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Lors de cette CCP, le rectorat a révélé que des non-titulaires avaient été écartés des listings sans être prévenus et que des avis étaient formulés sur les intéressés sans qu’ils leur soient communiqués... Le SNES a vivement réagi devant de telles méthodes et les a dénoncées.
Après la validation du compte rendu de la CCP précédente, le SNES a procédé à la lecture de la déclaration liminaire suivante :
" Cette rentrée 2009 est marquée, comme si les attaques menées contre l’école depuis plus de cinq ans n’avaient pas suffi, par une dégradation supplémentaire des conditions d’enseignement.
En raison de la baisse drastique du nombre de postes aux CAPES externe ou interne, en raison de l’absence de la mise en place d’un plan de titularisation que le SNES ne cesse de réclamer, le maintien dans la précarité de milliers de collègues non-titulaires se confirme et s’aggrave. Le nombre de vacataires recrutés à l’année pour assurer des besoins permanents de services publics explose et bondit de près de 50 %, passant de 442 à la rentrée 2008 à 643 à cette rentrée. A peine deux mois après la rentrée, on recense déjà 1412 agents non-titulaires, ce qui augure déjà d’un dépassement du nombre de 2000 précaires atteint l’année dernière tant les conditions de remplacement sont dégradées, avec la suppression de 3 000 postes de TZR au budget 2009, dont 141 dans notre académie.
Le recours à la précarité n’autorise pas tout, et notamment des pratiques non-réglementaires et le recours à des contrats de plus en plus précaires. Aux contraintes qui imposent d’éponger les heures supplémentaires pléthoriques imposées par le ministère en les passant en vacations, s’ajoutent les multiples pratiques non-réglementaires propres au rectorat de Grenoble : paiement des heures d’AI assurées par les MA et des contractuels sur la base d’un décret qui ne les concerne pas, contrats à temps incomplet complétés par des heures supplémentaires, mauvaise application de la circulaire du 1er décembre 2005. De même, l’engagement du ministre Darcos en septembre 2008 du paiement de l’Isoe, suite à l’ intervention du SNES auprès du médiateur de la République, tarde bien à être concrétisé dans l’académie.
Dans le même temps, le nombre de contrats ne cesse de régresser et nombreux sont les collègues ex-contractuels réduits à devoir accepter des vacations quand ils ne sont pas purement et simplement remplacés par le recrutement d’un nouveau précaire, le rectorat ignorant alors totalement l’équité de traitement qui, conformément aux valeurs de la République, devraient prévaloir. Les vacataires recrutés à l’année sont nombreux à ne pas comprendre la limite de 6 heures hebdomadaires et à nous interpeller : comment vivre avec moins de 600 euros par mois ?
Cette rentrée met en exergue les difficultés de plus en plus prononcées des chefs d’établissements à trouver des vacataires tant ce mode de recrutement dégoûte. Ce sont alors les élèves qui trinquent, comme les secondes et premières du lycée Triboulet qui ont vu se succéder trois enseignants en un mois et demi, avec une interruption de quinze jours, avant d’avoir un professeur de français ou les premières et terminales du lyvée Alain Borne qui ont attendu près de trois semaines un professeur de maths. Pris au dépourvu, les chefs d’établissement se montrent alors moins regardants sur les diplômes requis alors que dans le même temps l’administration se livre à un véritable gâchis en mettant au chômage des contractuels ayant acquis des compétences certaines. Quand cette gabegie va-t-elle cesser ? Faudra-t-il en venir, comme plusieurs non-titulaires excédés le suggèrent, à des grèves de la faim comme aux pires périodes de l’histoire des maîtres auxiliaires ?
Le recours massif à la vacation soulève aussi le problème de son illégalité. Comment expliquer que l’Etat, censé être garant des lois, ne tienne pas compte des jurisprudences de la plus haute juridiction française, le Conseil d’Etat, et persiste à recourir en toute impunité à une forme de contrat aussi abjecte. Comment l’administration peut-elle exiger de ses agents une attitude exemplaire quand elle-meême se livre à de telle pratiques ?
Dans ces conditions, la tentative rectorale d’imposer un protocole CDI élaboré dans la plus grande pérécipitation et validé en l’absence du SNES, l’organisation largement la plus représentative, et de la plupart des autres organisations, apparaît comme une provocation supplémentaire, comme s’il était nécessaire d’en rajouter. Si le SNES ne s’oppose pas à ce qui peut améliorer la rémunération des collègues, il ne cautionne pas pour autant une carrière au rabais pour ces personnels et un CDI qui de toute façon est loin d’apporter les garanties du statut. Pour le SNES, la revalorisation de la profession tant promise en son temps par le candidat Sarkozy – revalorisation qui doit concerner toute la profession- passe encore une fois de plus par la mise en place d’un titularisation. C’est la raison pour laquelle le SNES réclame :
– la mise en place d’un plan de titularisation permettant de reconnaître l’expérience et les compétences acquises, en particulier sur la base de l’ancienneté de services et s’appuyant sur deux voies : le concours interne et l’entrée en deuxième de stage par la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation à la suite de la validation de la formation par le jury de l’EQP.
