Mise au point sur la terminologie

L’administration a souhaité faire un point sur les termes : « AVS » n’est plus du tout utilisé, on parle d’AESHi, AESHco, AESHm et CUI-CAE à mission de scolarisation des élèves en situation de handicap ou à mission d’aide administrative dans les écoles.

Le recrutement

• 1191 AESHi étaient en poste au 30/06/2016 sur l’académie dont 368 en CDI, 558 AESHco et m (les CDI sont administrativement uniquement des AESHi), 3875 CUI-CAE dont 60 % à mission de scolarisation des élèves en situation de handicap.
  

• Pour l’embauche des CUI-CAE, Pôle Emploi est le prescripteur, les critères varient en fonction des priorités fixées par l’État (chômage longue durée, RQTH, RSA…).
  

• Les critères pour le recrutement des CUI en CDD AESH sont l’avis des tuteurs (directeurs d’école), la présence aux formations d’adaptation à l’emploi, le projet professionnel.
  

La FSU fait remarquer que le tutorat doit être basé sur le volontariat des directeurs d’école et que ce n’est actuellement pas le cas, alors que leur avis est important pour le recrutement en AESH.

Les contrats

Actuellement, la modulation des contrats CUI-CAE diffère selon les départements : toutes les personnes sont payées 20h par semaine mais le nombre d’heures travaillées peut changer. Selon nos informations, la tendance nationale serait plutôt à augmenter le nombre d’heures travaillées au maximum et c’est pourquoi nous sommes restés prudents sur cette question, en ne souhaitant pas qu’une mise en valeur de ces différences conduise vers une dégradation des conditions d’emploi pour les personnels. L’administration a cependant précisé qu’il est de la responsabilité de l’employeur d’établir la modulation, c’est-à-dire les lycées mutualisateurs.

Renouvellement des CUI-CAE au 30 juin : selon l’administration, les retards sont dus à l’attente des crédits du ministère, qui lui-même attend un arbitrage avec le ministère des Finances. Cela prend du temps et varie chaque année. Le Rectorat affirme avoir anticipé sur ces crédits pour pouvoir renouveler les contrats.
Le SNUipp-FSU demande à ce que les délais pour le non-renouvellement des contrats soient calqués sur ceux des AESH, c’est-à-dire de 1 à 2 mois avant la fin du contrat en fonction de l’ancienneté.

Mutations interdépartementales

Aucune demande n’a jusqu’à présent été faite, mais si une personne en contrat AESH souhaite changer de département, l’administration affirme que ce sera réglé au cas par cas. Il y aura un regard bienveillant.

Affectations dans les écoles

La FSU demande de la transparence, même si les souhaits des personnels sont globalement respectés. L’administration refuse catégoriquement d’un « mini-mouvement » en arguant de l’intérêt des élèves. Cette transparence empêcherait de protéger l’enfant et sa famille... Les affectations sont faites par un enseignant gestionnaire des AVS et cela garantit la qualité de celles-ci, selon l’administration.
La FSU répond que l’organisation actuelle des affectations dépend essentiellement de contraintes administratives (géographiques, nombre d’heures dans la notification MDPH, retard dans la notification MDPH et affectation de personnels au dernier moment…) et que l’intérêt des enfants et des familles n’est pas toujours garanti...

Formation

• Formation « retour à l’emploi » des CUI-CAE : 2181 personnes ont été convoquées. Le taux de présence est de 45 % et très variable d’un département à l’autre. Selon l’administration, les raisons de l’absentéisme sont les suivantes : formations sur le temps scolaire, cumul d’emploi les mercredis après-midi, changement de projet, temps insuffisant pour pouvoir préparer un projet professionnel. Les frais de déplacement sont maintenant remboursés, la procédure est indiquée sur la convocation.
  Cette formation sera proposée en deux temps à partir de la prochaine rentrée : une semaine fin juin et une semaine pendant les vacances de printemps.
  La FSU signale que les projets spécifiques ne sont pas acceptés, que les modules à distance ne donnent pas satisfaction ni ceux pour lesquels les personnes sont greffées sur d’autres groupes.
  

• Stage 60h d’adaptation à l’emploi : il se déroule sur le temps de travail, une information est faite aux familles.
  

• Pour les CUI-CAE aides administratives aux écoles : une adaptation à l’emploi est proposée : adaptation au poste en milieu scolaire, problèmes de discrimination, utilisation d’internet, règles de vie à l’école, fonctionnement d’un EPLE ou d’une école, accueil des usagers, connaissance des adolescents, prévention des comportements à risque. Le taux de présence est de 73 %.
  

• Qualification des AESH et leur formation continue : l’administration souligne que le DEAES (diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social) est un diplôme reconnu par le ministère de la Santé et n’est pas une formation Éducation Nationale. Il n’y a à ce jour pas de circulaire sur la nécessité de diplôme pour le recrutement des AESH ni pour en proposer la VAE à l’issue des 6 CDD. La VAE est envisagée mais aucun délai n’a été fixé. L’administration affirme qu’à terme, les AESH auront leur place dans les formations des enseignants.
  

• Accès au CIF (congé individuel de formation) : à ce jour il n’y a pas et de demande mais c’est théoriquement accessible aux AESH.
  

• Compte personnel de formation (CPF) et droit individuel à la formation (DIF) : pour la Fonction Publique, le décret pour le CPF n’est pas paru et les DIF n’existent plus. Ni l’un ni l’autre ne sont donc utilisables pour le moment.
  

Modalité de prise en charge des AESH et CUI-CAE, rémunération

• Étant donné la complexité du système et la multiplicité des interlocuteurs pour la gestion administrative, la FSU demande s’il ne faudrait-il pas simplifier ? L’administration répond que ce serait difficile car il faudrait un système informatique déjà prêt à fonctionner pour arrêter l’organisation actuelle.
  La FSU déplore l’absence de réponse face aux questions administratives. L’administration répond qu’il faudrait élaborer un guide administratif pour les AESH, CUI-CAE et directeurs d’école.
  

• Rémunération des AESH : c’est encadré par le décret avec une progression à l’ancienneté. Les échelons 2 à 3 sont accélérés dans l’académie (2 ans au lieu de 3). Les entretiens annuels sont faits par l’IEN ASH ou les chefs d’établissement. En cas de problème par rapport au service, la progression peut être retardée d’un an.
  

En conclusion, la FSU demande à reconduire ces réunions au moins une fois par an et à ce que la commission consultative paritaire (CCP), qui doit traiter spécifiquement des contractuels de l’Éducation Nationale, soit réunie.