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Afin de pouvoir, ensemble, examiner les avancées et les limites de la gestion nationale des non-titulaires, le SNES-FSU vous invite à participer au :
STAGE NON-TITULAIRES
Le jeudi 21 mai 2015, de 9h à 16 h 30.
A la bourse du travail à Grenoble.
Ce stage sera animé par
Marcello Rotolo, responsable au secteur national juridique,
Montagnac Félicité, en charge des Non-titulaires au niveau national,
Pouzet Séverine, élu SNES-FSU à la CCP des Non-titulaires
La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a enfin été adoptée par le Parlement.
Elle est désormais publiée au Journal Officiel pour qu’elle puisse être appliquée.
Les thèmes que nous vous proposons d’aborder sont :
1. Les concours réservés :
Qui est "éligible" ? Quel calendrier ? Le RAEP. La question du reclassement.
2. La mise en place du CDI :
Quelles conditions pour le dispositif de titularisation ? Quels critères pour la mesure ponctuelle de CDIsation ? Quel recensement des ayant-droits ?
3. La fin de la « clause butoir », qu’est-ce que c’est ? Comment être reclassé ?
4. La commission consultative paritaire (CCP) :
Elle traite, au niveau académique, des problèmes collectifs et individuels ainsi que des procédures de licenciement.
Les stages sont une occasion, à partir de situations concrètes, d’approfondir, de partager la réflexion sur la situation et de développer des idées pour l’action !
Par ailleurs, ce stage sera également l’occasion de faire le point sur les droits des collègues et les actions possibles : nous répondrons à toutes les questions qui vous préoccupent !
Si vous souhaitez aborder d’autres questions n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse suivante : s3gre@snes.edu.
NOUS VOUS ATTENDONS NOMBREUX !
Le SNES participe aux frais de déplacements des syndiqués.
L’autorisation d’absence est de droit si elle est demandée un mois avant la date de tenue du stage, soit avant le 21 avril 2015
(vous pouvez adresser un mail ou un courrier à votre chef d’établissement pendant les vacances ou dès les 1ers jours de la rentrée).
Elle est à faire auprès du chef d’établissement en utilisant le modèle suivant :
Nom, prénom. à M. Le Recteur
Établissement. Sous couvert de
M. le Principal / Proviseur
Conformément aux dispositions de la loi
n°84/16 du 11/01/1984 et n°82.997 du 23/11/1982définissant l’attribution des congés pour formation syndicale,
j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé le .. .. .... toute la journée pour participer à un stage de formation syndicale organisé par le SNES sous l’égide de l’IHRSES. Ce stage aura lieu à Grenoble.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur , l’expression de mes sentiments respectueux.
Date et signature
Afin que nous puissions organiser au mieux ce stage, merci de nous adresser ce coupon au plus tôt. :
STAGE Non-titulaires
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Jeudi 21 février 2015
Inscription au stage à retourner au SNES
16, avenue du 8 Mai 1945 BP 137 38403 St Martin d’Hères Cedex ou par mail : s3gre@snes.edu
Nom :........................................................ Prénom : ................................................
Etablissement : ......................................................................................................................
Adresse personnelle : .....................................................................................
........................
Tél : ................................................. Mail : ............................................................
Si Syndiqué, prendra le repas de midi : oui non
Si vous avez une question ou une remarque préalable, indiquez-le :