’échelon et mise en place d’un accompagnement RH ; présentation en CCP .
Donc possibilité de « blocage » sur 3 ans, le SNES trouve cela abusif et demande à ce que les collègues reviennent dans leur droit à progression dès l’année suivante si l’accompagnement RH produit un effet bénéfique (tout doit être mis en œuvre pour cela).
Attention possibilité de licenciement pour insuffisance professionnel (pour les CDI) si les difficultés persistent au bout de 6 ans.

* Progression au niveau supérieur au 1^er janvier 2017, sans reprise d’ancienneté, pour tous les agents ayant au moins deux ou quatre ans d’ancienneté
Pourquoi ne pas reprendre l’ancienneté, cela ne concerne que 150 collèges et éviterait à certains de perdre jusqu’à 1an et 11 mois d’ancienneté.
Le SNES demande à ce que l’ancienneté soit reprise.

En conclusion :
Sans entrer dans les détails de nos interventions, nous avons été vigilants à ce que la circulaire ne soit pas en retrait par rapport au décret et qu’elle apporte le plus de garanties possibles, par exemple sur les durées de contrat en cas de contrats renouvelés, sur les périodes d’essai en cas de changement d’établissement, sur la portabilité du CDI...
Le SNES rappelle son attachement au recrutement de titulaires par concours et donc la nécessité d’ouvrir de façon plus importante les possibilités de titularisation des contractuels.