De plus en plus de tensions devant les lycées
Depuis le retour des vacances d’automne, la situation se tend devant les lycées. Dès le lundi de la rentrée, la stratégie gouvernementale est apparue clairement : monter encore d’un cran la réponse policière, avec un recours quasi systématique aux forces de police, même dans le cas de manifestations pacifiques ou de blocus filtrants. Cette répression policière a fait des blessés côté élèves, comme côté personnels.
Les violences contre les personnels ont aussi pris de l’ampleur. Les lycées sont aussi parfois pris pour cible. Le SNES-FSU a rappelé sa ferme condamnation de ces actes dans différentes prises de position publique, et comme il l’a fait dès le 1er octobre, a apporté tout son soutien à tous les personnels concernés. Ces violences sont inacceptables.
La réponse irresponsable du gouvernement
Face à cette situation, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que de jeter de l’huile sur le feu en accusant les personnels de l’Éducation nationale de « complicité » avec les jeunes qui attaquent les établissements et les personnels à coups de mortiers d’artifice. Selon Sébastien Lecornu, il y a « dans une toute petite minorité de lycées », une véritable « planification de la violence » avec une « logistique » qui permettrait de « livrer les mortiers, tous les jours, pour que celles et ceux qui commettent ces actes de violence ne manquent pas de matériel pour le faire ». D’après le Premier ministre, les élèves bénéficieraient de « complicités », notamment de personnels de l’Éducation nationale. Le SNES-FSU a dénoncé ces déclarations.
Finalement, la seule réponse du gouvernement est celle de la répression et de la menace
Dans un télégramme signé conjointement par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation nationale (voir en fin d’article), le gouvernement distille sa politique de « sortie de crise » en décrivant tous les modes opératoires de la répression à l’œuvre depuis la reprise de novembre, au nom du « droit fondamental à l’instruction des élèves qui souhaitent aller en cours » :
– présence des forces de l’ordre et interpellation systématique afin de judiciariser les faits, avec la consigne donnée de bien constater les faits pour condamner pénalement ;
– alors que Laurent Nuñez le 7 octobre avait annoncé la suspension de l’utilisation des grenades assourdissantes, les forces de l’ordre peuvent désormais utiliser tous les moyens (avec un usage proportionné !) ;
– demande aux cheffes d’établissement de se constituer partie civile en cas de dégradation en application du principe « casseur/payeur » en visant particulièrement les responsables légaux ;
– systématisation des procédures disciplinaires à l’encontre de tout élève ayant « participé à la déstabilisation de l’établissement (appel à la violence, dégradation des biens, blocage de l’accès à des espaces intérieurs de l’établissement, violence physique ou verbale envers des personnels, etc.).
Les consignes sont donc l’ouverture d’une procédure disciplinaire pour TOUTES les élèves qui participeraient à un blocage, avec la convocation des responsables légaux pour la participation à un blocage.
Répression contre les personnels
Les consignes commencent par l’obligation d’exemplarité, de réserve et de neutralité, rappelant que « toute prise de parole contraire au devoir de réserve peut donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire, sans attendre l’engagement ou l’issue d’éventuelles poursuites pénales ».
Dans un second paragraphe, le Ministre rappelle que dans le cas où un agent ferait l’objet d’une condamnation définitive inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire, une radiation des cadres est possible, sans la tenue d’un conseil de discipline, sur le fondement de l’article L. 911-5 du code de l’éducation, dès lors qu’une condamnation est prononcée en raison d’un crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs.
Enfin, le Ministre rappelle la réglementation sur le droit de grève, en insistant sur le constat du service non fait, et non sur le droit !
Ce dernier paragraphe ne change pas de ton sur le droit de grève et a été rappelé antérieurement par le ministre : « Les consignes qui ont été transmises par la secrétaire générale aux recteurs complètent des échanges oraux qui ont eu lieu avec les recteurs et ne peuvent être lus qu’en complément de ces échanges. Ces consignes ne font que rappeler le droit existant consistant à effectuer des retenues sur salaires pour les agents déclarés grévistes et pour ceux qui ont explicitement refusé d’effectuer leur service. » Il met totalement sous silence la suite de ce rappel concernant les lycées bloqués et l’impossibilité d’effectuer son service : «
Il n’y aura évidemment aucune retenue sur salaire dans des situations d’incertitude ou des situations dans lesquelles le refus d’effectuer le service n’est pas explicite ou n’est pas volontaire, par exemple pour des enseignants qui n’ont pas pu effectuer leurs heures de cours en raison du blocage de l’accès aux établissements ou en l’absence des élèves. Nous avons bien expliqué aux recteurs que cette consigne ne vise que des cas d’enseignants qui ont très clairement montré ou déclaré qu’ils sont grévistes. Encore une fois, il n’y aura pas de prélèvement en cas de doute. »
Nous sommes bien loin du courrier du recteur envoyé aux personnels le 2 octobre saluant l’engagement des personnels : « Je souhaite remercier et apporter mon indéfectible soutien à celles et ceux d’entre vous qui ont été confrontés à ces situations extrêmement péjoratives. J’ai pu constater dans nos établissements un engagement qui, une nouvelle fois, suscite l’admiration, porte haut les valeurs de notre institution, conforte sa place et son rôle dans notre contrat social. »
Comment ne pas recevoir ces consignes autrement que comme des menaces avec l’engagement d’une procédure disciplinaire comme épée de Damoclès ?
