Des AESH reçoivent des avenants à signer sous peine de licenciements. Inacceptable. Le SNES-FSU fait le point.
PAS partout, sauf à l’Assemblée ?
L’Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) le 11 mai dernier. Pourtant, malgré l’absence de base législative solide, le Ministère de l’Education Nationale s’entête à vouloir généraliser l’expérimentation les PAS, censés prendre le relais des PIAL.
Les PIAL avaient déjà fortement dégradé les conditions de travail des accompagnantes d’élèves en situation de handicap : secteur étendu, affectations multiples, mutualisation à outrance, injonctions contraires, glissements de missions, accompagnements en saupoudrage et en-deçà des besoins des élèves.
Les PAS, eux, n’ont, à ce stade aucune existence législative solide. Ils restent définis par un cadre règlementaire qui organise l’expérimentation et non la généralisation des PAS. Sans doute conscient de l’impasse, le ministère ne parle plus de généralisation, il évoque désormais une extension, habile manière de masquer une généralisation à bas bruit.
Pression à la signature d’avenants vs licenciement !
Depuis quelques semaines, le SNES-FSU est alerté par de nombreuses et nombreux AESH à qui il est proposé, ou plutôt imposé, un chantage inacceptable : signer un avenant à leur contrat indiquant un élargissement de leur périmètre d’affectation sous couvert de bascule dans un PAS ou….le licenciement !
Le SNES-FSU dénonce ces pratiques inacceptables : faire du chantage à la signature atteste du mépris que l’État employeur témoigne aux AESH, mais aussi de la précipitation de certains DASEN bien décidées à passer en force. Il y a urgence à ce que le ministère siffle la fin de la partie et rappelle quelques règles élémentaires de droit et de gestion des ressources humaines !
Le SNES-FSU a interrogé le ministre jeudi 11 juin, en dénonçant ces pratiques et en demandant que des consignes claires soient passées dans les rectorats et les DSDEN. Comme lors de sa réponse à l’Assemblée la veille, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas de licencier quiconque au motif du passage dans un PAS. Si un changement de périmètre d’intervention est nécessairement une modification substantielle du contrat et doit donc être portée à la connaissance de l’agente, le ministre assure qu’il est intervenu auprès des recteurs pour que les périmètres d’interventions ne soient pas modifiés ou qu’ils restent raisonnables. Le cabinet du ministre est revenu vers le SNES-FSU le vendredi 12 juin pour assurer que la consigne avait bien été passée auprès de tous les DRH des académies.
Le SNES-FSU à vos côtés !
Le SNES et la FSU seront reçus le mardi 23 juin par le rectorat et dénoncerons ces pratiques et exigeront une clarification sur les périmètres d’intervention, les modalités pour les personnels et les conséquences sur l’exercice des AESH.
Nous rappelons dans l’immédiat que les AESH ont le droit à :
– un temps de réflexion doit être garantie pour les AESH sur la signature des avenants. La DGRH a rappelé que les AESH ont un délai d’un mois pour signer un avenant de passage du PIAL au PAS, qu’il n’y a donc pas lieu de mettre la pression, ni de faire du chantage au licenciement. ;
– une information claire et précise sur les conséquences de la modification des contrats (périmètres d’exercice, etc.). À cette fin, le SNES-FSU vous met à disposition les cartes précises des PIAL et PAS à la rentrée 2025 et à la rentrée 2026 ci-dessous.
Nous reviendrons bien évidemment sur les conséquences pour les AESH qui refuserait de signer les avenants et seraient du coup licenciées avec une jurisprudence qui est très souvent défavorable sur le droit à indemnisation.
Dans l’immédiat, aucune nécessité de répondre à des injonctions de venir signer dans l’urgence. Prenez le temps de la réflexion
Cartes académique et par département des PIAL et PAS à la rentrée 2025
Le descriptif par PIAL ou PAS est disponible sur cette page.