Voici les spécificités de gestion dans l’académie de Grenoble :

Pour plus d’informations, voir l’article Nouveau cadre de gestion des agents contractuels
Pour le cadre général, voir l’article LE guide des néo-contractuels !

Recrutement

Le rectorat a la volonté de dématérialiser la procédure de recrutement : dépôt de la candidature (cv + lettre de motivation + diplôme), avis du corps d’inspection sur pièce ou à l’issue d’un entretien

Le SNES demande que le processus de recrutement tende vers un entretien systématique avec les corps d’inspection avec un avis qu’il soit positif ou négatif. Une application est en cours de conception pour cela.

Rémunération

• Mise en œuvre d’un avancement de trois ans entre chaque niveau dans la construction de la grille avec un avancement accéléré de deux ans pour les trois premiers niveaux (Voir Annexe 1 : Grille indiciaire).

• Différentiation de l’indice de recrutement en application de l’article 9 :
  • Prise en compte de l’expérience professionnelle :
    • disciplines professionnelles : + 1 niveau par tranche de 5 ans d’ancienneté de pratique professionnelle en lien avec la discipline à enseigner
    • disciplines générales : + 1 niveau par tranche de 5 ans d’ancienneté d’expérience d’enseignement (public ou privé)
      Mise en place d’un reclassement avec coefficient (3/4 pour l’expérience pro et ½ pour l’expérience d’enseignement)
    • disciplines générales : + 1 niveau pour la détention d’un master (ou plus)
      Remis en cause par des décisions budgétaires
    • prise en compte dans le contrat à titre définitif ; ces conditions ne sont pas cumulatives (prise en compte de la situation la plus favorable pour l’agent)

• Prise en compte de la spécificité du besoin à couvrir s’avérant particulièrement difficile :
  • spécificité du point de vue géographique (zones rurales notamment dans le cadre d’une cartographie indicative) ; exclusion de l’éducation prioritaire
    Calqué sur les communes isolées du mouvement des titulaires et certaines GEO
    (Voir Annexe 2)

• • spécificité de l’enseignement à assurer (enseignement adapté)
  • prise en compte à titre temporaire dans le contrat uniquement pour la durée de l’affectation dans une école ou un EPLE relevant d’une spécificité ; majoration de + 2 niveaux sauf situation particulière

• Prise en compte de la rareté de la discipline enseignée
  • identification d’une cartographie indicative des disciplines déficitaires dans le 2^d degré

Prise en compte des vraies disciplines rares (sans ouverture de CAPES CAPLP) et non des disciplines déficitaires (Voir Annexe 2).

• • prise en compte à titre temporaire dans le contrat uniquement pour la durée de l’affectation dans une école ou un EPLE ou liée à l’évolution de la situation de la discipline (cartographie stabilisée sur trois années) ; majoration + 1 niveau sauf situation particulière
• En cas d’interruption non imputable à l’agent de son contrat pour une durée de plus de quatre mois (maladie, maternité, absence de besoin, force majeure,…), reprise du niveau antérieurement détenu au jour de l’interruption du contrat

Cela concernera les collègues en CDD au niveau 2 ou 3.

Formation

• Application de l’article 12 du décret 2016-1171
• Mise en œuvre accélérée du plan de formation des enseignants contractuels du 2^d degré qui se compose d’un « serious game », de 3 jours de formation (conduite de classe (1 jour) et accompagnement disciplinaire (2 jours) et de modules de formation en ligne sur deux niveaux (diversité des élèves, laïcité, numérique, interdisciplinarité,…)
• Affirmation du lien avec l’ESPE par l’intégration progressive dans la formation de modules de formation T1 et T2
• Intégration de la préparation aux concours (96h00) assurée par la DAFTLV (hors RAEP)
  Les 96h relèvent pour l’instant de l’utopie.
• Réflexion sur un plan de formation harmonisé 1^er et 2^d degré et sur un dispositif de formation en « entrée-sortie » permanent grâce à l’organisation de formations entre chaques petites vacances
• Réflexion sur le caractère obligatoire du plan de formation (formation à public désigné)
  Cela évolue dans le bon sens avec mention au contrat.
• Réflexion sur un accompagnement dans chaque établissement par un enseignant référent
  Les inspecteurs pensent à un référent PFA de bassin.
  Le SNES demande que ces enseignants référent obtiennent une décharge de service ou à défaut une rémunération spécifique.

• Accompagnement des agents contractuels en difficultés par la mise en place d’un tutorat DRH

Evaluation

• Application de l’article 10 et 13 du décret 2016-1171 et de l’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation

• Volonté de construire une application dématérialisée de gestion de l’évaluation des agents contractuels selon un concept proche de celui de l’évaluation des stagiaires (Voir Annexe3 : Grille Evaluation)

• Dispositif d’évaluation s’inscrivant dans la continuité du dispositif d’évaluation des enseignants titulaires dans le cadre du PPCR comme y invite l’arrêté du 29 août qui en reprend les principales étapes : rapport de l’inspection pédagogique (1^er et 2^d degré), compte rendu d’évaluation professionnel sur la manière de servir du chef d’établissement (2^d degré), appréciation générale du recteur

• ajout en amont d’un auto positionnement de l’agent contractuel
  Retiré pour les titulaires alors pourquoi le laisser pour les non-titulaires
• évaluation reposant sur trois niveaux (insuffisant, à consolider, satisfaisant) pour tenir compte de la diversité des agents contractuels et de leur situation d’enseignement (type d’établissement, ORS,…)

• Maintien de l’évaluation annuelle du chef d’établissement qui permet d’apprécier la manière de servir de l’agent contractuel au terme d’une année scolaire selon les modalités actuelles afin d’envisager le renouvellement du contrat

L’avis annuel du chef d’établissement serait différent de l’avis triennal (voir Annexe 2) et aussi différent de ce qui se fait actuellement.

• Impact de l’évaluation sur la réévaluation de la rémunération :
• évaluation positive d’un agent contractuel en CDD ou en CDI : avancement d’échelon dans le cadre de campagnes annuelles et présentation en CCP