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Suite au GT du mercredi 16 mai 2014, voici les règles d’affectation suivies par tous les gestionnaires de la DIPER E3 :
CDD :
Un seul critère de classement, l’ancienneté de service dans l’académie de Grenoble que ce soit en qualité de contractuel ou de vacataire de la fonction publique.
Chaque mois de contrat est valorisé par l’attribution d’1 point (chaque mois débuté est décompté au bénéfice de l’agent).
Exemple : un contractuel avec une ancienneté de 2 ans 10 mois 09 jours a un barème de 35 points
2 ans : 24 pts
10 mois : 10 pts
09 jours : 1 pt
A chaque fin d’année scolaire, l’ancienneté des enseignants contractuels est mise à jour selon ce barème.
Les postes à pourvoir sont proposés aux enseignants par ordre de barème en fonction des vœux d’affectation (au nombre de 6) effectué au cours du printemps sur l’application Lilmac.
Application de la procédure :
Le gestionnaire de discipline constate fin juillet ou fin août qu’un poste à l’année à temps partiel (ou pas) demeure libre à l’issue de l’affectation des personnels enseignants titulaires, stagiaires et en CDI dans un établissement scolaire.
Pour pourvoir ce poste et donc cet emploi, il recherche dans l’ordre décroissant du barème qu’elle est la 1re personne dont les vœux sont cohérents avec le poste.
Cette personne est contactée par téléphone, si elle ne répond pas un message lui est laissé l’invitant à reprendre contact pour son affectation avec la DIPER E3.
En l’absence de réponse du contractuel dans les 48H max, le gestionnaire propose l’emploi à la personne suivante toujours en référence au barème et aux vœux émis.
Le contractuel ne s’étant pas manifesté pourra se voir proposé un autre emploi ultérieurement.
Chaque contractuel est libre d’accepter l’emploi proposé ou pas, on peut préférer ne pas donner suite à des propositions d’affectations sur des supports à temps partiel par exemple, un refus d’affectation, n’a pas pour effet s’ôter de la liste des personnels employables.
CDI
Ces personnels sont affectés aussitôt après les enseignants titulaires et les stagiaires, selon leur quotité d’emploi, toujours en fonction du barème sur les postes vacants susceptibles de leur convenir le mieux (en fonction des vœux).
Le calcul du barème des CDI est identique à celui des CDD (ancienneté en qualité de contractuels et de vacataire publique dans l’académie de Grenoble).
Ils reçoivent une décision d’affectation de la part de leur employeur et non une proposition d’affectation.
Ce qu’en pense le SNES
Nous renouvelons notre demande d’une création d’une CCP d’affectation fin août.
De nombreuses académies fonctionnent avec cette CCP sans pour autant impacter la rentrée.
Pour la suite nos ne remettons pas en cause les affectations au fil de l’eau si les barèmes et les vœux sont respectés.
Nous comprenons qu’actuellement, cela pourrait retarder l’affectation de certains CDI et CDD dès Juillet (en nombre très réduits cependant) et que les calendriers sont durs à tenir en période estivale.
C’est pourquoi nous assortissons à notre demande la création d’un outil informatique plus performant que Lilmac qui serait capable de croiser les vœux et le barème (les gestionnaires le font encore « à la main pour l’instant »).
Il a aussi été demandé à ce que l’ancienneté dans les établissements privés sous contrats rentre dans le barème.
Pareil pour l’ancienneté hors académie mais cela se gère au national, un recours est actuellement en cours au TA à ce sujet.
Si nous comprenons bien, le barème (au plus simple) pour les CDD car ceux-ci peuvent refuser la proposition, pourquoi ne pas étoffer le barème des CDI en prenant en compte leur situation familiale et administrative (comme les TZR), ce qui serait plus juste mais aussi peut-être une première étape pour une création d’ « ISOE » non-titulaires.