22 décembre 2020

Mutations et carrières

Rendez-vous de carrière : faire appel de l’évaluation

Du fait du Covid 19, le calendrier est chamboulé

Exceptionnellement, les rendez-vous de carrière qui n’ont pas pu avoir lieu en 2019-2020 peuvent être réalisés jusqu’à la fin de l’année 2020.
La notification de l’appréciation de la valeur professionnelle devra intervenir au plus tard le 15 janvier 2021.

A l’exception du délais de 6 semaines entre les deux entretiens qui peut ne pas être respecté pour les entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, tous les délais et voies de recours décrits ci-dessous s’appliquent. Le compte-rendu du rendez-vous de carrière devra donc être communiqué à l’intéressé avant les congés de fin d’année, afin que celui-ci puisse porter d’éventuelles observations.

Compte-rendu du rendez-vous de carrière

Le compte-rendu vous est communiqué sur l’application SIAE. Il est établi par votre IPR et votre chef d’établissement (voir la page consacré sur le site du SNES-FSU national).

Vous disposez de 15 jours pour commenter si besoin les évaluations.

Avis final

L’avis final doit être communiqué au plus tard le 15 janvier

Cet avis est notifiée par la rectrice (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN) ou le ministre (pour les agrégé-es, les collègues géré-es par la « 29e base ») et doit permettre d’établir les tableaux d’avancement pour l’année 2020-2021.

Vous pouvez imprimer la page, ce que nous vous conseillons.

Comment est établi l’avis ?

À partir des éléments renseignés sur le compte-rendu d’évaluation par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné,
l’évaluateur statutaire (Recteur ou Ministre) propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ».

Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ». Il n’y a plus de note, ce sont ces avis qui permettront de classer les collègues promouvables.
Ces avis ne sont pas contingentés  : il n’y a pas de pourcentage maximal d’avis Excellent ou Très Satisfaisant à distribuer (qui pourrait, par exemple et par hasard, correspondre exactement au ratio de promotions possibles en matière d’avancement d’échelon). À avis égal, ce sont les critères usuels qui seront a priori utilisés pour départager les candidats, comme auparavant : ancienneté de carrière (corps, grade, échelon).
Pour mémoire, ces évaluations permettent une accélération de carrière d’un an pour 30 % des collègues pour le passage au 7e échelon (rendez-vous de carrière lors du 6e échelon) et pour le 9e échelon (rendez-vous de carrière lors du 8e échelon), ainsi que pour le passage à la hors-classe (rendez-vous de carrière au 9e échelon).

Dans tous les cas, la nouvelle carrière issue du PPCR se fait à un rythme plus rapide que le passage au choix sur toute l’ancienne carrière, et ouvre l’accès à toutes et tous à la hors classe, ce qui n’était pas le cas avant. Toute la profession a une carrière plus rapide avec la nouvelle carrière par rapport à l’ancienne basée sur le mérite du Grand choix/Choix/ancienneté qui existait dès le passage au 5e échelon.

Comment contester l’avis final ?

À partir de la réception de l’appréciation, vous pouvez la contester dans un délai de 30 jours.

Pour contester un avis auprès de la rectrice (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN)

Il faut adresser un mail au rectorat à ce.dipere@ac-grenoble.fr et adresser cette même contestation par voie hiérarchique, via votre chef d’établissement.}

Pour contester un avis auprès du ministre (pour les agrégé-es)

Il faut adresser par voie hiérarchique votre contestation par mail adressé à l’adresse fonctionnelle : recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr
(n’oubliez pas de mettre en copie le secteur agrégés du Snes national agreges@snes.edu, en vue de la CAPN).

N’hésitez surtout pas à le faire si vous pensez que l’appréciation est incohérente avec les avis primaires et/ou qu’il n’a pas été tenu compte de vos observations.

Vous trouverez sur cette page un exemple de modèle de contestation. N’oubliez pas de conserver une copie votre demande.

Attention au calendrier des appels

Si la rectrice ou le ministre refuse de revoir l’appréciation ou ne répond pas dans les 30 jours après réception de la contestation (ce qui est la règle...), les collègues peuvent faire appel de la décision en CAPA (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN) ou en CAPN (pour les agrégé-es, les collègues géré-es par la « 29e base ») dans un nouveau délai de 30 jours.

Attention, si vous ne saisissez pas la CAPA ou la CAPN, votre avis sera définitif !

Contactez le SNES-FSU pour être suivi et conseillé.

Les CAPA « contestation des appréciations de la rectrice » auront lieu ensuite.

La CAPN « contestation des appréciations du ministre » aura lieu en février.

Précision pour les collègues entrés dans l’académie le 1er septembre : la procédure de contestation se fait
auprès de la rectrice de l’académie de Grenoble.

Le SNES-FSU est déterminé à conseiller, aider et soutenir les collègues à chaque étape de leur « rendez-vous de carrière ».

Toutes les informations sur le rendez-vous de carrière sont disponibles dans la rubrique « Rendez-vous de carrière » sur le site du SNES national.

Faire le point pour intervenir syndicalement

Afin d’intervenir syndicalement sur les rendez-vous de carrière, il est indispensable que les collègues qui ont eu un rendez-vous nous fasse parvenir par voie électronique ou par voie postale leur bilan de ce rendez-vous, avec la fiche syndicale de suivi.

Plus nous aurons une vision précise de ce qui se passe dans notre académie, plus nous pourrons peser et faire bouger les choses !