Ce sont les statuts du SNES-FSU et son règlement intérieur qui définissent l’organisation du syndicat et le rôle de ses instances.
La section départementale : le S2
C’est l’ensemble des S1 d’un même département. Son rôle premier est d’animer la vie syndicale dans le département, d’être en contact direct avec les S1. La section départementale prend toutes les initiatives nécessaires pour faire circuler l’information entre les S1, rassembler celle qui vient des S1 et la diffuser vers les autres échelons du syndicat et inversement.
Ses militantes animent des réunions dans les établissements, organisent des réunions de S1, des stages de
formation syndicale...
Les S2 interviennent auprès des représentants de l’Éducation nationale dans le département que sont les Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN), auprès du conseil départemental ainsi qu’auprès des différentes élues.
Les S2 assurent la représentation et l’expression du SNES-FSU dans les instances de consultation départementales :
• Comité social d’administration spécial départemental (CSA SD) pour tout ce qui touche la répartition des moyens, l’implantation et la suppression de postes des collèges...
• Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) pour la politique scolaire du département, constructions, équipements des collèges...
• Formation spécialisée santé sécurité conditions de travail départementale (FSSSCT).
Dans toutes ces instances, le SNES et la FSU sont de loin la première force syndicale.
Les S2 sont impliqués dans la vie des sections départementales FSU et travaillent avec les autres organisations
syndicales au plan départemental.
La section académique : S3
C’est l’ensemble des S1 d’une même académie. Elle anime avec les S2 l’activité syndicale au niveau de l’académie. Elle décide l’action syndicale dans l’académie. Les lois de décentralisation conduisent les sections
académiques, comme les S2, à assumer des responsabilités de plus en plus importantes.
Le S3 intervient auprès du recteur, responsable de l’organisation du fonctionnement de l’enseignement dans
l’académie et auprès du conseil régional. Il siège dans les instances académiques de consultation :
• Comité social administratif académique (CSA) en charge de la politique académique, de la répartition des moyens dans les lycées et entre les départements pour les collèges (et les écoles), de l’ouverture ou de la fermeture d’options, de voies de formation en lycées, de la carte des langues, du plan de formation des enseignants...
C’est également au sein du CSA que sont discutées les lignes directrices de gestion et les règles des mutations intra-académiques.
• Conseil académique de l’Éducation nationale (CAEN) pour la construction, la rénovation des lycées, leur budget de fonctionnement, le schéma régional des formations...
• Formation spécialisée santé sécurité conditions de travail académique (FSSSCT).
• Commission administrative paritaire académique (CAPA) et les Commission consultatives paritaires (CCP) qui examinent les appels de refus de congés formation, des appels de temps partiel, des recours d’évaluation des rendez-vous de carrière... Les CAPA et CCP se réunssent également en formation disciplinaire.
La déconcentration de nombreuses décisions dans la répartition des moyens et dans la gestion des personnels
donne au S3 un rôle de plus en plus grand : beaucoup de ses militantes sont élues dans ces instances et assurent la défense individuelle et collective des personnels (CAP, CCP).
Dans toutes ces instances, le SNES et la FSU sont de loin la première force syndicale.
Toutes les coordonnées du S3 et des S2 sont disponibles sur cette page.
La section nationale : S4
Elle est chargée de la mise en œuvre de l’orientation générale du syndicat et anime sa réflexion sur les programmes, la politique éducative et l’organisation du système éducatif, entre autres... Elle intervient auprès du ministère. Ce dernier, avant de prendre des décisions, doit consulter un certain nombre d’instances :
• Comité social administrative ministériel (CSA MEN) consulté pour tout ce qui touche aux aspects statutaires et aux textes réglementaires (gestion, conditions de services, carrières...).
• Conseil supérieur de l’éducation (CSE) examine tous les textes relatifs au système éducatif. C’est au CSE que sont par exemple examinés les horaires d’enseignement et les programmes scolaires.