Cette mesure est injuste : elle rend les fonctionnaires coupables d’être malade. Elle est brutale et injustifiée. Ce passage à 90 % du traitement – indemnités comprises – va peser très lourdement sur les personnes qui sont arrêtées par leur médecin. Seuls le supplément familial et l’indemnité de résidence seront maintenus à 100 %.
Cette mesure est une attaque contre les principes fondamentaux de la Sécu et contre les personnels. La Sécurité sociale a en effet été instaurée pour faire en sorte que les personnes qui se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de leur santé ne soient pas pénalisées financièrement. Le SNES, avec la FSU, exige le retrait de cette mesure inique, et continue de demander la suppression du jour de carence.
Congé de Maladie Ordinaire
Le Congé de Maladie Ordinaire est un arrêt de travail accordé pour maladie sans gravité particulière.
Le certificat médical doit être transmis à l’administration dans un délai de quarante-huit heures. En cas de retard et d’absence de justificatif de l’arrêt de travail, le supérieur hiérarchique constate le service non fait et demande à l’agent de se justifier. Si ce dernier n’obtempère pas, le supérieur hiérarchique peut demander par lettre motivée au service gestionnaire qu’une retenue sur le traitement soit opérée.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier de ce congé de maladie, aucune condition d’ancienneté de services n’est requise. Il suffit d’être en activité. Sa durée est d’une année maximum.
Rémunération
- trois mois à
plein90% du traitement - neuf mois à demi-traitement.
Les droits à rémunération sont appréciés au jour le jour.
Cela signifie qu’à partir du 90ème jour cumulé sur une année glissante vous passez à mi-traitement.
Vous avez droit au maintien des primes et indemnités dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement et vous conservez vos droits à la totalité du supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.
Cela signifie que si vous étiez à temps partiel, le traitement de référence sera votre quotité de temps partiel.
| jusqu’à 90 jours cumulés | au delà de 90 jours | |
|---|---|---|
| Traitement indiciaire | 50 % | |
| HSA et primes afférentes | 0% | 0% |
| HSE | 0 | 0 |
| Supplément familial de traitement | 100% | 100% |
| Indemnité de résidence | 100% | 100% |
| ISOE part fixe | 50 % | |
| ISOE part modulable | 50 % suspendue dès lors que l’agent est remplacé | |
| Indemnité CPE | 50 % | |
| Indemnité SP aux professeurs documentalistes | 50 % | |
| Indemnité de fonctions pour les Psy-ÉN EDO | 50 % | |
| Indemnité ICA pour les DCIO | 50 % | |
| Indemnité Effectifs pléthoriques | 50 % | |
| Indemnité CPGE | 50 % | |
| Prime d’équipement informatique | 100% | 100% |
| Indemnités REP et REP+ | 50 % | |
| Indemnité de fonction Lutte contre le décrochage scolaire | 50 % | |
| Indemnités de suivi des apprentis | 50 % | |
| Indemnité FCA | 50 % | |
| Indemnités titulaires remplaçants (ISSR) | 0% | 0% |
| Prime Grenelle | 50 % | |
| Indemnité pour mission particulière (IMP) | 50 % suspendue dès lors que l’agent est remplacé dans la mission | |
| Indemnité de tuteur/tutrice | 50 % suspendue dès lors que l’agent est remplacé dans la mission |
Lorsque vous passez à demi-traitement, des indemnités journalières peuvent être versées en complément par la mutuelle auprès de laquelle vous êtes affilié si cette mutuelle le prévoit (comme par exemple la MGEN) ou si vous avez souscrit à une assurance prévoyance. A titre d’exemple, la MGEN compense à hauteur de environ 70 % de la rémunération nette antérieure. Dans ce cas de figure, il vous appartient de prendre contact directement avec votre mutuelle.
Divers
Durant un congé de maladie ordinaire, vous restez titulaire de votre poste.
Les congés de maladie sont considérés comme une période d’activité et sont comptabilisés comme des services effectifs pour le calcul de l’ancienneté.
Ils comptent également pour la détermination du droit à la retraite et donnent lieu aux retenues pour constitution de pension civile.