Suite à des rencontres entre la section nationale du SNES et le ministère à la fin de l’année scolaire dernière, la circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006 a été modifiée par la circulaire 2010-134 du 3 août 2010.
Les modifications ont repris une partie de nos revendications sur le versement de frais de déplacements au tarif véhicule (et non SNCF 2^e classe) lorsque les transports en commun sont inadaptés (voir note n°1).

Lors d’une audience le 4 novembre dernier, nous avons demandé au rectorat de Grenoble l’application de cette circulaire ministérielle : le chef de cabinet du recteur, et la DRH, nous ont laissé entendre que l’académie de Grenoble n’appliquerait probablement pas ce texte ministériel (« c’est une note de service, nous ne sommes pas obligés de l’appliquer »), mais nous ont dit que le recteur nous communiquerait sa décision à ce propos… Malgré une nouvelle demande de notre part courant novembre, le rectorat ne nous a toujours pas répondu… Par contre, il a mis en place à partir du 1^er janvier 2011 une prise en charge des frais de repas avec des conditions très restrictives, mais toujours rien sur les frais de déplacement (voir note n°3) : ceci est une façon pour le rectorat d’éviter de payer les frais réels occasionnés par les déplacements des personnels et d’esquiver les problèmes posés par les affectations sur plusieurs établissements.

Plusieurs académies ont obtenu l’application de cette circulaire : Lyon, Poitier, Clermont Ferrand,…
Pour obtenir l’application de ce droit à Grenoble, il va falloir nous battre ! C’est pourquoi :
– nous lançons une pétition à faire signer dans les établissements et à retourner à la section académique du SNES.
– nous organisons un stage le jeudi 24 mars de 9h à16h à la Bourse du Travail sur ces questions de frais de déplacement et les problèmes d’affectation. Il faut que nous soyons nombreux, parlez-en autour de vous. Ci-joint une demande d’autorisation d’absence à donner à l’administration de votre établissement (l’absence est de droit si elle est demandée un mois avant le stage, c’est-à-dire avant le 24 février). Merci de nous envoyez un mail à s3gre@snes.edu pour nous indiquer votre participation à ce stage.

D’autre part, tous ceux qui sont concernés et dont la situation correspond aux conditions de la circulaire (voir note n°1) peuvent adresser un courrier auprès du rectorat pour percevoir les frais auxquels ils ont droit.

Pour plus de détails sur ces actions voir la note n°4.

Mais nos revendications ne se limitent pas à la seule application du droit existant. Nous rappelons notamment que nous contestons la décision de l’administration de prendre en compte la résidence administrative ou privée (comme cela l’arrange…) pour spolier les personnels de leurs droits et leur faire supporter ces frais. D’autre part, pour affecter les personnels, l’administration doit prendre en compte les possibilités de transport entre le rattachement administratif et les établissements d’affectations, notamment dans le cas où l’enseignant n’a pas de permis de conduire ; s’il en est détenteur, elle doit lui fournir un véhicule de service plutôt que le contraindre à utiliser un véhicule personnel (voir note n°3 sur le permis de conduire et l’utilisation d’un véhicule personnel).

Cyril BOREL.