La préparation de la rentrée 2015 se fait sur les bases du nouveau décret 2014 sur nos obligations de service, alors que les décrets indemnitaires n’ont toujours pas été publiés !

A côté des nouvelles règles de définition de notre temps de service, les moyens vont être attribués sur de nouvelles bases dans les collèges de l’Isère notamment. Le SNES-FSU appelle les collègues à la plus grande vigilance sur la préparation de la rentrée prochaine et met dès aujourd’hui avec le Courrier du S1 les informations essentielles sur la future rentrée.

Le SNES-FSU appelle tous les collègues à se mobiliser pour faire respecter leurs droits et garantir les conditions de travail réglementaires pour tous nos élèves.

Nouveau décret : les principaux points

Vous trouverez une analyse complète et exhaustive sur le site du SNES national -http://www.snes.edu/Publication-du-decret-sur-les-ORS.html - et dans le Courrier de S1 de préparation de rentrée.

Voici cependant les éléments essentiels :

–  pour tous les personnels :

N’en déplaise à certains, notre obligation réglementaire de service est toujours fixée par un maximum d’heures devant élèves par semaine : 18 heures pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés. Il ne peut donc y avoir d’annualisation de notre temps de travail.

Une seule heure supplémentaire peut être imposée.

Toutes les heures sont considérées à l’identique. Cela met fin à la menace d’une majoration de service pour effectif faible, lorsque l’on enseignait devant des groupes ou devant des effectifs de moins de 20 élèves, au collège comme au lycée.

Les compléments de service dans deux communes différentes conduisent à un abaissement d’une heure du service et les compléments de service hors discipline ne peuvent plus être imposés.

L’heure de vaisselle est reconduite, selon les mêmes règles que les décrets de 1950.

Enfin, les personnels peuvent, avec leur accord, exercer des missions particulières (laboratoire, coordination, référent numérique) pourront conduire à l’attribution d’une décharge ou d’une indemnité (voir ci-dessous le point sur les indemnités).

– en lycée :

Les évolutions concernent surtout la disparition de l’heure de première chaire, remplacée par une pondération de 1,1 en cycle terminal (classes de Première et Terminale), plafonnée à 1 heure.

– en BTS : la pondération est de 1,25

– dans les établissements de l’éducation prioritaire (REP +), chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1.

Le point sur l’indemnitaire

Une nouveauté cette année : la dotation comportera des heures poste, des heures supplémentaires, mais aussi un 3° volet : des indemnités.

Par exemple, la dotation d’établissement de 1000 heures, qui était avant de 800 heures poste et 200 HSA, la nouvelle dotation est de 800 heures poste, 186,5 HSA et 13,5 IMP.
Globalement, ces indemnités correspondent aux anciennes décharges de service qui disparaissent à la rentrée prochaine (exemple : l’heure de cabinet en histoire-géographie, l’heure de labo), et l’IFIC (qui disparaît). Mais attention, toutes les HSE ne disparaissent pas ! De même que toutes les décharges statutaires ne disparaissent pas : UNSS et heures de « vaisselle » restent par exemple.
L’indemnité est de 1250 euros et peut donner lieu au versement de quarts (300 euros), de moitiés (625 euros), de taux doubles (2500 euros) et triples ( 3750 euros). Les 1250 euros correspondent à plus qu’une HSA de certifié, mais moins que la première HSA (car celle-ci est majorée) et moins qu’une HSA d’agrégé. D’autre part, l’absence de cadrage national dans l’attribution de cette indemnité pose un sérieux problème : autant on saura désormais quelles actions sont rémunérées (quel voyage scolaire donne lieu à quelle prime, quelle coordination de discipline est indemnisée dans l’établissement, etc.), autant rien ne vient cadrer cela alors qu’auparavant, le caractère statutaire de certaines décharges les rendait obligatoires : heure de cabinet d’histoire-géo, de labo, etc. : une nouvelle fois « l’autonomie » de l’établissement est renforcée.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l’indemnité sont nombreuses :
–  Coordonnateur de discipline, chargé de la gestion du laboratoire de technologie ;
–  Coordonnateur de cycle d’enseignement ;
–  Coordonnateur de niveau d’enseignement ;
–  Référent culture ;
–  Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques (ex AIPRT) ;
–  Référent décrochage scolaire ;
–  Coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ;
–  Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;

Peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité d’autres missions « d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement », soit beaucoup de choses dans les faits.

Une indemnité est également attribuée en cas d’enseignement devant un effectif pléthorique (6h ou plus devant plus de 35 élèves, effectifs constatés au 15 octobre) : cette indemnité, en revanche, est « fléchée » (automatiquement attribuée après constat d’effectifs pléthoriques) et donc attribuée hors DHG par le rectorat.

Effectifs : quelques repères académiques pour le calcul de l’enveloppe des collèges

L’enveloppe des collège a été répartie sur la base théorique de calcul suivante :
– 28 élèves par classe pour les niveaux 6^e et 5^e ;
– 29 élèves en 4^e et 3^e ;
– 22 élèves en REP + ;
– 24 élèves en REP ;
– 26 élèves pour les collèges sortants de l’éducation prioritaire.

A quoi être attentif ?

L’application du nouveau décret doit tous nous appeler à la plus grande vigilance et la comparaison des projets de DHG et de répartition avec la situation de cette rentrée 2014 est impérative.

Il faut désormais comparer le total Heures poste + HSA + Indemnités au total des Heures poste + HSA de l’année d’avant (et continuer à se battre pour qu’il y ait davantage d’heures poste).

Par ailleurs, la dotation des lycées et des collèges REP + en heures poste comme en heures sup doit tenir compte de la pondération : celle-ci devrait légèrement faire augmenter la dotation en lycée car des collègues y gagnent (ceux qui faisaient moins de 6h et n’avaient aucune heure sup auront une pondération, par exemple 0,5 quand on fait 5h en 1° et terminales) et, même si certains y perdent ( ceux qui par exemple font seulement 6h en 1° / terminales et qui, avant, avaient 1h de première chaire n’auront plus que 0,6), il y a un gain moyen à en attendre.

Enfin, cette année, les compléments de service donnent obligatoirement lieu à une décharge de service si ils sont sur deux communes : aucune précision n’a été donnée sur le service qui doit payer cette heure, mais cela rend d’autant plus inacceptable le fait de créer un complément de service quand il y a des heures sup à la même hauteur dans la discipline : cette année, il faudra être particulièrement vigilant sur ce point.

Reste que le nombre de postes dans notre académie est insuffisant et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire est un exemple criant. Si la pondération de 1,1 est une avancée notable dans la reconnaissance de la lourdeur particulière du travail effectué par les collègues, pondération qu’il convient d’élargir à tous les établissements de l’éducation prioritaire, les heures sont prises sur les autres collèges !

L’intervention collective sur ces questions sera déterminante dans les semaines qui viennent, dans nos établissements et nationalement le 3 février.