Cet article n'est probablement plus d'actualité
Vous pouvez consulter les circulaires concernant le rattachement administratif ou la demande de modification de rattachement.
Vous devez remplir le formulaire et le renvoyer, de préférence par courrier électronique aux adresses mails indiquées en annexe, avant le 29 juin délai de rigueur, à la DIPER E.