24 septembre 2018

Mutations et carrières

Contestation de l’avis final d’un rendez-vous de carrière

Les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2017-2018 ont reçu leur évaluation finale et peuvent contester cet avis.

Si vous avez eu un rendez-vous de carrière, vous avez reçu un lien sur votre mail académique vous invitant à consulter l’appréciation finale.

Cet avis est notifiée par la rectrice (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN) ou le ministre (pour les agrégé-es, les collègues géré-es par la « 29e base ») et doit permettre d’établir les tableaux d’avancement pour l’année 2018-2019.

Vous pouvez imprimer la page, ce que nous vous conseillons.

Comment est établi l’avis ?

À partir des éléments renseignés sur le compte-rendu d’évaluation par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné,
l’évaluateur statutaire (Recteur ou Ministre) propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ».

Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ». Il n’y a plus de note, ce sont ces avis qui permettront de classer les collègues promouvables.
Ces avis ne sont pas contingentés  : il n’y a pas de pourcentage maximal d’avis Excellent ou Très Satisfaisant à distribuer (qui pourrait, par exemple et par hasard, correspondre exactement au ratio de promotions possibles en matière d’avancement d’échelon). À avis égal, ce sont les critères usuels qui seront a priori utilisés pour départager les candidats, comme auparavant : ancienneté de carrière (corps, grade, échelon).
Pour mémoire, ces évaluations permettent une accélération de carrière d’un an pour 30 % des collègues pour le passage au 7e échelon (rendez-vous de carrière lors du 6e échelon) et pour le 9e échelon (rendez-vous de carrière lors du 8e échelon), ainsi que pour le passage à la hors-classe (rendez-vous de carrière au 9e échelon).

Dans tous les cas, la nouvelle carrière issue du PPCR se fait à un rythme plus rapide que le passage au choix sur toute l’ancienne carrière, et ouvre l’accès à toutes et tous à la hors classe, ce qui n’était pas le cas avant. Toute la profession a une carrière plus rapide avec la nouvelle carrière par rapport à l’ancienne basée sur le mérite du Grand choix/Choix/ancienneté qui existait dès le passage au 5e échelon.

Comment contester l’avis final ?

À partir de la réception de l’appréciation, vous pouvez la contester dans un délai de 30 jours.

Pour contester un avis auprès de la rectrice (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN)

Il faut adresser un mail au rectorat à ce.dipere@ac-grenoble.fr et adressr cette même contestation par voie hiérarchique, via votre chef d’établissement.}

Pour contester un avis auprès du ministre (pour les agrégé-es)

Il faut adresser par voie hiérarchique votre contestation par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation Nationale - DGRH B2-3, 72 rue Régnault , 75243 Paris Cedex 13 et par mail adressé à l’adresse fonctionnelle : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr
(n’oubliez pas de mettre en copie le secteur agrégés du Snes national agreges@snes.edu, en vue de la CAPN).

N’hésitez surtout pas à le faire si vous pensez que l’appréciation est incohérente avec les avis primaires et/ou qu’il n’a pas été tenu compte de vos observations.

Vous trouverez sur cette page un exemple de modèle de contestation. N’oubliez pas de conserver une copie votre demande.

Si la rectrice ou le ministre refuse de revoir l’appréciation ou ne répond pas dans les 30 jours après réception de la contestation, les collègues peuvent faire appel de la décision en CAPA (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN) ou en CAPN (pour les agrégé-es, les collègues géré-es par la « 29e base ») dans un nouveau délai de 30 jours.

Les CAPA « contestation des appréciations de la rectrice » auront lieu ensuite.

La CAPN « contestation des appréciations du ministre » aura lieu en février.

Précision pour les collègues entrés dans l’académie le 1er septembre : la procédure de contestation se fait
auprès de la rectrice de l’académie de Grenoble.

Le SNES-FSU est déterminé à conseiller, aider et soutenir les collègues à chaque étape de leur « rendez-vous de carrière ».

Toutes les informations sur le rendez-vous de carrière sont disponibles dans la rubrique « Rendez-vous de carrière » sur le site du SNES national.

Faire le point pour intervenir syndicalement

Afin d’intervenir syndicalement sur les rendez-vous de carrière, il est indispensable que les collègues qui ont eu un rendez-vous nous fasse parvenir par voie électronique ou par voie postale leur bilan de ce rendez-vous. Merci de prendre le temps de compléter l’enquête ci-dessous :

Enquête rendez-vous de carrière

Plus nous aurons une vision précise de ce qui se passe dans notre académie, plus nous pourrons peser et faire bouger les choses !