Deux situations différentes : les remplacements à l’année et les remplacements de courte et moyenne durée (remplacements commençant après le 1^er septembre et/ou se terminant avant la fin de l’année scolaire).
Attention au cas d’un remplacement de courte et moyenne durée qui se transforme en remplacement à l’année.

1) Cas d’un remplacement à l’année : frais de déplacements et frais de repas.

Frais de déplacements

Dans le cas d’un remplacement à l’année (du premier au dernier jour de l’année scolaire), vous avez droit à des frais de déplacements, entre votre établissement de rattachement administratif et votre établissement d’affectation s’il est dans une commune différente et non limitrophe de celle de l’établissement de rattachement. Ces frais sont calculés sur la base du tarif « SNCF 2^e classe » donc sont très inférieurs aux ISSR.
Pour obtenir ces frais, il faut, à la fin de chaque mois, utiliser le logiciel Chorus-DT, accessible via le site du rectorat.
Nous dénonçons les problèmes de ce logiciel : comme avec son prédécesseur le logiciel Ulyss, ce sont les TZR qui font le travail de l’administration et il est loin d’être facile d’utilisation.

Si vous avez une voiture, que vous voulez l’utiliser, et que vous êtes dans la situation où les transports en commun ne permettent pas d’effectuer les trajets entre votre rattachement administratif et votre ou vos affectations (ou si ces transports ne permettent pas d’arriver à l’heure pour assurer l’emploi du temps), il faut demander par écrit au rectorat à être indemnisé.e sur la base des indemnités kilométriques en faisant la démonstration que les horaires des transports en commun rendent impossible l’accomplissement de votre mission et en citant les textes ci-dessus ( article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et circulaire ministérielle n°2010-134 du 3 août 2010). Joignez directement une copie de la carte grise et de l’assurance du véhicule.

Frais de repas

En affectation à l’année, vous pouvez avoir droit à des frais de repas : les jours où vous êtes présent.e toute la journée dans l’établissement d’affectation, s’il est dans une commune différente et non limitrophe de celle de votre établissement de rattachement et que vous êtes contraint.e d’y déjeuner entre 11H et 14H. Les repas sont remboursés à demi-taux, soit 7,63 euros. La saisie des frais de repas se fait en même temps que celle des frais de déplacement dans Chorus-DT : dans l’onglet « frais prévisionnel » créer le type « repas au réel plafonné ».

2) Cas d’un remplacement de courte et moyenne durée : ISSR.

Lorsque vous êtes affecté.e en remplacement de courte et moyenne durée en dehors de votre établissement de rattachement administratif, vous avez droit à l’ISSR dont le montant dépend de la distance entre votre établissement de rattachement administratif et votre établissement d’affectation. Il faut la demander en remplissant manuellement la fiche jointe en annexe à la circulaire académique. Dans l’académie de Grenoble, l’ISSR est versée sur la base d’un forfait de 5 jours par semaine multiplié par la quotité de service effectué pour ce remplacement (quel que soit votre emploi du temps).
Si le résultat de cette proratisation donne un nombre de jours indemnisables inférieurs au nombre réel de jours où vous vous êtes déplacé.e (par exemple vous effectuez 9h qui seront donc indemnisées pour l’équivalent de 2,5 jours et vous vous déplacez réellement 3 jours), vous serez indemnisé.e sur la base des jours réels en fournissant votre emploi du temps visé par le chef d’établissement.
Vos éventuelles absences doivent être déduites du nombre de jours indemnisables.

Le rectorat accuse régulièrement de gros retards dans la mise en paiement des frais de déplacement et de repas ainsi que des ISSR : nous le dénonçons chaque année, ce n’est pas aux TZR d’avancer pendant des mois ces frais parfois très importants !
Si vous constatez un retard de paiement, contactez la section académique du SNES-FSU.
Pour les frais de déplacements et de repas, vous pouvez vérifier l’état d’avancement du traitement de votre état de frais dans le logiciel Chorus-DT.
Pour les ISSR, pensez à demander un double de tous vos formulaires de demande afin de vérifier, sur vos fiches de paie, les sommes qui vous seront versées.

3) Cas d’un remplacement de courte et moyenne durée qui se transforme en remplacement à l’année.

Lorsqu’un remplacement de courte et moyenne durée se prolonge et finalement dure jusqu’à la fin de l’année, le rectorat s’appuie sur les textes pour ne plus verser les ISSR : il verse alors des frais de déplacements comme dans le cas d’un remplacement à l’année.
Ainsi, dès que le rectorat s’aperçoit que la durée du remplacement va s’étendre sur toute l’année scolaire, il ne verse plus les ISSR.
Le rectorat de Grenoble s’est engagé à ne pas réclamer les ISSR versées auparavant : si jamais les services rectoraux vous demande de les rembourser, contacter la section académique du SNES-FSU.

4) Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport.

L’agent ayant plusieurs lieux de travail pour un même employeur a droit à la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre son domicile et ses différents lieux de travail.
Cette prise en charge n’est pas compatible sur une même période avec d’autres types d’indemnisation (frais de déplacement) concernant le même trajet. En revanche, elle n’exclut pas le versement des ISSR.

En cas de difficultés pour faire valoir vos droits, contactez la section académique du SNES-FSU : s3gre@snes.edu ou tzr@grenoble.snes.edu