Tout agent de la Fonction publique d’État (titulaire, stagiaire ou non-titulaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement (article 34-7° du titre II du statut général du fonctionnaire). Il est donc possible de s’inscrire à plusieurs stages au cours de l’année.
La demande de congé doit être déposée par la voie hiérarchique au moins un mois à l’avance. Le congé est accordé par le recteur. Une non-réponse dans les quinze jours vaut acceptation.

– Il n’est pas nécessaire de fournir une convocation.
– Établir une demande d’autorisation d’absence selon le modèle ci-dessous et la déposer auprès de votre chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage.

• Si ce délai est respecté, l’autorisation d’absence est alors «  de droit  » ( c’est à dire qu’elle est automatiquement accordée ) et les heures de cours non effectuées pendant la durée du stage n’ont pas à être rattrapées.

• Passé ce délai, une autorisation d’absence peut encore être déposée mais elle n’est plus « de droit » ( elle est alors soumise à l’accord du chef d’établissement et peut faire l’objet d’un éventuel rattrapage des heures de cours non assurées en raison du stage. ).

– À l’issue du stage, une attestation de présence sera fournie aux participants si nécessaire.

– Inscrivez-vous le plus rapidement possible au SNES en utilisant le formulaire de la page https://grenoble.snes.edu/stages ou à défaut par email s3gre@snes.edu en n’oubliant pas de préciser vos nom prénom, établissement ainsi que l’intitulé et la date du stage.

NOM Prénom
Grade et fonction
Établissement

Conformément aux dispositions de l’article L 215-1 du code général de la Fonction Publique
définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le(s) ........................ [2], le matin [ou l’après-midi] [ou toute la journée] ( [3]) pour participer à un stage académique [ou départemental] de formation syndicale .

Ce stage se déroulera à la Bourse du Travail de Grenoble [4]. Il est organisé par le Secrétariat académique du SNES-FSU [ou par la section départementale du SNES-FSU de ..........] sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J .O.R.F. du 6 Janvier 2000).

À ……………………………….... le …………….......................

Signature