Réuni deux semaines après la rentrée, le bureau académique a tenté de porter une appréciation de la situation à partir d’informations qui, pour le moment, restent fragmentaires.

Le point sur la rentrée

Le refus des heures supplémentaires semble avoir été mené de façon efficace dans un bon nombre d’établissements, à en juger par les volants d’HS non distribuées et le recrutement (ou la recherche, parfois infructueuse) de vacataires, contractuels, assistants d’éducation, pour assurer des enseignements ou des dispositifs d’accompagnement (« aide individualisée », « accompagnement éducatif », « aide au travail personnel », etc).

Il ressort de cela une très grande diversité de situations d’un établissement à l’autre et donc de grandes inégalités de traitement des élèves de l’académie dans l’exercice de leur droit à l’éducation : dans tel lycée, l’aide individualisée n’est pas mise en œuvre, faute de volontaires pour l’assurer en plus d’un service déjà alourdi par une classe de plus par rapport aux années précédentes, dans tel autre elle a été intégrée au service des enseignants ; ici on a imposé aux stagiaires nommés pour 6 heures initialement vacantes d’assurer deux heures de plus (pour atteindre le plafond de leur service, soit 8 heures), là ce sont les AED qui subissent les pressions pour participer à des enseignements, sous forme de vacations au rabais.

La disparité de ces situations et les inégalités qui en découlent semblent aggravées par les effets de l’assouplissement de la carte scolaire : fuites de certains établissements, avec aggravation de l’effet « ghetto » ; classes surchargées dans les établissements les mieux « cotés » qui parfois ne sont plus en situation de pouvoir accueillir les élèves de leur secteur tardivement inscrits.

Bassins

Le volume d’heures supplémentaires imposées dans la dotation globale des établissements n’a pas eu pour seule conséquence les suppressions de postes : de nombreux collègues se voient imposer des compléments de service dans un autre établissement, alors même que des heures d’enseignement dans leur discipline ne sont pas assurées, parce que prévues en HSA non distribuées ou gagées pour recruter un vacataire. Certains de ces compléments de service sont imposés dans des communes éloignées, en violation du décret de mai 1950. Les interventions du SNES dans ces situations individuelles ont parfois permis que la légalité soit finalement respectée, mais dans quelques situations, nous nous sommes heurtés à un véritable blocage de la part de l’administration qui préfère se placer délibérément dans l’illégalité, en misant sur les délais des recours administratifs ou contentieux pour décourager les collègues de faire valoir leurs droits.

Dans certaines disciplines, les TZR sont également soumis à des services partagés, parfois éloignés, ainsi qu’à des affectations hors discipline de recrutement, alors même que le décret de 99 qui définit leur mission devrait s’appliquer dans le cadre des dispositions du décret de mai 1950 qu’il n’annule ni ne modifie. Comme tous les personnels amenés à se déplacer dans le cadre de leur mission, mais avec une acuité et une densité propres à leur situation particulière, ils sont soumis à un impôt discriminatoire sur l’accomplissement de leur mission. En effet, alors que l’autorisation officielle d’utiliser leur véhicule personnel, qui ouvrirait droit à un défraiement selon un barème interministériel prenant en compte la réalité des frais engagés, leur est refusée, l’administration leur impose tacitement de posséder un véhicule et de le mettre à la disposition de l’Etat, tout en ne remboursant leurs déplacements sur la seule base du tarif dit « SNCF », qui est loin de couvrir la totalité des frais engagés.

La réforme des lycées

Alors que cette réforme est annoncée comme devant se mettre en place dès la rentrée 2009 pour la classe de seconde, alors que le calendrier ministériel prévoit des décisions définitives pour le mois de décembre, aucun projet complet et cohérent n’a pour le moment été dévoilé et mis publiquement en débat, ni avec les personnels, ni avec l’opinion. Seules quelques pistes ont été dévoilées, sans confirmation ni argumentaire : modules semestriels, resserrement des filières, diversification réduite à l’optionnel, etc. Ce qui semble se dégager du brouillard des diverses annonces, c’est la mise en cause des enseignements et du cœur du métier au profit de dispositifs périphériques d’accompagnement, dont on sait par expérience qu’ils ont un caractère éphémère et sont appelés à disparaître rapidement. Les déclarations ministérielles témoignent surtout d’une profonde méconnaissance de la réalité de nos métiers et des conditions de son exercice.

Agir

Devant cette situation, le bureau académique décide de tout mettre en œuvre pour mettre publiquement en débat la question des inégalités devant le droit à l’éducation posée par les conditions de la rentrée 2008, les perspectives qui se dessinent dans les annonces pour 2009, au plan des suppressions d’emplois comme des réformes envisagées. Il continuera également d’intervenir pour faire respecter la légalité des affectations des titulaires de postes comme des TZR. Un modèle de recours gracieux a déjà été diffusé auprès des S1 pour les compléments de service des TPD. Les TZR seront réunis le mardi 25 novembre prochain, à l’occasion d’un stage de formation syndicale ; en attendant, la section académique continuera à intervenir sur les situations individuelles.

La question des frais de déplacements fera l’objet d’une nouvelle interpellation de l’administration, mais elle doit également être posée en direction des parlementaires et de l’opinion publique.

Le bureau académique appelle l’ensemble des collègues à rejoindre et à renforcer le SNES et à se constituer en sections d’établissement (S1) pour être plus forts et ne pas rester isolés.

Il invite les sections d’établissement à prendre contact avec les organisations de parents d’élèves en vue de prendre des initiatives au sujet des conditions de la rentrée 2008, des inégalités de traitements, des réformes annoncées. Il les invite également à interpeller, éventuellement de façon conjointe avec les associations de parents d’élèves, les parlementaires de la circonscription de l’établissement, sur leurs votes à venir et leur responsabilité d’élus nationaux.

Le bureau académique appelle l’ensemble des personnels à assurer le succès des mobilisations, grèves, manifestations le 7 octobre prochain, journée mondiale pour les salaires et les conditions de travail. En investissant fortement cette journée des questions de nos salaires et de nos conditions de travail, dans l’Education comme dans l’ensemble de la Fonction publique, nous pèserons sur l’ensemble de nos dossiers revendicatifs.

Il appelle les personnels à assurer le succès de la manifestation nationale pour l’école le 19 octobre en s’inscrivant auprès des sections départementales du SNES ou de la FSU et en organisant la collecte pour financer le déplacement.