Le 12 mars s’est tenu un groupe de travail académique sur les promotions d’échelon et de corps (liste d’aptitude des agrégées, accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle). Alors que l’égalité femmes/hommes pour laquelle se battent le SNES et la FSU est un principe fondamental, le rectorat à une pratique bien à lui d’appliquer la loi.
L’égalité salariales femmes/hommes : un principe inscrit dans la loi
Le combat syndical mené par la FSU a permis de décliner dans les lignes directrices de gestion l’égalité entre les femmes et les hommes, dans l’Éducation nationale où, malgré l’égalité des grilles indiciaires, les femmes perçoivent en moyenne 10 % de moins que leurs collègues masculins. Cet écart salarial s’explique par plusieurs facteurs :
• Des carrières plus lentes et moins favorables : les femmes accèdent moins souvent aux grades les plus élevés (agrégation, direction, inspection) et progressent moins rapidement en raison des interruptions de carrière non ou mal prises en compte (congé maternité, parental).
• Des primes et indemnités inégalement réparties : les hommes bénéficient plus souvent de primes liées aux fonctions de responsabilité.
• Un temps partiel plus fréquent avec un impact sur leur progression salariale et leur retraite.
• L’absence de statut de catégorie B pour les AESH, qui subissent par ailleurs des temps partiels imposés.
Pour pallier une partie des inégalités liées aux progressions de carrières plus lentes et moins favorables, les lignes directrices de gestion imposent que les promotions respectent le principe de parité. Concrètement, si 64 % des femmes sont promouvables à la hors-classe, 64 % des promues seront des femmes. Cette règle est appliquée pour l’ensemble des actes de gestion de carrière.
Après ce premier critère, en cas d’égalité, le rectorat doit appliquer les critères de départage nationaux : ancienneté de corps, ancienneté de grade, puis ancienneté dans l’échelon.
L’équilibre entre les disciplines n’est pas un critère de départage, tout comme l’affectation dans le secondaire ou dans le supérieur, même si les lignes directrices de gestion mentionnent que doit être pris en compte l’environnement professionnel, ce qui se traduit par une proportion souvent respectée entre les promotions attribuées aux personnels du secondaire et celles aux personnels du supérieur (en fonction de leur part respective parmi les promouvables).
Accès aux corps des agrégées par liste d’aptitude : mieux vaut être un homme !
Le premier point d’opposition des représentantes du SNES et de la FSU a concerné l’accès à aux corps des agrégées par liste d’aptitude (sur les modalités, consultez le site du SNES-FSU). Si au niveau national la parité a été respectée, il en est tout autrement pour le SNES-FSU de la liste transmise au niveau académique. En effet, alors que les hommes dans le supérieur ne représentent que 7,3 % des candidates, ils représentent 29,3 % des proposées ! L’explication de cette sur-représentation résume la politique qui reste déterminante chez nos supérieures, la valorisation de l’investissement dans des tâches administratives.
Nous retrouvons ici toute l’idéologie méritocratique et son épigone, le « néo-management » dit libéral.
Égalité femmes/hommes, oui mais au mérite !
Concernant le passage à la hors-classe, les réprésentantes du SNES et de la FSU ont pointé la distorsion inverse sur d’autres corps, à savoir une part plus importante des femmes à être promues. Juste retour des choses diront certaines avec des femmes qui rattraperont ainsi un retard salarial. C’est d’ailleurs l’explication qui a été donné par le rectorat, à savoir que notre ancienne Rectrice (à la barre pour cette campagne de promotion) a demandé qu’à barème égal, les femmes soient favorisées.
Mais, cette décision est bien contre-productive pour le droit des femmes.
Lors de la dernière campagne d’accès à la hors-classe, 14 femmes au 9ème échelon ont été promue (82,35 % des promues qui étaient au 9ème échelon, alors qu’elles représentaient 63 % des éligibles, donc des collègues au 9e échelon avec deux années d’ancienneté). Jusqu’ici tout va bien, sauf que… Toutes les collègues, femmes et hommes au 11e échelon n’ont pas été promues.
Rappelons que, pour être promues hors-classe, les personnels sont classées suivant un barème s’établissant sur l’avis du 3ème rendez-vous de carrière, l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (voir toutes les explications sur le site du SNES-FSU).
Cela signifie qu’une collègue au 9ème échelon l’a été avec un barème de 155 points, ce qui correspond à une année d’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte 10 points et un avis « Excellent », 145 points.
Ce même barème correspond à une collègue à l’échelon 11 (60 points) et le plus bas des avis « À consolider », 95 points.
Si le rectorat avait correctement appliqué les règles nationales en cas d’égalité, ce sont les plus anciennes qui auraient été promues avant les personnels à l’échelon 9.
Or, 28 collègues, dont 13 femmes, au 11ème n’ont pas été promues à la hors-classe. Une bien étrange conception de l’égalité femmes/hommes qui valorisent le mérite lié à l’évaluation et qui n’a que faire de la réalité de la vie des femmes qui sont en grande majorité confrontée à une double journée…
Classe exceptionnelle, discrétionnaire et opaque
Quant à l’accès à la classe exceptionnelle, la baisse de l’âge moyen des promues témoignent d’un système discrétionnaire et opaque avec un double avis déterminants et donc un choix discrétionnaire (voir les modalités d’accès sur le site du SNES-FSU).
Le SNES-FSU milite pour le rétablissement d’un barème pour la classe exceptionnelle, dans lequel l’ancienneté soit prépondérante, dans la perspective de la « classe exceptionnelle pour toutes et tous » et d’une carrière linéaire et unifiée avec une grille d’avancement unique pour toutes.
Le SNES-FSU demande un ratio identique à terme pour tous les corps, un barème dans lequel l’ancienneté serait prépondérante et une prise en compte de la proportion de collègues ayant fini le 6° et 7° échelon dans la répartition entre académies des possibilités de promotion.
Dans le cadre des nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle, le SNES-FSU demande a minima que tous les avis soient motivés, y compris les avis « favorable ». Le SNES-FSU rappelle qu’un avis ou une appréciation portée sur la carrière doit porter sur les missions statutaires et ne doit pas être soumis à des quotas. Comme toute évaluation, les avis portés sur la carrière des agents dans le cadre de l’accès à la classe exceptionnelle doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation de la part de l’agent, qui doit également pouvoir, s’il le souhaite, saisir la CAP compétente.
Le SNES-FSU s’est adressé au Recteur afin que les règles des LDG soient respectées et qu’une réelle égalité femmes/hommes soit appliquée. C’est avec la même détermination que la FSU s’engage dans la renégociation des accords égalité professionnelle dans la fonction publique et la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
La FSU revendique une mise en œuvre réelle et contraignante du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » en redéfinissant la valeur du travail à partir de critères explicites et non sexistes : qualification, expérience, prise en compte de la charge physique et nerveuse, niveau de responsabilités. La directive européenne est une occasion historique de sortie du slogan « grande cause nationale » pour gagner des mesures salariales fortes en corrigeant véritablement les écarts de rémunération, d’inégalité de carrière et de pensions des femmes.