Déclaration liminaire du SNES, SNEP et SNUEP à la CCP du 2 JUILLET 2009

Les élus du personnel non-titulaires ont lu la déclaration suivante :

"C’est une année de plus qui vient de s’écouler pour nos collègues non-titulaires et à nouveau le plus grand mépris du rectorat de Grenoble pour ces personnels. Ce dernier est pourtant bien content d’avoir ces personnels sous la main pour permettre la continuité du service public d’éducation bien malmené par les réductions massives de postes d’enseignants, CPE et CO-psy aux concours internes et externes.
Mais, le SNES, le SNEP et le SNUEP ne cessent de le dénoncer, ce recours à la précarité n’autorise pas tout.

Le ministre de la fonction publique Eric Woerth et son secrétaire d’état à la fonction publique Georges Tron n’ont-il pas d’ailleurs en personne reconnu récemment, citant notamment en exemple la vacation, que l’Etat employeur multipliait les abus ? Le président de la République ne s’est-il pas dit favorable à la titularisation progressive des non-titulaires ?

En matière d’abus, le rectorat de Grenoble n’est pas en reste : vacations illégales pléthoriques, affectations parfois opaques (des collègues en font les frais en étant écartés des listings sans en être informés), non respect du classement en catégorie, taux non réglementaire des heures supplémentaires, mauvaise application de la loi de 2005 sur le CDI, non rétroactivité des contrats en CDI que le rectorat a fait signer avec beaucoup de retard par les collègues (nos collègues d’Europole ou de la MGI en ont été notamment victimes), non versement de l’Isoe aux vacataires et j’en passe.

Ce n’est pas faute d’avoir alerté le rectorat, textes à l’appui, sur ces pratiques illégales mais il est resté sourd, campant sur ses positions et persistant à nier l’évidence à tel point qu’avec notre appui, nos collègues doivent multiplier les recours juridiques pour faire respecter leurs droits et réclamer des dommages et intérêts. Le rectorat a d’ailleurs été condamné par le Tribunal administratif de Grenoble pour ne pas avoir reconnu le diplôme d’une collègue et l’avoir placée uniquement en troisième catégorie alors qu’elle aurait dû l’être en 1^re.

A cela s’ajoute un traitement inégalitaire des personnels : comment voulez-vous que réagissent les collègues quand ils apprennent que le rectorat de Grenoble a accordé le CDI à des agents au bout de trois ans alors que certains sont en CDD depuis 10 ans ? Comment peut-on accepter que l’ancienneté des personnels ne soit pas respectée ?

Nos collègues réclament une gestion équitable et c’est pourquoi nous ne cessons de réclamer également un vrai dialogue social qui prenne en compte les revendications des organisations, établisse des règles transparentes qui permettent le contrôle par les élus. A de multiples reprises, nous avons réclamé des groupes de travail. Le secrétaire général s’était engagé en décembre 2008, avant les élections professionnelles, à engager des discussions une fois qu’elles auraient eu lieu ; le recteur avait donné son accord en octobre 2009 pour que le protocole CDI imposé par le rectorat soit revu afin de le rendre conforme à la réglementation. Et pourtant, aucun rendez-vous n’a concerné les non-titulaires malgré nos demandes répétées. Les engagements n’ont pas été tenus et, en méprisant les organisations syndicales, ce sont les personnels qui ont été par là même méprisés.

Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur nos revendications (mise en place d’un plan de titularisation, transparence des affectations, arrêt du recours illégal aux vacations et respect des textes législatifs concernant les non titulaires, augmentation du nombre de postes aux concours internes…). Elles restent bien entendu d’actualité étant donné qu’elles ne sont pas satisfaites mais le recours persistant et illégal à la vacation dépasse néanmoins toutes les bornes.

Les restrictions budgétaires en matière d’éducation et les transformations d’emplois en heures supplémentaires n’expliquent néanmoins pas tout.

