Lors d’un conseil d’administration, il est possible de présenter et faire voter des motions (aussi appelées vœux) sur des questions qui concernent la vie de l’établissement.
Les textes sont clairs !
« Le conseil d’administration peut, à son initiative , adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement », article R.421-23 du code de l’éducation.
C’est bien à l’initiative du Conseil d’administration, et non du chef d’établissement, que l’on peut faire voter une motion lors d’une séance. En cas de désaccord du chef d’établissement, c’est un vote majoritaire du CA qui décide de soumettre un texte au vote. En outre, tout point abordé et débattu en CA doit figurer au procès-verbal du CA : il en va ainsi de tout vœu qu’il soit ou non soumis au vote.
Ce texte est régulièrement rappeler par le ministère à son administration et en réponse aux questions parlementaires.
Comment procéder ?
La première étape est de bien veiller à ce que le sujet sur lequel porte la motion/le vœu soit bien inscrite à l’ordre du jour. Si ça n’est pas le cas, il faut veiller à ce que la question y soit inscrite comme le prévoit le Code de l’éducation. Attention, le délais pour transmettre les questions diverses n’est pas indiqué dans les textes nationaux, il est précisé dans le règlement intérieur de votre CA.
En cas de refus de votre chef d’établissement, avertissez immédiatement la section académique ou votre section départementale afin d’intervenir auprès du rectorat. Vous pouvez également refuser de siéger en demandant la convocation d’un Conseil d’administration extraordinaire sur l’ordre du jour de votre motion, comme le prévoit l’article R421-25 du Code de l’éducation.
En parallèle, il est essentiel de prendre contact avec les autres membres de Conseil d’administration afin de partager la motion.
Des exemples de motions/voeux sont disponibles sur cette page.
Mise au vote
Une motion doit être jointe obligatoirement au procès-verbal, qu’elle soit mise au vote ou relève d’une explication de vote (c’est souvent le cas lorsque la motion accompagne un vote majoritaire contre le point à l’ordre du jour). Attention à bien faire voter la motion, contre l’insuffisance des moyens par exemple, si les contacts avec les autres membres du CA laisse penser que le vote sur le TRMD est incertain (voir sur ce point cette page).
Le vote s’effectue généralement à main levée. Le vote à bulletin secret est droit si une membre du CA en fait la demande. Dans ce cas, en cas d’égalité, la voix de la ou du cheffe d’établissement est prépondérante (article R421-24 du Code de l’éducation). Seuls les votes exprimés sont pris en compte, les absentions ne sont pas comptabilisées dans les votes exprimés.
Après le Conseil d’administration
La motion doit obligatoirement être jointe au procès-verbal et peut servir d’appui pour les actions suites au CA (demande d’audience, communiqué de presse...)
En savoir plus sur le Conseil d’administration (compétences, composition, fonctionnement).
Le SNES-FSU édite chaque année un numéro spécial du Courrier de l’établissementà consulter sans modération.