La demande de temps partiel est à faire avant le 13 janvier 2025 sur colibris.
La circulaire est téléchargeable en fin d’article.
Le rectorat n’y va pas par quatre chemins. La circulaire académique donne d’entrée de jeu les conditions qui seront déterminantes pour l’attribution des temps partiels :
« L’étude de chaque demande s’appuiera sur :
– l’évolution des besoins de l’établissement ;
– la répartition prévisible des heures postes et des heures supplémentaires années dans la dotation globale horaire dans toute la mesure du possible ;
– la recherche, autant que faire se peut, de la meilleure adéquation entre les quotités sollicitées, les horaires d’enseignement de la discipline aux différents niveaux, l’organisation des activités pédagogiques dans l’établissement. ».
La dénomination de « ressources humaines » prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas de gérer au mieux les personnels de l’académie, dans le respect de leurs droits et de leurs choix, le plus souvent contraints, en fonction de choix familiaux, personnels ou simplement pour faire face à un métier de plus en plus difficile et fatigant. Pour le rectorat, il faut presser au maximum ces ressources, chercher à imposer le plus d’heures supplémentaires, quitte à rendre des services invivables avec la multiplication des compléments de service qui découle inévitablement de cette politique.
Cela signifie qu’une cheffe d’établissement doit s’assurer que les enseignements soient assurés sans recourir à des personnels extérieurs :
"Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de proximité, chaque demande de temps partiel sur autorisation fera l’objet, tant au niveau de son attribution que de sa quotité, d’un examen de la situation individuelle (personnelle et/ou familiale) de l’agent, de son âge, de son parcours de carrière et de la vérification de sa compatibilité avec les nécessités de la continuité du service pour le bon fonctionnement de votre établissement.
Je vous invite aussi, à prendre en compte la situation globale de la discipline au niveau local, en examinant avec les services des moyens compétents et les chefs d’établissement proches les conséquences que peuvent avoir d’éventuels refus de temps partiel en matière de complément de service voire de mesure de carte scolaire.
Cela vous amènera, à établir des priorités notamment dans le cas de demandes multiples pour une même discipline. A cet effet, le caractère prioritaire ou non d’une demande apparaît sur les annexes A et B en complément de votre avis sur la demande de temps partiel."
Le rectorat émettra ensuite un avis. Le rectorat pourra refuser un temps partiel, même s’il est géré au sein de l’établissement, au prétexte du besoin d’enseignants, obligeant des collègues à faire des compléments de service...
Les cheffes d’établissement construiront leur répartition des moyens en fonction de cet avis du rectorat, alors que l’appel des collègues n’aura pas été examiné en CAPA.
Pour le SNES-FSU, cette gestion de la pénurie des enseignants est inadmissible. Il appelle les collègues demandant un temps partiel à se faire accompagner par une militante du SNES-FSU en cas de convocation par le chef d’établissement. Il est indispensable de nous alerter sur les positions de votre chef d’établissement et des réponses du rectorat en janvier afin que nous puissions intervenir en CSA académique et CSA S départemental lors de la répartition des moyens entre les établissements.
La circulaire
Calendrier, fiches techniques et annexes
