Le Recteur doit recueillir l’avis de la CAPA des agrégés avant de prendre ses décisions sur :
La titularisation :
La CAPA est consultée sur les refus de titularisation ou de renouvellement de stage (début juillet).
Pour les refus de titularisation, la CAPN est ensuite réunie (septembre)
L’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude :
La CAPA est consultée sur la liste académique établie par le Recteur (février-mars).
Les listes académiques sont fusionnées et la CAPN est consultées sur les nominations (mai-juin).
L’accès à la Hors Classe :
La CAPA est consultée sur la liste académique des proposés (20 % des promouvables) qui sera transmise au ministère (mars-avril).
Les listes académiques sont fusionnées et la CAPN est consultées sur les nominations (juin).
La notation administrative :
La CAPA est consultée sur les appels de notation administrative (mars-avril)
Le mouvement inter-académique :
La CAPN des certifiés est consultée en formation paritaire mixte avec la CAPN des agrégés (mars-avril).
Le mouvement intra-académique :
La CAPA des certifiés est consultée en formation paritaire mixte avec la CAPA des agrégés (juin)
La Commission Disciplinaire :
L’administration peut décider de convoquer un collègue devant la commission disciplinaire. La CAPA est alors réunie en commission disciplinaire.
Tout enseignant certifié peut saisir la CAPA pour que soit examinée sa situation personnelle concernant le refus de temps partiel (dans sa modalité ou dans sa quotité).
Les commissaires paritaires siègent dans tous les groupes de travail (congé formation, vérification des barèmes, préparation des circulaires…).
Dans toutes ces instances et à chaque étape de votre carrière, vos commissaires paritaires SNES font valoir vos droits. Les élus du SNES et du SNEP pour le second degré, ceux du SNESup pour le supérieur, se battent pour faire prévaloir des critères de choix clairs, cohérents et transparents.
Ils sont les garants de la transparence et de l’équité dans toutes les opérations de gestion.
La CAPA, une tribune pour se faire entendre
Une tribune :
– pour supprimer le retour à l’arbitraire dans l’attribution de la hors classe ;
– pour soutenir les collègues parfois soumis à l’arbitraire de leur hiérarchie ;
– pour s’opposer à la déréglementation : nominations hors discipline, affectations avec complément de service dans une autre commune ;
L’intervention des personnels
Notre activité dans les CAPA est inséparable de l’activité générale du SNES, du SNEP et du SNESup. Nous refusons les dégradations, les remises en cause des garanties statutaires, des acquis sociaux, des rémunérations. Pour un meilleur service public, nous allions la concertation à l’action.
Cela passe par :
– la reconnaissance pleine et entière de notre niveau de qualification, et une formation continue de qualité ;
– la revalorisation de nos salaires et de nos pensions, avec une carrière en 11 échelons intégrant les indices terminaux de la hors-classe, l’ouverture à l’échelle-lettre B et le doublement des chaires supérieures ;
– l’augmentation du nombre de congés formation ;
– pour chaque collègue, une affectation sur poste respectant la qualification ;
– les créations de postes nécessaires pour assurer tous les enseignements, réduire les effectifs des classes et des groupes et mettre fin au recrutement de nouveaux précaires (vacataires, contractuels) ;
la création de postes statutaires de TZR et l’utilisation de ces personnels titulaires pour assurer les remplacements
Voter : un geste important qui a du sens
Vos élus ne siègent jamais « en chambre d’enregistrement » des propositions rectorales, ils ne pratiquent pas le clientélisme mais se prononcent en fonction de mandats syndicaux élaborés collectivement ; ils ne se contentent pas de remplir des centaines de fiches, ils vous répondent pour vous renseigner, interviennent pour toute réclamation, vérifient tous les dossiers. Ils apportent assistance et conseil en contentieux administratif. Au delà, voter FSU c’est voter pour une société plus juste, soucieuse de l’emploi, de la protection sociale et des retraites.
Les représentants de la FSU, qui sont élus par plus de la moitié des agrégés, représentent une force que l’administration ne peut ignorer.
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