1°) Sociétés de secours mutuels et mutualité

Benoît Teste évoque les corporations qui, au Moyen-Âge, répondent déjà à un besoin d’entraide. Dans une France régie par la loi Le Chapelier depuis 1791 ( interdisant les corporations mais aussi toute association ouvrière ), les sociétés de Secours mutuel, issues du mouvement ouvrier, naissent au XIX^ème siècle face à la misère ouvrière ( versement d’indemnités en cas de maladie, chômage, grève ) et à l’État qui ne fait rien.
Le Second Empire favorise ces organisations afin de lutter contre la maladie mais aussi dans le but de maintenir l’ordre social.
L’État républicain vote en 1898 la Charte de la Mutualité qui organise un système libéral ( d’assurance-vie, retraites, œuvres sociales et secours temporaires ) et sans but lucratif. La Mutualité se développe énormément.
Des tensions apparaissent entre la Mutualité et le mouvement syndical. Pour la CGT, la protection sociale n’est pas prioritaire. Les salariés doivent se battre sur leurs salaires. En 1910, est adoptée la 1^re loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes. La CGT s’y oppose : la retraite est prévue à 65 ans et à cet âge-là beaucoup d’ouvriers sont déjà morts. Elle rejette le principe des cotisations car cela diminue les salaires. Par la suite, les cotisations seront pensées comme un salaire socialisé* ( et non comme un salaire différé** ).

Les lois d’Assurances sociales de 1928 et 1930 protègent les salariés contre les risques sociaux. Mais elles ne couvraient pas les fonctionnaires et, notamment, les enseignants qui ont largement développé leurs propres mutuelles. Elles se regroupent pour former, en 1945, la MGEN ( Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale ). C’est la FEN ( Fédération de l’Éducation Nationale ), dominée par les instituteurs, qui crée la MGEN. Elle est en pointe sur la protection sociale élargie. Elle crée des centres de Santé et les progrès médicaux sont accessibles. Actuellement cette mutuelle s’éloigne de ces buts.

2°) Plusieurs modèles de Protection sociale ( fin XIX^ème siècle et début XX^ème siècle )

Frédéric Pierru se présente comme un partisan du 100 % Sécu : il veut partir à la reconquête de la Sécurité Sociale.
En s’appuyant sur un diaporama ( en pdf ), il poursuit l’historique ( en précisant que, dans les nations européennes, la notion de solidarité apparaît dans le dernier quart du XIX^ème siècle ). L’industrialisation monte en puissance et la société doit s’autoréguler. Le libéralisme a besoin d’un État fort qui organise le marché, même en période de crise ( crise des années 30 et crise actuelle comparables par certains aspects ). Il faut accompagner l’émergence de l’État social.
Au XIX^ème siècle et actuellement, il existe des manifestations d’autodéfense contre les lois du Marché. En France, l’État Providence naît en 1898 avec les lois sur les accidents du travail et le mutualisme.
Selon la place du Marché dans la société, on peut dégager trois « mondes de l’État social » avec des systèmes différents de Protection sociale :

• Quand l’individu, entrepreneur de lui-même, est au cœur de la société, c’est le système libéral résiduel. Il est assistantiel, destiné aux pauvres, avec un financement fiscal.
  
• Quand c’est le citoyen qui est au cœur de la société, c’est le modèle social-démocrate ou scandinave ou beveridgien, ( couverture universelle, financement fiscal ).
  
• Quand le travailleur en tant que membre d’un collectif professionnel est au cœur de la société, c’est le modèle bismarckien, financé par les cotisations sociales ( donc financement contributif ). Selon notre intervenant, c’est un modèle corporatiste et conservateur ( « le mâle bosse, la femme est à la maison » ). L’homme assure la vie de la famille. Cela interpelle sur la place de la femme dans le travail et dans la société.
  

Les notions de solidarité traversent toutes les sociétés :

• 1944 : déclaration de Philadelphie ( Constitution de l’OIT, Organisation Internationale du Travail ), généralisation de la protection sociale ( « extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets » ).
  
• 1945 : Sécurité sociale en France
  

3°) De la naissance de la « Sécu » en France

Pierre LAROQUE, haut fonctionnaire gaulliste et Ambroise CROIZAT, ministre communiste, veulent rompre avec l’assistance mais ne sont pas d’accord sur tout. Le premier est favorable au social financé par l’impôt, le second par les cotisations salariales et patronales. En 1945, le plan de Sécurité sociale est un mixte entre beveridgien et bismarckien :

• Des droits adossés au travail, financés par des cotisations sociales, et non des aides conditionnelles.
  
• Une double solidarité pour la branche Maladie : riches / pauvres et bien-portants / malades → « Chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
  
• L’universalité ( généralisation progressive de la Sécurité Sociale à l’ensemble de la population ) et contre le ciblage.
  
• La démocratie sociale, les organismes de Sécurité Sociale gérés par les représentants de salariés ( 75 % dans les conseils d’administration, et patrons seulement 25 % ). À l’origine, ça n’est pas du paritarisme ( 50 % salariés et 50 % patrons ) qui, lui, n’est pas à défendre. La « Sécu » doit être gérée indépendamment de l’État.
  
• Un régime unique de Sécurité sociale qui doit être mis en place, le même pour tout le monde ( rôle du CNR, Conseil National de la Résistance ). Mais les agriculteurs, les indépendants, les fonctionnaires - qui gèrent leurs propres caisses d’assurances – refusent. → Échec dès le début.
  

4°) Évolution de la Protection sociale

• La gestion des caisses de Sécurité sociale a évolué : plus d’élections des représentants des salariés en 1967 ( fin de la démocratie sociale ).
  
• À partir des années 80, le financement de la Sécurité sociale a évolué : aujourd’hui 2/3 provient des cotisations, le reste de la fiscalisation croissante ( famille, maladie ). Depuis 1991, le Parlement vote le budget des dépenses d’assurance maladie avec une enveloppe globale ( PLFSS* et ONDAM** ) → l’AMO ( Assurance Maladie Obligatoire ) ne couvre plus que 50 % des dépenses de soins courants.
  
• Les prestations de « secours » sous conditions de ressources se multiplient. Retour en force des pratiques assistantielles et durcissement des critères d’accès aux prestations, souvent lié à des comportements (« assistanat »)
  
• Dualisme : assurance / fiscalité et privatisation rampante ( maladie : vers les complémentaires et les familles / retraites : vers les assurances privées ).
  

Débat