Entre le 9 décembre et le 16 décembre 2019,

– Formulaire de confirmation de demande :

Dés le 9 décembre vous recevrez dans votre établissement l’accusé de confirmation de demande de mutation.

C’est la confirmation « papier » de votre saisie internet. La seule pièce portant votre signature ; elle a valeur d’engagement et valide la demande.

• Vous devez vérifier tous les renseignements de façon scrupuleuse. Corriger en rouge si nécessaire.
  

• Vous devez ensuite le renvoyer avant le 16 décembre accompagné des pièces justificatives nécessaires, par voie hiérarchique.
  

Les listes des pièces justificatives en fonction des situations déclarées se trouvent dans la circulaire académique et les fiches d’information.

• Récupérez une copie de l’ensemble de votre dossier.
  

• Envoyez immédiatement ( avant les vacances ) à la section académique , votre fiche syndicale avec une copie de votre confirmation de demande, de vos vœux et des pièces justificatives.
  Ces éléments sont indispensables aux commissaires paritaires pour vérifier le barème de chaque collègue.
  
  

Entre le 16 décembre janvier et le 13 janvier 2020,

Le rectorat peut vous contacter pour vous demander des pièces supplémentaires pour votre dossier.

Entre le 15 janvier et le 31 janvier 2020,

– Consultation sur SIAM des barèmes retenus par le rectorat :

Le rectorat affiche les barèmes qu’il a calculés en fonction des informations en sa possession. En cas d’erreur de saisie, de pièces jointes absentes ou non valides, le barème affiché peut être différent de celui calculé lors de la saisie des vœux ou figurant sur l’accusé de confirmation.

Dés le début de l’affichage - le 15 janvier - prendre connaissance sur SIAM, du barème retenu par le rectorat.
C’est la seule période de contestation possible.
En cas de désaccord, vous pouvez demander par écrit, fax et/ou mail des rectifications auprès du rectorat. Vous pouvez également fournir des pièces nouvelles ou complémentaires par courrier jusqu’au 29 janvier, date limite de réception.

N’oubliez pas d’envoyer un double de toutes vos démarches à la Section académique pour qu’il intervienne sur votre dossier au rectorat.