Temps partiel : un levier pour absorber la pénurie

La demande de temps partiel est à faire avant le 14 décembre 2018 (le SNES-FSU est intervenu dès la parution de la circulaire pour que soit allongé le délais fixé initialement au 30 novembre).
La circulaire est téléchargeable en fin d’article.

Le rectorat n’y va pas par quatre chemins. La circulaire académique donne d’entrée de jeu les conditions qui seront déterminantes pour l’attribution des temps partiels :

« La bonne marche des établissements, c’est-à-dire la
mise en place de l’ensemble des enseignements qui doivent être assurés afin de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l’efficacité, la continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale, suppose de consommer l’ensemble des heures supplémentaires attribuées, heures qui ne peuvent être assurées que
par des enseignants titulaires ou non titulaires (contractuels) nommés à temps complet dans les établissements.
Cette obligation d’assurer la consommation des heures supplémentaires afin d’avoir les capacités de dispenser tous les enseignements vous conduira à poursuivre votre effort d’examen des demandes de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire 2018-2019 avec attention.
 ».

La dénomination de « ressources humaines » prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas de gérer au mieux les personnels de l’académie, dans le respect de leurs droits et de leurs choix, le plus souvent contraints, en fonction de choix familiaux, personnels ou simplement pour faire face à un métier de plus en plus difficile et fatigant. Pour le rectorat, il faut presser au maximum ces ressources, chercher à imposer le plus d’heures supplémentaires, quitte à rendre des services invivables avec la multiplication des compléments de service qui découle inévitablement de cette politique.

Dans le contexte des 2650 suppressions de postes et les annonces d’une hausse des heures supplémentaires, le rectorat a changé le mode d’étude des demandes.

Le rectorat a modifié l’étude des demandes.

L’avancement de la date des demandes par rapport aux années antérieures est dû à un changement dans l’étude des demandes.

Le rectorat demande aux chefs d’établissement d’émettre un avis en fonction :
- l’évolution des besoins de l’établissement,
- la répartition prévisible des heures postes et des heures supplémentaires années dans la dotation globale horaire,
- la recherche d’une adéquation entre les quotités sollicitées, les horaires d’enseignement de la discipline aux différents niveaux, l’organisation des activités pédagogiques dans l’établissement.

Cela signifie qu’un chef d’établissement doit s’assurer que les enseignements soient assurés sans recourir à des personnels extérieurs.
Même si le DRH indique qu’"il ne s’agit pas bien entendu d’opposer un refus systématique aux demandes de travail à temps partiel qui vous seront présentées. Je vous invite au contraire, dans le cadre d’une gestion des ressources humaines de proximité que vous seul pouvez assurer, à examiner chaque demande en fonction de la situation individuelle de la personne en prenant notamment en compte, son âge, sa situation personnelle ou familiale", le risque est important d’un refus systématique, si les collègues ne s’engagent pas à compenser le temps partiel en prenant des heures supplémentaires.

Le rectorat émettra ensuite un avis jusqu’à mi-janvier. Le rectorat pourra refuser un temps partiel, même s’il est géré au sein de l’établissement, au prétexte du besoin d’enseignants, obligeant des collègues à faire des compléments de service...

Les chefs d’établissement construiront leur répartition des moyens en fonction de cet avis du rectorat, alors que l’appel des collègues n’aura pas été examiné en CAPA.

Pour le SNES-FSU, cette gestion de la pénurie des enseignants est inadmissible. Il appelle les collègues demandant un temps partiel à se faire accompagner par un·e militant·e du SNES en cas de convocation par le chef d’établissement. Il est indispensable de nous alerter sur les positions de votre chef d’établissement et des réponses du rectorat en janvier afin que nous puissions intervenir en CTA et CTSD lors de la répartition des moyens entre les établissements.

Circulaire et annexes :

Circulaire et annexes