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Généralités sur le 3e tour du mouvement pour les affectations des TZR.
Le mouvement intra-académique 2010 vient de se terminer (le vendredi 25 juin), et les étapes du 3e tour du mouvement pour l’attribution des rattachements administratifs et des affectations des TZR commencent.
Attention : il ne faut pas confondre rattachement administratif et affectation.
L’établissement de rattachement administratif constitue la résidence administrative du TZR. Il est définitif tant que vous restez dans la zone. Il ne peut pas être changé par l’administration, mais vous pouvez demander à en changer. Cet établissement est le point de départ d’où sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.
Chaque année scolaire, le rectorat doit affecter les TZR au plus près de cet établissement de rattachement administratif : c’est l’affectation (affectation à l’année ou en courte et moyenne durée, dans un ou plusieurs établissements qui peuvent être différents de l’établissement de rattachement administratif).
A. Changement de rattachement administratif.
Pour l’attribution de l’établissement de rattachement administratif le rectorat ne prend en compte que le barème fixe (ancienneté d’échelon et de poste) : les bonifications de rapprochement de conjoint,… ne sont donc plus prises en compte par l’administration.
Les commissions où tous les établissements de rattachement administratifs seront attribués auront lieu le mardi 13 juillet pour toutes les disciplines.
Le rectorat ne nous communique la liste des établissements qui servent de rattachement administratif que quelques jours avant les commissions qui les attribueront le 13 juillet prochain. Le rectorat modifiant cette liste jusqu’au dernier moment comme ça l’arrange :
– seul ceux qui ont déjà un rattachement administratif sont certains de le conserver s’ils ne demandent pas d’en changer)
– ce n’est pas parce qu’un TZR libère un rattachement administratif que ce rattachement sera forcément libre : le rectorat peut décider de le supprimer pour en créer un autre ailleurs selon ses besoins…
– les rattachements administratifs ne sont pas forcément liés aux heures à faire dans des établissements : ces heures peuvent par contre être données en affectation à des TZR, des stagiaires (la liste des supports de stagiaires n’a pas encore été publiée et donc le rectorat peut encore l’ajuster), mais aussi à des vacataires (surtout si ce sont des blocs d’heures supplémentaires).
Si à la suite du mouvement intra-académique vous êtes dans les deux cas suivants, vous êtes concerné par le changement de rattachement administratif :
1. Si à la suite du mouvement intra 2010 vous obtenez une mutation et êtes nommé sur une zone de remplacement :
Vous devez remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 23 juin « Objet : gestion des TZR – rattachement administratif » (voir pièce jointe n°1) pour faire au maximum 3 vœux portant sur des communes ou groupements de communes1 où vous souhaitez avoir votre établissement de rattachement administratif2.
Il faut faire parvenir ce document à la DIPER E au plus tard le 5 juillet 2010 (à l’adresse indiquée sur la circulaire).
N’oubliez pas d’envoyer aussi au SNES la fiche syndicale ci-jointe (pièce jointe n°3) pour que nous puissions connaître vos demandes.
Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, le rectorat vous en attribuera obligatoirement un (un peu comme une extension lors du mouvement intra).
2. Si vous êtes déjà sur une zone (vous n’avez pas muté lors du mouvement intra 2009), mais vous souhaitez changer de commune de rattachement administratif :
Vous devrez remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 23 juin 2010 « Objet : demande de modification du rattachement » (voir pièce jointe n°2) pour faire au maximum 3 vœux portant sur des communes ou groupements de communes1 où vous souhaiteriez avoir votre nouvel établissement de rattachement administratif2.
Il faut faire parvenir ce document à la DIPER E au plus tard le 28 juin 2010 (à l’adresse indiquée sur la circulaire).
N’oubliez pas d’envoyer aussi au SNES la fiche syndicale ci-jointe (pièce jointe n°3) pour que nous puissions connaître vos demandes.
Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, vous conserverez le même établissement de rattachement administratif qu’actuellement.
Si vous obtenez satisfaction sur l’un de vos vœux, vous ne perdrez pas vos points d’ancienneté dans la zone.
Par contre, si vous êtes déjà sur une zone et que la commune de votre établissement de rattachement administratif vous convient, vous ne devez rien faire.
Remarques :
– 1 Attention : les groupements de communes ont changé par rapport aux années précédentes (ils ont été agrandis par le rectorat). Pour connaître les communes faisant partie de chaque ZR et l’étendue des groupements de communes consultez le dossier mutation intra que vous trouvez sur le site de la section académique du SNES en allant dans les onglets Emploi – Mutation – Mouvement Intra-académique – Bulletin spécial Mouvement Intra-académique 2010 où se trouve le dossier « Spe_Intra_mars10 » (soit en accès direct (Attention : dans la liste des communes de Haute Savoie, (page 10) il manque la commune de Poisy qui est dans la GEO d’Annecy).
