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En janvier, les Conseils d’administration de certains établissements vont être saisis sur le recrutement d’EAP (Emplois d’avenir professeur), c’est-à-dire des étudiants boursiers en L2, L3 et M1 se destinant à l’enseignement, et employés comme contractuels dans un collège ou un lycée.
Dans notre académie, ce sont pour l’instant 78 EAP dans le 1er degré et 44 dans le 2d, dont les candidatures ont été retenues par la commission rectorale de décembre, et qui seront proposées aux établissements.
Les textes officiels sont parus le 15 janvier 2013 ; le principal décret est à découvrir ICI.
Les principales infos sont sur le site de l’académie et donc ICI.
Ces emplois soulèvent questions et problèmes, dont il faudra tenir compte au moment de voter dans les Conseils d’administration.
Des pré-recrutements, les EAP ? Non !
Recrutés sur des contrats de droit privé, d’une durée d’un an (renouvelables 2 fois), ces emplois ne constituent pas les pré-recrutements que demande le SNES-FSU, puisqu’ils exigent un temps de travail (12h annualisées) dont la rémunération, ajoutée à une « bourse de service public » de 217 euros, peut se limiter à 617 euros (le maximum étant de 1087 euros, si la bourse sur critères sociaux est du plus haut niveau). Pour le SNES, être « pré-recruté » signifie être payé (décemment) pour se former, passer le concours et s’engager pour quelques années à servir dans l’Education nationale. Avec les EAP, on est assez loin du compte...
Le décret dit : "Les étudiants recrutés sur des emplois d’avenir professeur accomplissent, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’appui éducatif. En appui des enseignants, ils peuvent participer aux séquences d’enseignement, aux actions de soutien scolaire ainsi qu’à toute activité de nature éducative organisée au sein de l’établissement ou de l’école."
Le document ministériel précise :
"Vous êtes inscrit(e) en licence 2 :
• observation active des différents niveaux d’enseignement, des différentes fonctions de l’école ou de l’établissement scolaire ;
• accompagnement d’activités péri-éducatives complémentaires aux enseignements, notamment dans le domaine des sciences, des langues vivantes ou pour les activités culturelles, artistiques ou sportives. Vous êtes inscrit(e) en licence 3 ou en master 1 ;
• pratique accompagnée intégrant une prise en charge progressive de séquences pédagogiques en présence et sous la responsabilité d’un enseignant ;
• éventuellement, participation à l’évaluation d’activités (en master 1). Quel que soit votre niveau d’études, vous participerez aux activités de soutien et d’aide ou d’accompagnement individualisés organisées dans l’école ou l’établissement scolaire."
Autant dire que la tentation sera grande, pour les chefs d’établissement, d’utiliser les EAP (notamment en L2) en renfort en Vie scolaire, pour des fonctions d’AED, ou de mettre l’EAP seul devant des élèves...
Leur temps de travail
La référence est de 12 heures hebdomadaires annualisées, variables pour être "compatibles avec la poursuite des études universitaires et la préparation d’un concours d’enseignant".
Et les tuteurs ?
Aucun texte ne leur est spécifiquement destiné, pour l’instant.
Il va sans dire qu’un tuteur doit être volontaire (cette activité n’étant pas une obligation de service...)
Il a été dit au CTM du 20 décembre qu’un tuteur serait payé royalement 300 euros bruts annuels pour cette tâche supplémentaire, ce qui revient à recevoir 70 centimes de l’heure si on suit un EAP 12 heures chaque semaine...
En CA et dans les établissements : faire respecter leurs droits
Même si le dispositif EAP ne répond pas à ses demandes, le SNES a pesé pour que décret et circulaire cadrent la mise en place afin d’éviter certaines dérives qui pourraient se produire. Il continuera à peser pour que les procédures de recrutement soient transparentes, pour que l’emploi du temps des EAP donne priorité à leurs études et soit piloté par le tuteur dans la cadre de sa formation, pour qu’il ne soit pas utilisé comme moyens dans établissement, pour qu’ils soient toujours avec leur tuteur, pour que les EAP ne soient pas victimes de retards de paiement….
– Les contrats des EAP du 1er degré sont signés par les EPLE du 2d degré. Il est important d’avertir le SNUIpp et de prendre contact avec l’école qui reçoit l’EAP.
– Le contrat doit préciser la durée d’un an, la durée hebdomadaire moyenne de travail de 12 heures, ainsi que les modalités de variation de cette durée de travail (entre 9 et 15h).
– Les activités doivent être compatibles avec le suivi des études. Ce qui signifie que c’est à chaque établissement de "s’adapter aux horaires d’enseignement de l’étudiant" et non l’inverse.
– Les activités de l’étudiant se font avec l’accord du tuteur. Le rôle du tuteur est donc déterminant. L’étudiant n’est pas à la disposition de l’établissement, par exemple pour faire des tâches de surveillance ou autres, c’est bien en accord avec le tuteur et dans l’intérêt de la formation de l’étudiant que les missions doivent être fixées.
– Les activités vont, en fonction du niveau d’études, de « l’observation active » à la pratique accompagnée "en présence et sous la responsabilité de l’enseignant". En aucun cas l’étudiant ne peut servir de moyen d’enseignement et avoir une classe entière en responsabilité en l’absence de son tuteur.