En invoquant le devoir de réserve ou la radiation, le Ministère fait une utilisation fallacieuse des droits et devoirs du fonctionnaire.
Le devoir de réserve n’existe pas dans le code de la Fonction publique. C’est une construction jurisprudentielle qui s’applique différemment selon la place dans la hiérarchie (et nous ne sommes pas haut !) que résume très bien le site service public.
Concernant la menace d’une radiation sur le fondement de l’article L. 911-5, cela ne peut être qu’à la suite d’une inscription au bulletin n°2 de son casier judiciaire d’une condamnation en raison d’un crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs. Le devoir de probité, prévu par les dispositions générales du Statut général des fonctionnaires issues de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi Le Pors), impose à l’agent public de ne pas utiliser les moyens du service public à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé que ses fonctions l’amènent à contrôler. Le chapitre II du livre IV du Code pénal comporte une section III relative aux « manquements au devoir de probité » qui rassemble notamment les délits de concussion, de corruption passive et de trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, d’atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public, le délit de prise illégale d’intérêts et le délit de soustraction et de détournement de biens. Nous sommes donc dans des cas très précis et donc dans la citation d’une situation complètement hors-sujet.
Derrière ce montage juridique fallacieux, c’est une négation du statut de la Fonction publique qui reconnaît les droits et les devoirs des agentes de l’État. Pour le ministère, les obligations des personnels se résume en un mot : l’obéissance.
Le cœur de notre statut est constitué de droits et d’obligations, désormais édictés dans le livre Ier du Code général de la fonction publique, en regard des principes au fondement de la construction républicaine. Lorsque que cet équilibre dialectique est respecté, il participe de la garantie d’universalité du service public (voir sur ce sujet et la suite l’ouvrage de Caroline Chevé, Fonction publique. Statut, service public, démocratie).
La liberté d’opinion, le droit syndical et celui de participation, le droit de grève, le droit à la carrière... Tous ces droits visent à permettre aux personnels d’exercer leurs missions à l’abri des pressions politiques, économiques ou clientélistes. Les obligations de neutralité, d’impartialité, de probité, de respect de la laïcité, la dignité, la discrétion professionnelle sont des garanties très importantes pour la population et donc pour nos élèves et leurs familles.
C’est parce que nous sommes au service de nos élèves et leurs familles, des usageres du service public d’éducation et de l’intérêt général que nous sommes responsables, ce qui n’est pas de l’obéissance. « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés » (Article 28 de la loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). L’existence d’une exception (« sauf dans le cas où ») crée pour l’agente un espace pour l’interrogation de sa propre conscience, donnant tout son sens à la responsabilité. Dans le même mouvement, cette conscience n’est pas définie comme un choix moral personnel mais en référence aux principes et valeurs de la République définis dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans le 1er article de notre constitution.
Pour le SNES-FSU, c’est parce que nous sommes fonctionnaires responsables que nous intervenons pour garantir la sécurité de nos élèves. Depuis le début du mouvement, et particulièrement depuis la reprise de novembre, des personnels interviennent devant les établissements pour garantir la sécurité des élèves, empêchant que des situations ne dégénèrent, s’interposant et protégeant des élèves de violence de la part de parents et d’interventions disproportionnées et massives contre nos élèves de la part de membres des forces de l’ordre.
Contrairement aux propos de Lecornu, les personnels ne sont pas complices des élèves et le positionnement du SNES-FSU est clair et sans ambiguïté : nous appelons à garantir la sécurité des élèves et à s’opposer à tous les actes qui exacerbent les tensions. Les récents événements à l’intérieur des lycées ont montré que les contrôles systématiques des sacs sont inefficaces, tout comme les contrôles pour chercher des armes blanches il y a quelques temps. Au contraire, ces contrôles attisent les situations de tension.
C’est pour cela que le SNES-FSU accompagne toutes les agentes qui se voient reprocher leur prise de position contre une politique de maintien de l’ordre qui crée de l’insécurité, des propos qui stigmatisent les élèves.
Une sortie par le haut et vite !
La stratégie du pourrissement et de la réponse par la force ne peut être une réponse satisfaisante. Les violences, quelles qu’elles soient, n’ont pas leur place dans la mobilisation. Imposer un retour au calme uniquement par la force est irresponsable. Laisser prospérer ce climat de tensions en espérant un épuisement général va laisser des traces durables. Le gouvernement doit rapidement proposer une sortie par le haut avec de nouvelles propositions pour répondre aux revendications des élèves et des personnels.
Le télégramme cité ci-dessus :