– 2 L’établissement de rattachement administratif est définitif tant que vous restez dans la zone. Il ne peut pas être changé par l’administration, mais vous pouvez demander à en changer. Cet établissement est le point de départ d’où sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.
– Il est impossible de demander un changement d’établissement de rattachement au sein de la même commune.
– Pour départager des TZR demandant la même commune de rattachement, c’est le barème fixe (ancienneté + échelons) qui est pris en compte.
B. Affectation.
Le rectorat affecte plus ou moins au plus près du rattachement administratif : plus il affecte loin, plus il devra payer de frais de déplacement. Mais la contrainte financière, bien que prépondérante, n’est pas la seule à décider le rectorat pour ses affectations : l’administration doit aussi mettre des professeurs devant les élèves et, de plus en plus, elle préfère envoyer les fonctionnaires dans les endroits éloignés des grosses agglomérations où elle a du mal à trouver des vacataires et contractuels (des précaires mal payés), voire affecte des TZR dans une autre discipline que la leur et/ou en lycée professionnel.
Le SNES combat ce recours croissants aux personnels précaires et les affectations des TZR dans une autre discipline que la leur ou en lycée professionnel. Si vous vous retrouvez dans cette situation, contactez-nous. Nous prévoyons d’organiser des actions l’année prochaine pour contrer ces pratiques.
Lors des commissions du 13 juillets, si l’administration ne vous communique qu’un établissement de rattachement administratif et pas d’affectation, soit vous serez affecté à l’année vers la fin du mois d’août seulement, soit vous effectuerez des remplacements de courte et moyenne durée.
Si vous êtes affectés à l’année en dehors de la commune de votre rattachement et des communes limitrophes de celle-ci, vous aurez droit aux frais de déplacements payé au tarif SNCF 2e classe (ce qui est en général très insuffisant pour couvrir les frais réels de déplacements engagés par le TZR).
Si vous êtes affectés en courte et moyenne durée, vous aurez droit aux ISSR indemnités versées au titre du déplacement et de la pénibilité du travail de remplaçant (leur montant est supérieur au frais de déplacements mentionnés ci-dessus).
Le SNES combat pour une meilleure indemnisation des frais de déplacements dès que l’on quitte son rattachement et le versement d’une indemnité de pénibilité pour tous les TZR.
Lorsque dans une même commune de rattachement administratif il y a plusieurs TZR d’une même matière, la question de savoir ce que font ces différents TZR peut se poser. Le rectorat applique les règles suivantes :
– les TZR avec le plus fort barème sont affectés en premier sur les remplacements à l’année et ceux avec un plus petit barème en courte et moyenne durée
– pour les remplacements à l’année, le rectorat place chaque TZR sur le remplacement « au plus près » de son établissement de rattachement administratif (la notion « au plus près » est toute relative quand il s’agit de remplacement à l’année sur plusieurs établissements par exemple…)
Lors des stages TZR, nous avons toujours demandé à pouvoir formuler des préférences pour régler les situations de « conflit » entre TZR d’une même commune et même matière. Le rectorat a de nouveau refusé de satisfaire cette demande.
C’est pourquoi, nous vous proposons d’écrire individuellement au rectorat (à la DIPER E) pour lui faire part de vos éventuelles préférences en même temps que vous envoyé votre formulaire de demande de rattachement ou de changement de rattachement. Pour vous aidez, voici quelques idées pour formuler votre lettre :
précisez votre Nom, prénom
Zone de remplacement de...
établissement de rattachement (si vous en avez déjà un) :
Objet : préférences pour l’affectation (TZR)
Madame, Monsieur,
indiquez si vous avez ou non fait une demande de changement d’établissement de rattachement ou si vous arrivez sur la zone et avez formulé des vœux pour le rattachement (ceci pour que le rectorat comprenne bien que vous ne confondez pas rattachement et affectation)
Dans le cas où plusieurs possibilités d’affectation se présenteraient (plusieurs TZR d’une même matière sur une même commune où différents besoins en remplacement existeraient...), je me permets de vous indiquer mes préférences en vue de vous permettre d’améliorer la qualité du service de remplacement. Ainsi, je préférerais effectuer des remplacements :
– à l’année/ en courte et moyenne durée
– en collège/lycée
– précisez éventuellement d’autres préférences de votre part...
Veuillez agréer.....
Si vous envoyez vos préférences au rectorat, n’oubliez pas de nous envoyer une copie de votre lettre et la fiche syndicale ci-jointe (pièce jointe n°3) à l’adresse indiquée sur cette fiche.
Cyril BOREL.