En matière de recours à la vacation, Grenoble détient la palme en faisant partie des rares académies à obtenir un nombre de vacations supérieur aux contrats. Avoir passé l’AI et les IDD en heures supplémentaires n’a rien arrangé. La majorité des autres académies prennent davantage leurs responsabilités à l’égard des personnels comme Aix-Marseille : 710 contractuels pour 100 vacataires, Créteil : 2700 contractuels pour 40 vacataires, Rouen : 600 CDD pour 40 vacataires…

Ce recours à la vacation pénalise tous les agents : les vacataires eux-mêmes tout d’abord privés de tout droit essentiel et enfermés pour la grande majorité – ce sont les vacataires à l’année- dans un maximum de 6 heures par semaine sans possibilité "de travailler plus pour gagner plus" mais, sans aller jusque là , sans possibilité de vivre décemment.

Mais les effets dévastateurs de la vacation ne s’arrêtent pas là : les MA et contractuels en CDI ou en CDD en subissent aussi les frais. Des collègues en CDI sont affectés loin de leur lieu de vie ou sommés d’enseigner une autre discipline alors que l’administration recourt à la vacation dans leur discipline initiale et dans la zone dans laquelle ils avaient l’habitude d’exercer. D’autres collègues se retrouvent au chômage malgré une ancienneté conséquente alors que, là encore, on recourt à la vacation dans leur discipline initiale. D’autres enfin, passent tantôt par les vacations, tantôt par les contrats. Dans ces conditions, on comprend que l’ancienneté des agents n’est pas respectée pour les affectations.

Nous le répétons, nous revendiquons donc notamment :

Au niveau académique : la mise en place de groupes de travail réunissant l’ensemble des organisations syndicales, des affectations transparentes réalisées qui tiennent compte de l’ancienneté et soient contrôlées par les élus des personnels, l’arrêt du recours à la vacation et des contrats au minimum pour tous les non-titulaires, le respect des textes réglementaires et la révision du protocole CDI qui ne l’est pas, le respect du classement en catégorie en fonction du diplôme

Au niveau national, un plan de titularisation rapide et un cadrage national des non-titulaires, l’arrêt du recours à la vacation conformément à la réglementation, des rémunérations revalorisées et qui progressent, le remboursement des frais kilométriques engagés. "

Le rectorat annonce dans les listings communiqués le nombre de 876 contractuels et 897 vacataires recrutés sur toute l’année scolaire écoulée, données qui n’incluent pas les nombreux collègues vacataires ayant assuré l’aide individualisée de français et de maths. L’augmentation d’au moins 25 % des effectifs de non-titulaires de l’année dernière est ainsi maintenue et il faut majorer le nombre de vacataires qui doit être bien supérieur à celui annoncé. Les élus des personnels non-titulaires du SNES, SNUEP et SNEP avaient saisi la commission consultative paritaire (CCP) de plusieurs situations. Ils sont revenus à la charge sur les nombreux abus auxquels le rectorat procédait :
vacations illégales pléthoriques, affectations devenues opaques en raison notamment de ce recours à la vacation, mauvaise application de la loi de 2005, non respect du classement des contractuels en catégories, non rétroactivité des contrats en CDI que le rectorat a fait signer avec beaucoup de retard…

Sur ce dernier point, l’administration nous a concédé un rattrapage des situations des agents d’Europole et des MGI. Mais ce sont pour nous toutes les situations qui doivent être révisées et les concernés peuvent se pourvoir en justice ! Nous avons rappelé successivement les propos de Woerth marquant son intention de lutter contre les « abus de l’Etat employeur dans la gestion des non-titulaires » ou encore ceux de George Tron affirmant le 22 juin dernier lors d’une rencontre avec les fédérations que « le recours à la vacation était scandaleux », propos qui tranchent singulièrement avec les pratiques de l’administration. Le secteur juridique du SNES multiplie les recours réclamant de lourds dommages et intérêts pour les collègues. Le rectorat de Grenoble vient d’ailleurs d’être condamné récemment pour non respect du classement en catégorie des contractuels en fonction des diplômes ou de l’expérience professionnelle. Dans l’académie d’Aix-Marseille, le SNES vient d’obtenir 25 000 euros de dommages et intérêts pour une collègue en CDI qui avait été licenciée abusivement pour motif économique et sa réintégration.

La concrétisation des engagements de Sarkozy sur la titularisation a été réclamée, engagements qui doivent prendre pour les syndicats de la FSU la forme d’un plan de titularisation ambitieux.