Une fois la section d’établissement constituée, elle a toute légitimité à organiser des réunions au sein de l’établissement. Les textes permettent de tenir des heures d’information syndicale sur le temps de service.
Se réunir, c’est essentiel.
Au travail, la plupart des difficultés que nous rencontrons sont liées à l’organisation et ne sont pas des problèmes individuels. Se réunir, c’est permettre à chacune d’en prendre conscience et d’élaborer des revendications collectives qui améliorent la situation de toutes et tous plutôt que de rechercher des solutions individuelles au détriment des autres.
De plus, une demande élaborée collectivement aura plus de poids face au pouvoir hiérarchique.
Il est tout à fait possible d’organiser des réunions syndicales dans les locaux de l’établissement à tout moment avec les collègues qui ne sont pas de service.
Mais il est aussi possible d’organiser des réunions où toutes et tous (pas seulement les syndiquées) les personnels de service sont autorisées à y participer, dans la limite d’une heure par mois chacun. C’est l’heure mensuelle d’information syndicale.
Heure mensuelle d’information
L’HIS (Heure d’information syndicale) est sans doute le moment privilégié qui permet de faire vivre une section syndicale. Il faut vraiment s’efforcer d’organiser une heure syndicale le plus souvent possible, idéalement tous les mois pendant l’année scolaire, même dans les périodes un peu plus creuses en termes d’actualités. On pourra en organiser une au moins avant chaque conseil d’administration ou après pour faire le compte rendu du CA. Attention toutefois à ne pas tout faire tourner autour du CA de l’établissement : l’idéal est de pouvoir consacrer un temps aux débats nationaux et académique et un autre aux problématiques locales. Il ne faut surtout pas hésiter à solliciter une militante du SNES-FSU pour l’animer, en contactant votre section académique ou départementale : même sur des problématiques locales, le fait d’avoir un regard extérieur peut toujours être une aide. Un S1 peut aussi tout simplement appeler la section départementale ou académique et dire qu’il y a une heure syndicale à animer, demander quelle est l’actualité syndicale, quel point peut être fait pendant l’HIS. Un autre point dont on n’a pas forcément conscience quand on est S1 : le SNES-FSU siège dans de nombreuses instances à tous les niveaux, il peut donc faire remonter des problèmes rencontrés par un établissement, et en retour nos représentants ont souvent besoin de se nourrir d’éléments concrets de ce qui se passe dans les établissements. Faire remonter les éléments du débat est toujours utile au SNES-FSU, que ce soit sur une problématique locale ou sur des débats plus nationaux.
En période électorale (6 semaines avant les élections professionnelles), les organisations candidates peuvent en outre tenir des réunions d’information. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure.
L’arrêté du 29 août 2014 (NOR : MENH1416659A) a confirmé, à l’Éducation nationale, des limites à ce droit introduites par l’arrêté de 1985 ayant le même objet :
a) aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement ;
b) l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves doivent être assurés ;
c) Les personnels enseignants [de service] désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.
Animer la réunion
Attention, une heure, c’est souvent court, il faut donc être efficace et avoir préparé un ordre du jour.
Une règle à respecter pour toute réunion : avoir un débouché et annoncer ce débouché au début de la réunion. Si on parle des dysfonctionnements de l’établissement, c’est par exemple pour nourrir une intervention en CA ou une audience qu’on aura préalablement demandée au chef d’établissement. Cela permet de mieux cadrer les débats.
Trop souvent, les collègues sont tentées en heure syndicale de « lister » les problèmes. En tant que S1, il faut aussi poser le débat de la stratégie à adopter pour résoudre ces problèmes : faut-il demander une audience, intervenir en CA, écrire un courrier aux autorités… ? Comment ces problèmes doivent-ils être présentés au chef et qu’est ce qu’on lui propose pour les résoudre ? Il faut impliquer les collègues dans ces questions de stratégie.
Si la situation le justifie, on peut décider d’écrire à l’administration, DSDEN ou rectorat : dans ces cas-là, le mieux est de faire collectivement un projet de courrier suite à l’HIS et de demander, avant de l’envoyer, conseil au S2 ou au S3.
Les prises de position sur telle ou telle réforme doivent elles aussi trouver un débouché, au moins en les envoyant au SNES-FSU : n’hésitez surtout pas à faire un compte rendu, même succinct, de l’heure syndicale au S2/S3. N’hésitez pas non plus à mettre en débat dans les HIS ce que les collègues attendent concrètement du syndicat (« J’aurais aimé que le syndicat s’exprime sur tel ou tel sujet, ne dise pas telle et telle chose », etc.).
Pour inciter les collègues à venir aux HIS, il faut s’efforcer d’afficher ou d’envoyer les ordres du jour, même succincts, en amont, faire le compte rendu de ces heures syndicales et l’envoyer au plus grand nombre de collègues, syndiqués ou pas en fonction des pratiques locales, mais surtout dans le but de montrer qu’on discute en HIS de choses concrètes et qui peuvent intéresser tout le monde. Ce n’est pas forcément le S1 qui doit rédiger le compte rendu, il faut justement essayer d’impliquer d’autres collègues en leur demandant de faire ce travail.
Comment procéder ?
La ou le S1 prévient par écrit la/le cheffe d’établissement au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. L’ordre du jour de la réunion n’a pas à figurer sur la demande.
Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service ». Réglementairement, chaque participante devrait prévenir l’administration de sa participation à l’heure syndicale 48 heures à l’avance. Nous appelons cependant à ce que l’usage qui consiste à ne prévenir que les élèves et la vie scolaire continue à s’appliquer. De même, placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien au respect des nécessités du service. Dans la plupart des établissements et tout particulièrement en collège l’horaire est en général négocié pour assurer à la fois une bonne participation des collègues et éviter des problèmes importants de surveillance des élèves.
Une cheffe d’établissement ne peut s’opposer à la tenue d’une HMIS, juste engager une concertation sur l’heure.
Exemple de lettre à remettre au chef d’établissement
La section syndicale SNES-FSU de l’établissement vous informe de la tenue d’une réunion dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale le de heures à h (préciser le lieu).
Avec toutes nos salutations.
Pour la section SNES-FSU (une ou deux signatures)