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Une CAPA PsyEN a eu lieu le 20 juin 2018 sur le mouvement intra, les congés formation, les recours au refus de temps partiel, l’accès à la Hors-Classe et la Classe Exceptionnelle. En voici le compte-rendu :
Questions diverses : réponses de l’administration
- Sur le projet de loi et la suppression des CIO, M. Jaillet (DRH )et Mme Thompson (CSAIO) affirment ne pas avoir d’informations à nous communiquer. Nous interrogeons Mme Thompson sur l’article 10 et l’article additionnel.Elle nous assure qu’elle n’a pas d’information supplémentaire alors que c’est elle qui va être sollicitée au niveau académique dans le cadre de la rédaction du rapport sur les CIO.
- Le séminaire des psychologues de l’éducation nationale, regroupant les Psy-EDA et le s Psy-EDO qui devait se tenir le 7 juin n’est pas annulé mais reporté. Mme Thompson espère pouvoir l’organiser lors du premier trimestre de l’année scolaire 2018 /2019. Ce report est dû à l’arrivée de la nouvelle rectrice.
- Le rattrapage de l’indemnité de charge administrative pour les trois DCIO qui touchent une indemnité inférieure à celle qui correspond à la taille du CIO, se fera sur la paie de juillet. Mme Thompson nous confirme que deux taux sont appliqués dans l ’académie : un pour les CIO ayant moins de 10 ETP et un pour les plus de 10 ETP. Nous demandons qu’un texte officiel confirme cette annonce.
- Le rattrapage quadriennal de la NBI se fera pour tous mais les collègues qui étaient dans une autre académie durant la période concernée (1 septembre 2014 à ce jour) devront produire un document attestant qu’ils n’ont pas touché la NBI dans l’académie précédente. Les faisant fonction et les retraités sont concernés. Mme Durand-Poudret demande que les concernés lui envoie un courrier avec les dates et années travaillées comme DCIO.
- Sur les budgets des CIO qui se réduisent année après année, M. Jaillet répond que nous sommes dans une période budgétaire contrainte, les budgets de fonctionnement sont les plus touchés.Le principe cette année est une 1re notification correspondant à 68% du budget. Des compléments peuvent être prévus en fin d’année. « Tout le monde est invité à participer à l’effort de guerre » !!!
Congés formation
Il y a eu trois demandes, deux ont été attribuées. Le contingentement est calculé par rapport à la masse salariale. Les congés sont ensuite attribués en fonction d’un barème (nombre de demande, ancienneté : voir la circulaire)
Recours au refus d’attribution d’un temps partiel
Un seul recours pour une demande de temps partiel annualisé : il a été refusé pour des raisons de fonctionnement du service.
Mutations intra-académiques
Une attention particulière a été portée aux Psy EDA qui découvraient de nouvelles modalités pour les mutations. Cette année le mouvement s’est fait manuellement (pour l’affectation sur l’école de rattachement) mais il sera informatisé l’an prochain.
Il reste 40 postes vacants EDO et 15 EDA après mouvement. L’engagement est pris de recrutement de contractuels pour le 1er et le 2de degrés mais aucun chiffre n’est donné. Les candidatures se feront dans la nouvelle application PARC.
Prochainement un GT aura lieu pour travailler à l’amélioration des critères et de l’organisation du mouvement (surtout pour les EDA).
Classe exceptionnelle et hors classe
Concernant la non prise en compte de l’exercice en REP pour les EDO (et pour certains EDA, notamment ceux qui sont nommés en circonscription) M.Jaillet nous dit qu’il fera remonter nos remarques au ministère puisqu’un bilan des campagnes de promotion doit être fait.Ce sujet a été mis à l’ordre du jour du séminaire des DRH prévu au ministère la semaine prochaine.
Pour les deux grades, il reconnaît que le contingentement faible est une contrainte importante.
Les réponses apportées à nos critiques sur la façon dont a été faite la campagne pour la hors classe ne sont pas satisfaisantes. L’administration ne reconnaît pas que les avis des IEN pour les Psy-EDA n’ont pas été donnés.
Les documents ont été transmis tardivement ce qui a empêché le travail des commissaires paritaires.
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des organisations syndicales a demandé le report de la CAPA « hors classe ».
Cette CAPA se tiendra le 12 juillet à 13H30.
Marion de Saint Jean, Frédérique Pénavaire pour le SNES-FSU
