8 mars 2021

Mutations et carrières

Accès à la classe exceptionnelle

Le SNES et la FSU agissent depuis de très nombreuses années pour obtenir une revalorisation des carrières et des salaires. Les actions qu’ils ont menées avec les personnels ont trouvé de premiers résultats dans le cadre des discussions « Parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR) qui se sont déroulées en 2016. A été alors obtenue une augmentation générale des rémunérations des fonctionnaires, un dégel de la valeur du point d’indice, une amélioration des déroulements de carrière, le parcours de la carrière sur au moins deux grades et la création d’un débouché de carrière au-delà de la hors-classe actuelle : la classe exceptionnelle. Même s’il ne constitue pas un rattrapage des pertes subies depuis le début des années 2000, l’ensemble de ces mesures permet une translation vers le haut des carrières.

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 1er septembre 2020. La situation prise en compte est celle après reclassement dans la nouvelle carrière. Il faut être en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition.
Ne sont pas promouvables les collègues ayant accédé à la hors-classe au 1er septembre 2020 (en effet, deux promotions de grade ne peuvent être prononcées au titre d’une même année), ni les collègues en congé parental.

Deux voies d’accès à la classe exceptionnelle

Le vivier 1 concerne les collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Les affectations retenues sont les suivantes
 :
• éducation prioritaire depuis 1982 ;
• enseignement supérieur (CPGE, DCG, DSAA-DMA, PRAG, PRCE) ;
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formateur académique (CAFFA) ;
fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.

Si ces dispositions sont favorables au plus grand nombre de collègues comme le demandait le SNES-FSU, le ministère a retiré en revanche des critères pris en compte l’exercice en BTS (les services reconnus lors des campagnes précédentes sont néanmoins maintenus).

Pour les PSYEN Hors-classe, la démarche est légèrement différente : nous contacter à la section académique.

Ces affectations doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement.
La durée minimale de huit ans est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Cette durée peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle peut aussi être composée de différents types d’affectation.

L’exercice en éducation prioritaire en qualité de TZR (AFA) doit avoir été effectif durant l’année scolaire pour qu’il puisse être pris en compte. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’est comptabilisée qu’une seule fois.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte, ni les fonctions effectuées par simple attribution de service hors affectation définitive.

Pour les services en éducation prioritaire, vous pouvez vérifier le classement de vos établissements sur cette page.

◗ Vivier 2 : l’ancienneté de carrière

Sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7e échelon de la hors-classe (autres corps).

Vérifiez votre CV sur iprof jusqu’au dimanche 14 mars

Le portail i-prof est accessible à l’adresse suivante : https://extranet.ac-grenoble.fr ; rubrique "Gestion des personnels".

Les collègues concernés sont invités à renseigner dans le dossier « Votre CV » (onglet : « Fonctions et missions ») les données relatives aux affectations éligibles au titre de cette voie de promotion. En tant que de besoin, l’administration pourra demander aux candidats de fournir les pièces justificatives.

À compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

Les agents remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être éligibles au titre du premier vivier sont invités, par un message électronique via I-Prof, à vérifier, sur leur CV I-Prof, que les fonctions éligibles au titre du premier vivier qu’ils ont exercées au cours de leur carrière sont bien enregistrées et validées ; le cas échéant, ils peuvent compléter ces informations à tout moment dans leur CV.

Après vérification par le rectorat, les agents non promouvables à l’un ou l’autre vivier en sont informés par message électronique via I-Prof. Ils disposent d’un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir, le cas échéant, des pièces justificatives de l’exercice de fonctions ou missions éligibles au titre du premier vivier qui n’auraient pas été retenues par les services compétents Tout moyen de preuve revêtant un caractère officiel (arrêté, état de ventilation de service, attestation d’un chef d’établissement par exemple) pourra être produit pour justifier de cet exercice.

Le rectorat doit informer les agents ayant transmis des pièces dans ce délai des suites données à leur recours et, le cas échéant, des motifs les conduisant à ne pas retenir les services requis.

Pensez à consulter votre mail académique et le la messagerie sur i-prof.

En cas de doute sur votre éligibilité, consultez le SNES-FSU.

L’avis du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations seront consultables par chaque collègue « dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission paritaire », indique la note de service ministérielle.
Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.

Le barème

Le barème est national et composé de deux parties.

◗ L’avis du recteur
• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points.
• Satisfaisant : 40 points.
• Insatisfaisant : 0 point.

L’ancienneté en hors-classe, au 31 août 2020, après reclassement dans la nouvelle carrière.

Défendre son dossier

Toutes les informations sur l’accès à la classe exceptionnelle sur le site du SNES-FSU :
 Construction de son dossier de candidature, recevabilité des candidatures.
 Connaissance des contingents de promotion.
 Reclassement après promotion.

L’avis du SNES-FSU

Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à plus de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.

Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui plus de 25 % de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les instances.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi. C’est notamment une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière des professeurs agrégés.

Enfin, le SNES-FSU est particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.