– la transparence des affectations en fonction de l’ancienneté de chacun
– l’arrêt du recours aux vacations dont l’usage qui en est fait est illégal
– l’augmentation immédiate du nombre de postes aux concours internes
– des règles d’avancement non seulement pour les agents en CDI mais aussi pour les agents en CDD
– le respect des textes législatifs concernant les non-titulaires "
Nous avons ainsi souligné les conditions de rentrée marquées par des conditions de remplacement dégradées, le recours aggravé à la vacation.
Dans ce contexte, nos revendications n’ont guère évolué étant donné qu’elles n’ont pas été satisfaites.
Puis nous sommes revenus sur le protocole CDI et ses insuffisances : grilles indiciaires non réglementaires qui ne tiennent pas compte des qualifications, affectations d’agents en CDI (MA ou ex-CDD) qui se font sur toute l’académie alors que des vacations se trouvent à proximité du lieu de vie des intéressés, perte de plusieurs années sur l’avancement en raison d’une application tardive de la loi. Le SNES a demandé un rattrapage des situations.
Les nombreux problèmes que posent les vacations furent ensuite à nouveau abordés. Le SNES a fait état des difficultés que rencontraient des vacataires ayant accepté plusieurs vacations à l’année et qui se le voyaient reprocher par l’administration. On les comprend : comment vivre avec seulement une vacation de 6 heures hebdomadaires à l’année soit moins de 600 euros par mois ?
Le rectorat va même jusqu’à faire signer désormais des déclarations sur l’honneur interdisant de prendre plus qu’une vacation à l’année afin d’éviter de telles situations…
Nous avons déploré que, lorsqu’il était patent dès le départ que le besoin de l’agent vacataire dépasserait 200 heures, on ne le contractualise pas. C’est toujours la même ritournelle du côté de l’administration : les contractuels sont sur des heures-postes et les vacataires sur des HS. Les non-titulaires subissent donc de plein fouet la politique du gouvernement : supprimer des emplois en recrutant moins et en transformant un grand nombre d’entre eux en heures supplémentaires.
Nous avons relevé à nouveau le fait que le recours à la vacation entraîne bien des injustices : dans plusieurs disciplines, des contractuels à l’ancienneté conséquente se retrouvent au chômage alors que des vacations à des agents moins anciens sont proposées. Si tous les non-titulaires étaient recrutés a minima en tant que contractuels, le problème ne se poserait pas. Les affectations seraient transparentes.
Les commissaires paritaires se sont alors appuyés sur des situations précises. Et c’est en évoquant, parmi d’autres, le cas précis d’une collègue en mathématiques aux compétences avérées que le rectorat révélait qu’elle « faisait partie des 8 personnes qui avaient eu des évaluations défavorables » (l’intervention syndicale et la dénonciation de telles méthodes a permis depuis la consultation du dossier de la collègue et la réintégration de cette collègue).
Dans d’autres disciplines, certains avaient obtenu des avis très favorables, avaient été inspectés et n’avaient pourtant pas été employés à nouveau malgré des besoins.
Le rectorat révélait ni plus ni moins que des collègues étaient écartés officieusement des listings par un avis de certains IPR basé uniquement sur l’avis des chefs d’établissement, alors même que les collègues n’étaient pas avertis. Le plus choquant, c’est que les agents concernés n’étaient pas tenus au courant et pouvaient ainsi demeurer à disposition du rectorat dans l’attente d’un poste alors que ce dernier n’avait plus l’intention de les recruter… "C’est un avis de l’inspecteur, pas un rapport d’inspection » avançait M. Lejeune, le secrétaire général du rectorat… N’empêche qu’il n’était pas transmis à l’intéressé...
Les représentants non-titulaires du SNES se sont insurgés vigoureusement contre de telles méthodes et ont réclamé un éclaircissement des conditions d’évaluation et du barème retenu pour les affectations. Ils ont réclamé notamment la tenue d’un groupe de travail sur ce point (pour l’instant, la question en doit pas sembler urgente pour le rectorat puisque rien n’est prévu…).
La CCP s’est achevée par de nouvelles intervention du SNES portant sur l’attitude du rectorat qui persiste à ne pas respecter le classement des contractuels en catégories, conformément au décret . Nous avons dénoncé également le non respect par le rectorat de l’engagement du ministre Darcos à payer l’ISOE aux vacataires. Il nous a été répondu que l’ISOE serait versée aux vacataires en fin d’année… C’est toujours un an de gagné sur le dos des précaires… Cet engagement ministériel remonte en effet à septembre 2008...